Décret exécutif n° 24-89 du 10 Chaâbane 1445 correspondant au 20 février 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale comprend :

1. Le secrétaire général ..........(sans changement)............

2. Le chef de cabinet, assisté de douze (12) chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation des activités du ministre en matière :

— de participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de relations avec le Parlement et ses membres et dans les conseils et organes de concertation nationaux ;

— d’information, de communication et des relations avec les médias ;

— de relations avec les organisations et les instances internationales ;

— de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du travail normatif et des programmes de développement sectoriel ;

— de relations avec les partenaires sociaux et les associations ;

— d’étude des activités de formation et de suivi des activités sportives et culturelles ;

— d’évaluation des activités des établissements sous tutelle et des services déconcentrés ;

— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;

— de suivi des études statistiques et prospectives ;

— de relations avec les institutions de contrôle et l'organe d'inspection ;

— de suivi des doléances et des requêtes ; et de six (6) attachés de cabinet. 3 — L'inspection générale de l'éducation nationale .................................(sans changement).................................

4. Les structures suivantes :

— la direction générale des enseignements ;

— la direction générale des ressources humaines et de la formation ;

— la direction générale de la prospective, de la planification et des finances ;

— la direction générale du sport scolaire et des activités culturelles ;

— la direction de la coopération et des relations internationales ;

— la direction des affaires juridiques ;

— la direction des systèmes d'information ».

« Art. 3. — La direction générale des ressources humaines et de la formation, est chargée :

— .............. (sans changement jusqu'à) d'assurer leur suivi et leur exécution en coordination avec les organes et les structures concernés ;

— de veiller au suivi de la gestion des affaires socioprofessionnelles des personnels du secteur ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend deux (2) directions :

1) La direction des ressources humaines, chargée :

— ....... (sans changement jusqu'à) d'initier des études relatives aux carrières professionnelles et aux statuts particuliers des différents corps et grades relevant du secteur de l'éducation nationale ;

— d'assurer le suivi des actions socio-professionnelles au profit des personnels du secteur ;

— de participer à la promotion de l'action sociale au profit des personnels du secteur, en coordination avec les secteurs et les partenaires sociaux.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des personnels de l'administration centrale, chargée :

— ...........................(sans changement)...............................

b) La sous-direction du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés, chargée :

— ...........................(sans changement)...............................

c) La sous-direction de la régulation de la gestion des carrières professionnelles, chargée :

— ...........................(sans changement)...............................

d) La sous-direction des affaires socio-professionnelles, chargée :

— d'assurer la coordination et la concertation avec les partenaires sociaux du secteur de l'éducation nationale, dans le cadre de la promotion du dialogue social et de l'évaluation de ses résultats ;

— de suivre et de contrôler les statuts juridiques des partenaires sociaux du secteur de l'éducation nationale ;

— de suivre les actions des partenaires sociaux du secteur de l'éducation nationale ;

— de promouvoir l'action sociale au profit des personnels du secteur, en coordination avec les secteurs et les partenaires sociaux.

2) La direction de la formation, chargée :

— ...........................(sans changement)...............................

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation spécialisée, chargée :

— ...........................(sans changement)............................... 27 février 2024

b) La sous-direction de la formation en cours d'emploi, chargée :

— ...........................(sans changement)........................... ».

« Art. 4. — La direction générale de la prospective, de la planification et des finances, est chargée :

— d'initier toute étude prospective nécessaire au développement et à l'évolution du secteur ;

— d'assurer la collecte, l'organisation et la conservation des données statistiques relatives au secteur ;

— de participer à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable ;

— de promouvoir et d'évaluer les outils d'analyse et de prospective nécessaires pour mesurer l'évolution du système éducatif ;

— de mettre en place les systèmes de planification relatifs au développement du secteur et d'en assurer l'application par des programmes annuels et pluriannuels ;

— d'initier, d'élaborer et de mettre en œuvre des études, des enquêtes et des recherches dans le domaine de la planification, de l'investissement et de la prospective propres au secteur, et de les évaluer ;

— de contribuer, en coordination avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant d'identifier les besoins, de planifier les moyens nécessaires et de fixer des stratégies de développement du secteur à court, moyen et long termes ;

— de participer à l'élaboration de la politique sectorielle en matière de budget et de suivi de son exécution ;

— de coordonner l'ensemble des actions relatives à l'élaboration et au suivi de l'exécution du budget annuel du secteur ;

— de procéder, en coordination avec les organismes concernés, à la réalisation de toute opération relative à la détermination des besoins en moyens financiers et matériels ;

— de constituer des banques de données relatives au patrimoine, à la documentation et aux archives relevant du secteur et d'en assurer le suivi ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction des études statistiques, de l'évaluation, de la prospective et de la documentation, chargée :

— d'élaborer des études et des enquêtes statistiques liées au développement du système éducatif, et de veiller à leur actualisation ;

— de superviser le dispositif d'évaluation du système éducatif, et de veiller à son développement ; 17 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 27 février 2024

— d'élaborer les indicateurs de qualité relatifs à la mise en œuvre des actions et des plans de développement du secteur, et de veiller à leur conformité aux objectifs stratégiques nationaux et aux normes internationales ;

— de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs du système éducatif, les outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision ;

— d'identifier, en collaboration avec les structures concernées, les opportunités de développement du système éducatif, et de veiller à les promouvoir ;

— d'initier et/ou de participer à toute étude prospective nécessaire à l'évolution et au développement du secteur ;

— d'assurer la gestion et la conservation des documents et des archives de l'administration centrale ;

— d'assurer la publication des textes et informations relatifs au secteur au profit des organes et structures relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés ainsi que les établissements sous tutelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études statistiques, chargée :

— de collecter, d'analyser, d'exploiter et de diffuser les données statistiques relatives au système éducatif ;

— de superviser les enquêtes exhaustives et les études statistiques relatives au secteur ;

— de doter la banque de données d’indicateurs et d’informations statistiques périodiquement ;

— de procéder à l'exploitation et à l’analyse des indicateurs portant sur les statistiques du secteur ;

— de doter les instances nationales et les organismes internationaux d’indicateurs et de données statistiques relatifs au secteur de l'éducation nationale, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

b) La sous-direction de l'évaluation du système éducatif et de la prospective, chargée :

— d'élaborer les indicateurs permettant l'évaluation de l'impact de la mise en œuvre de la politique de développement du système éducatif à partir des objectifs stratégiques ciblés ;

— de mettre en place un dispositif d'évaluation du système éducatif, à partir d'indicateurs de qualité ;

— de mettre en place un dispositif national de suivi et d'évaluation des acquis scolaires des élèves ;

— de réunir les conditions nécessaires et favorables à la participation du secteur aux enquêtes internationales d'évaluation des acquis scolaires et de mode de fonctionnement du système éducatif ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 13

— de suivre et d'examiner, en coordination avec les structures concernées, tout changement se rapportant à l'environnement éducatif ;

— d'élaborer des études prospectives permettant d’évoluer et de développer le système éducatif.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— d'organiser la collecte, le classement, la conservation, l'exploitation et la gestion de l'archive de l'administration centrale, en relation avec les structures et l'autorité chargée des archives nationales ;

— de concevoir, d'élaborer et de procéder à la publication et à la diffusion du bulletin officiel de l'éducation nationale ;

— de diffuser, aux services déconcentrés et aux établissements publics sous tutelle, les textes et système relatifs à la conservation et à la gestion des archives et de veiller à leur application ;

— de mettre en œuvre un système électronique des documents ;

— d'assurer la conservation des archives sur différents supports.

2) La direction de la planification, chargée :

— de veiller à l'élaboration d'outils de planification et d'évaluation de la politique de développement du secteur en matière d'infrastructures et d'équipements ;

— d'élaborer des avant-projets et des plans annuels et pluriannuels de développement du secteur en matière de programmation et de financement des investissements, en coordination avec les structures et les secteurs concernés ;

— de coordonner les actions sectorielles dans le cadre de la préparation des lois de finances et du budget ;

— d'assurer le suivi et le contrôle de l'exécution des programmes d'investissement du secteur et la consommation des crédits de paiement et d'en établir des bilans périodiques relatifs à son exécution ;

— d'élaborer et d'actualiser les normes de construction et d'équipement des établissements scolaires et d'en assurer le suivi et le contrôle des réalisations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place de la carte scolaire, en coordination avec les structures et les secteurs concernés ;

— d'assurer le suivi, la maintenance et la réhabilitation des infrastructures de base et des équipements scolaires ;

— de réaliser toute étude nécessaire au développement d'infrastructures et d'équipements de base pour l'accueil des élèves, dans le cadre de l'amélioration de la qualité et la performance du système éducatif ;

— de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l'éducation nationale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la carte scolaire, chargée :

— d'initier l'élaboration d'outils de planification et d'évaluation de la politique de développement du secteur ;

— de préparer les données nécessaires à l'élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d'investissement ;

— d'arrêter la méthodologie et les normes de préparation de l'élaboration de la carte scolaire, et de mettre en place les outils de sa modernisation ;

— d'élaborer les documents de gestion budgétaire pour les nouveaux projets et de suivre l'application et l'exécution du budget des programmes d'investissement ;

— d'élaborer des rapports périodiques sur les résultats de l'exécution du budget des programmes d'investissement.

b) La sous-direction de suivi des constructions et de la normalisation des programmes d'investissement, chargée :

— de mettre en place les outils et les mécanismes adéquats, en coordination avec les secteurs concernés, pour assurer la conformité des travaux de réalisation avec les normes spécifiques de construction scolaire et du respect du programme de répartition des projets ainsi que les délais de livraison ;

— d'arrêter la méthodologie et les normes techniques pour la réalisation des constructions scolaires ;

— d'arrêter les normes et les dimensions des équipements scolaires ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation de la réalisation des programmes d'investissement au niveau des services déconcentrés, et le contrôle de leur conformité aux normes réglementaires et techniques ;

— de préparer les opérations administratives et techniques liées à la programmation, à la réception et à la création des projets d'investissements scolaires ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration du fichier du patrimoine immobilier du secteur, et de veiller à son actualisation ;

— de veiller au respect et au suivi de l'application de la réglementation en vigueur et les normes techniques en matière de maintenance des infrastructures de base et de rénovation des équipements scolaires ;

— de veiller à déterminer les besoins et les transferts financiers inter-wilayas et intra-wilayas, au titre de chaque année ;

— d'élaborer le bilan périodique sur le suivi et l'évaluation de l'exécution des programmes d'investissement déconcentrés. 27 février 2024

3) La direction des ressources financières et matérielles, chargée :

— ...........................(sans changement)...............................

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de l'évaluation budgétaire, chargée :

— ...........................(sans changement)...............................

b) La sous-direction de la comptabilité, chargée :

— d'exécuter le budget de l'administration centrale et d'en tenir la comptabilité ;

— d'assurer la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de l'administration centrale ;

— d'assurer la liquidation et l'ordonnancement des salaires et des indemnités des fonctionnaires de l'administration centrale ;

— d'assurer le fonctionnement de la régie centrale des dépenses du ministère de l'éducation nationale.

c) La sous-direction de contrôle de gestion des établissements publics sous tutelle, chargée :

— ...........................(sans changement)...............................

d) La sous-direction des moyens généraux, du patrimoine et des marchés publics, chargée :

— de déterminer et de satisfaire les besoins des structures de l'administration centrale en fournitures, en moyens et en équipements ;

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens mobiliers et immobiliers des services centraux du secteur, ainsi que l'application des mesures de sécurité, prévues dans la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'assurer la prise en charge et le suivi des séminaires et conférences organisés par l'administration centrale aux niveaux national et régional ;

— d'organiser les opérations de passage et les déplacements et de veiller à leur bon déroulement ;

— d'assurer le fonctionnement du parc automobile de l'administration centrale et de son entretien ;

— de recenser les biens immobiliers de l'administration centrale et assurer sa gestion et sa préservation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d'assurer le fonctionnement et le secrétariat de la commission sectorielle des marchés ;

— de préparer et de présenter les dossiers des marchés relevant de la compétence de la commission sectorielle des marchés ; 17 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 27 février 2024

— d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics relevant de l'administration centrale en tant que service contractant ;

— d'assister les établissements publics sous tutelle à conclure des marchés et des contrats. ».

Les dispositions du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — La direction générale du sport scolaire et des activités culturelles, est chargée :

— d'élaborer une stratégie nationale pour la promotion de la vie scolaire dans ses dimensions éducatives, sportives, culturelles, de loisirs, sanitaires et sociales, dans le secteur de l'éducation nationale, et de veiller à sa mise en œuvre et d'en assurer l'évaluation ;

— d'élaborer des programmes pour développer l'ouverture de l'école sur son environnement ;

— d'assurer le suivi de la participation aux compétitions sportives nationales, régionales et internationales, en coordination avec la fédération algérienne du sport scolaire ;

— de fixer, d'encadrer et d'accompagner la stratégie nationale de découverte des talents sportifs en milieu scolaire, en collaboration avec la fédération algérienne du sport scolaire ;

— d'organiser les différentes activités sportives, culturelles, artistiques et éducatives en milieu scolaire ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale de soutien scolaire au profit des élèves concernés ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend deux (2) directions :

1) La direction du sport scolaire, chargée :

— de mettre en œuvre la stratégie nationale de développement du sport scolaire et la soutenir au niveau des établissements d'éducation et d'enseignement, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de veiller à l'élaboration d'un programme de détection de talents sportifs en milieu scolaire et les accompagner, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de veiller à l'organisation des différentes compétitions sportives scolaires ;

— d'assurer la participation aux compétitions sportives scolaires internationales ;

— d'initier toute étude relative au développement du sport scolaire en impliquant les différents acteurs du domaine sportif.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 15 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des activités sportives scolaires, chargée :

— de promouvoir, de généraliser et de développer la pratique de l'activité sportive en milieu scolaire ;

— de suivre la mise en place des clubs sportifs scolaires dans les établissements d'éducation et d'enseignement ;

— d'élaborer un plan de développement des infrastructures sportives scolaires et de leur équipement ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de développement du sport au profit des élèves ayant des besoins spécifiques en coordination avec les secteurs et les structures concernés ;

— de superviser l'organisation et le suivi des compétitions nationales du sport scolaire, en coordination avec la fédération algérienne du sport scolaire ;

— de veiller à la participation aux compétitions arabes, régionales et internationales, en coordination avec les secteurs et instances concernés.

b) la sous-direction des talents sportifs scolaires, chargée :

— de détecter les talents sportifs en milieu scolaire, en coordination avec les secteurs et les instances spécialisées concernés ;

— d'organiser et de soutenir les talents sportifs scolaires ;

— d'accompagner les talents sportifs scolaires, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à la sélection et au suivi des élèves pour l'accès au lycée sportif.

2) La direction des activités culturelles et de l'action sociale, chargée :

— d'élaborer la stratégie de soutien aux activités culturelles et de promotion éducative et suivre sa mise en œuvre au niveau des établissements d'éducation et d'enseignement ;

— d'initier toute étude relative au développement des activités culturelles, sociales et sanitaires au niveau des établissements d'éducation et d'enseignement ;

— de promouvoir et de développer les opérations de solidarité scolaires, notamment celles liées aux allocations scolaires, aux cantines scolaires et aux bourses scolaires, et en suivre la gestion ;

— de suivre les activités sociales au profit des élèves ;

— d'assurer la mise en œuvre du programme national de santé scolaire et de santé bucco-dentaire en milieu scolaire, en coordination avec les secteurs concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) la sous-direction des activités culturelles, chargée :

— d'organiser les activités culturelles, artistiques et éducatives en milieu scolaire ;

— d'encourager les échanges culturels et éducatifs nationaux et internationaux ;

— de promouvoir et de soutenir la création des associations et des clubs à caractère éducatif et artistique dans les établissernents d'éducation et d'enseignement ;

— de développer des activités permettant l'ouverture de l'école sur son environnement ;

— d'organiser, de participer et de suivre les manifestations scientifiques, littéraires et artistiques aux plans national et international.

b) La sous-direction de l'action sociale et de soutien scolaire, chargée :

— de suivre l'exécution des opérations de soutien et de solidarité scolaire au profit des élèves ;

— de suivre l'attribution des bourses scolaires et du fonctionnement des cantines scolaires ;

— d'organiser la santé scolaire et d’assurer son suivi, en coordination avec les services du ministère chargé de la santé ;

— de promouvoir et de développer la préservation sanitaire dans le milieu scolaire ;

— de suivre la création, le soutien et le développement des unités de dépistage et de suivi (UDS). ».

Les dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — La direction de la coopération et des relations internationales, chargée :

— ...................(sans changement jusqu'à) de préparer et de mettre en œuvre les accords de formation des personnels du secteur et d'assurer le suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre ;

— d'œuvrer, en concertation avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, à préparer la participation de l'Algérie aux compétitions scientifiques et activités sportives régionales et internationales, en coordination avec les structures du secteur de l'éducation nationale. 27 février 2024 Elle comprend deux (2) sous-directions : .........................(le reste sans changement)...................... ».

« Art. 6. — La direction des affaires juridiques, chargée :

— d'élaborer, en relation avec les organes et les structures relevant du ministère de l'éducation nationale et les instances extérieures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action du secteur :

— d'assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale et aux établissements sous tutelle ;

— d'assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— de contribuer aux différents travaux de recherche et d'étude dans le domaine de l'administration et du droit ;

— d'assurer le contrôle et la veille juridique et de donner un avis juridique sur toutes les questions qui lui sont soumises ;

— de répondre aux doléances présentées par les services déconcentrés et les établissements sous tutelle ;

— de prodiguer des conseils dans le domaine juridique et judiciaire aux structures de l'administration centrale et aux services déconcentrés ainsi qu'aux établissements sous tutelle ;

— d'instruire et de traiter les affaires contentieuses à caractère administratif et judiciaire impliquant l'administration centrale de l'éducation nationale, tout en assurant la défense de ses intérêts moraux et matériels devant les instances judiciaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée : .............................(sans changement)................................

b) La sous-direction du contentieux, chargée : .............................(sans changement)............................. ».

Les dispositions de l'article 6 bis du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1445 correspondant au 20 février 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 17 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 27 février 2024 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE