Décret exécutif n° 26-292 du 21 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 3 septembre 2026 complétant le décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La direction générale de l’hydraulique et du service public de l’eau est chargée, notamment : .............................. (sans changement) ............................ ;

— de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière des réserves nationales des ressources en eau, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés ; 27 Rabie El Aouel 1448

— d’élaborer des schémas nationaux et régionaux de mobilisation, de production, de transport, de traitement, d’affectation et de distribution des ressources en eau ;

— ...............................................(sans changement jusqu’à) La direction générale de l’hydraulique et du service public de l’eau comprend sept (7) directions. ................................................. (sans changement jusqu'à)

7- La Direction des réserves nationales des ressources en eau chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière des réserves nationales des ressources en eau, en coordination avec les parties concernées ;

— de veiller à la constitution des réserves nationales des ressources en eau ;

— de veiller au stockage des produits et équipements nécessaires à l’exploitation des réserves nationales des ressources en eau ;

— de mettre en place un dispositif national de veille et d’alerte concernant les réserves nationales des ressources en eau ;

— de veiller à la gestion des réserves nationales des ressources en eau ;

— de proposer toute mesure visant la préservation et l’amélioration du dispositif des réserves nationales des ressources en eau ;

— d’élaborer des rapports périodiques sur l’évaluation des réserves nationales des ressources en eau, notamment leur constitution et leur préservation. 9 septembre 2026 Elle comprend deux (2) sous-directions : 7-1- La sous-direction de la constitution des réserves nationales des ressources en eau chargée, notamment :

— d’assurer la constitution des réserves nationales des ressources en eau ;

— de mettre en place les infrastructures, les installations et les équipements nécessaires pour le stockage et d’assurer leur approvisionnement, en coordination avec les parties concernées ;

— d’élaborer la nomenclature des produits, des équipements et des matériels concernés par le stock et sa mise à jour, en concertation avec les parties concernées ;

— d’élaborer une cartographie des réserves nationales des ressources en eau et de veiller à sa mise à jour périodique. 7-2- La sous-direction du suivi des réserves nationales des ressources en eau chargée, notamment :

— de suivre la gestion des réserves nationales des ressources en eau ;

— de veiller au renouvellement et à la préservation des stocks, des produits, des équipements et des matériels, en coordination avec les parties concernées ;

— de suivre et d’analyser les données du dispositif national de veille et d’alerte des ressources en eau ;

— de veiller à la mise à jour de la banque des données des réserves et des stocks. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 3 septembre 2026.

Sifi GHRIEB.

DECISIONS INDIVIDUELLES