Décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie comprend :

• Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

• Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de l'organisation des activités du ministre en matière :

— de participation aux activités gouvernementales ;

— de relations avec le Parlement et ses membres et dans les conseils et organes de concertation nationaux ;

— de communication et de relations avec les organes d'information ;

— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ;

— de suivi des activités des structures et établissements sous tutelle et d’élaboration des bilans consolidés des activités du secteur ;

— de suivi des programmes de développement du secteur et des dossiers prioritaires liés à l'environnement et à la qualité de la vie. 24 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2025

• L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

• Les structures suivantes :

— la direction générale de l'environnement et du développement durable ;

— la direction de la qualité de la vie ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation ;

— la direction des études, des évaluations, de la planification et de la prospective ;

— la direction de la numérisation et des systèmes d’information ;

— la direction de la coopération et du partenariat ;

— la direction de l'administration générale.

La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée :

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation des stratégies et des plans d'action nationaux liés à la protection de l'environnement, du développement durable et de la sécurité environnementale ;

— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement ;

— de prévenir toute forme de pollution et de nuisance, en milieux urbain et industriel ;

— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de l’environnement ;

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;

— de contribuer au développement de l’économie circulaire et de l’économie verte ;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l’environnement ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données et un système d’information géographique relatifs à l’environnement et au développement durable ;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable ;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation de la biodiversité ;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation des écosystèmes littoraux, humides, montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques et à l’évaluation de l’empreinte carbone ;

— d’élaborer des rapports périodiques dans le domaine de l’environnement et du développement durable avec présentation de propositions et de recommandations.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 7 Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction des politiques environnementales urbaines et industrielles, chargée :

— de proposer des éléments de politiques environnementales urbaines et industrielles ;

— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l'air, aux nuisances sonores et visuelles ainsi qu'aux rejets liquides urbains et de fixer les valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d'origine industrielle, et de veiller à leur mise en application ;

— d'initier des études relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, à la qualité de l'air en milieu urbain ainsi qu'au traitement des lixiviats et des biogaz et à la prévention de la pollution et des nuisances d'origine industrielle ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, au développement et à la promotion de l'économie circulaire à travers toutes les actions encourageant la récupération et le recyclage des déchets ménagers et assimilés y compris les déchets encombrants et inertes, ainsi que des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux, et leur valorisation économique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, à son évaluation ainsi qu'à l'élaboration et la révision du plan national de gestion des déchets spéciaux, y compris des déchets spéciaux dangereux ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration de cartes des risques, d’encourager le recours aux technologies propres et aux techniques de prévention et de lutte contre la pollution et les nuisances environnementales en milieux urbain et industriel ;

— de participer aux programmes mondiaux liés au développement et à la promotion de l'économie circulaire et de l’économie verte, à l'élimination des polluants plastiques et des micropolluants d'origine urbaine, ainsi qu'à ceux relatifs au transport transfrontalier des déchets spéciaux dangereux et à l'élimination des polluants organiques persistants et autres micropolluants d'origine industrielle.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction des déchets et de la promotion de l'économie circulaire et de l’économie verte, chargée :

— d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration et à l’actualisation de projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à leur contrôle et à leur élimination ;

— d'initier et de contribuer à l'élaboration des études et recherches et à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ;

— d'élaborer et d'évaluer, en relation avec les secteurs concernés, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’entreprendre toutes les actions encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes ;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi que pour le développement des filières de valorisation des déchets en mettant en place et en généralisant les activités de récupération et de recyclage ;

— de mettre à jour l'inventaire des quantités des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux produits sur le territoire national, de tenir à jour la nomenclature y afférente et de contribuer à la mise en place d'une base de données sur les déchets ;

— d’examiner, en relation avec les secteurs concernés, les dossiers de demandes d’autorisations de transport, de collecte, d’habilitation et d’exportation des déchets spéciaux dangereux et l’octroi des autorisations et agréments y afférents.

B- La sous-direction de la qualité de l'air, des nuisances sonores et visuelles et des rejets liquides, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain ;

— d’établir le registre national de caractérisation des rejets atmosphériques en milieu urbain ;

— de proposer et de contribuer à la mise en place de dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et des dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain, et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer à l’élaboration des études, des actions et des projets de recherche liés à la prévention des pollutions en milieu urbain, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à la promotion et au développement des moyens de transports propres ;

— de définir, en coordination avec les secteurs concernés, les normes de rejets liquides urbains et industriels dans les milieux récepteurs ;

— d’initier l’élaboration des études de dépollution liées aux rejets liquides urbains et industriels qui déversent dans les milieux récepteurs ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution émanant de tout type de rejets liquides qui déversent dans les milieux récepteurs et la contamination des milieux naturels. 24 mars 2025 C- La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques, chargée :

— de réaliser les études de dépollution de l’environnement en milieu industriel ;

— de tenir à jour la nomenclature des installations classées et le cadastre des établissements classés, notamment les établissements industriels à haut risque ;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

— d’établir le cadastre et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés ;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les études et les actions liées à la prévention des pollutions en milieu industriel ;

— de contribuer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de prévention des risques et nuisances industriels et d’organisation des interventions, en cas de pollution industrielle accidentelle ;

— de suivre la mise en œuvre des plans particuliers de prévention et d’intervention au sein des installations ou des ouvrages ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés.

D- La sous-direction de la promotion des technologies propres, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action encourageant l’adoption des meilleures techniques disponibles et pratiques environnementales par les unités industrielles ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales ;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels ;

— d’entreprendre toute action encourageant la valorisation des sous-produits industriels.

2- La direction de la préservation, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes, chargée :

— de concevoir, d’actualiser et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation et de valorisation de la biodiversité ; 24 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2025

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts ;

— d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, le rapport national sur la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de préservation de la biodiversité ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l'accès aux ressources biologiques ;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation et à la valorisation de la biodiversité ;

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de biosécurité ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, à la conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral et de veiller à leur mise en application ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt naturel ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions liées à la protection et à la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes d’action liés à la protection des ressources génétiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’initier des systèmes d’alerte précoce, de surveillance et de suivi afin d’interdire, de gérer et d’éradiquer les espèces exotiques et envahissantes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel et biologique et des espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et à tout programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites naturels terrestres d'intérêt ;

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire national de la faune et de la flore rares ainsi que celles en voie de disparition et de leurs habitats, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place les dispositifs de prévention des risques biotechnologiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres, à l’effet d’assurer leur préservation et leur conservation ;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 9

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer à toute action et à tout programme de réhabilitation et de réintroduction d'espèces menacées d’extinction ;

— de contribuer à la protection des ressources génétiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— de veiller au bon fonctionnement des systèmes d’alerte précoce, de surveillance et de suivi, afin d’éradiquer les espèces exotiques et envahissantes.

B- La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers ;

— de tenir à jour le registre du cadastre national du littoral, de mettre en place et de tenir à jour les systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— d’initier toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers ;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers, des zones humides dégradées et d'identifier les sites naturels d’intérêt écologique, situés sur le littoral et de les classer en aires protégées ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments d'observation, d’évaluation et du suivi continu du littoral, des écosystèmes marins et des zones humides.

C- La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, des études, des programmes et des instruments de gestion rationnelle des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens ;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées montagneuses, steppiques, désertiques et oasiennes pour leur préservation et leur conservation ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services éco-systémiques des milieux montagneux, steppiques, désertiques et oasiens.

3- La direction des changements climatiques et de l’empreinte carbone, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux changements climatiques et à l’empreinte carbone ;

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, les politiques et les plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des programmes et actions d’adaptation et d'atténuation en matière de changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations sur les changements climatiques et l’empreinte carbone ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques ;

— de contribuer à l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone et leur substitution, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place du système national d’inventaire des gaz à effet de serre, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de changements climatiques ;

— de mettre en place des programmes d’accompagnement des établissements économiques pour l’évaluation et l’atténuation de l’empreinte carbone.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’adaptation aux changements climatiques, chargée :

— de concevoir des programmes d’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’identifier les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’évaluer les programmes nationaux d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés ; 24 mars 2025

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions nationales de lutte contre les changements climatiques relatives aux programmes d'adaptation, en concertation avec les secteurs concernés.

B- La sous-direction de l’atténuation des effets des changements climatiques et de l’empreinte carbone, chargée :

— d’initier et d’évaluer les programmes d’atténuation des changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés ;

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les moyens de mise en œuvre des programmes d’atténuation des changements climatiques et de l’empreinte carbone ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, des études et des programmes nationaux et sectoriels sur les mesures d’atténuation des changements climatiques ;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, le système national d’inventaire des gaz à effet de serre ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d’atténuation ;

— de réaliser l’inventaire des substances appauvrissant la couche d’ozone ;

— de mettre en œuvre le plan de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone ;

— d’accompagner les entreprises économiques pour l’évaluation et l’atténuation de l’empreinte carbone.

La direction générale de l’environnement et du développement durable comprend, également, une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents susvisés.

Outre ces structures, le directeur général de l’environnement et du développement durable est assisté d’un (1) directeur d’études.

La direction de la qualité de la vie, chargée :

— d’élaborer la stratégie nationale pour le développement des programmes de la qualité de la vie, en coordination avec les secteurs concernés, et d'assurer leur mise en œuvre ;

— de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires liés à la qualité de la vie ;

— d'établir un diagnostic national sur la qualité de la vie afin d'identifier les insuffisances et les priorités, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d'étudier l'impact des programmes des différents secteurs sur le bien-être des citoyens et de proposer les améliorations nécessaires, en relation avec les secteurs concernés ;

— d’œuvrer à la sensibilisation à l’environnement et d’encourager la société civile à participer aux initiatives visant à atteindre la qualité de la vie ; 24 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2025

— de développer des partenariats efficaces avec les secteurs public et privé ainsi qu’avec les organisations de la société civile, pour soutenir les initiatives d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— de suivre et de prendre en charge les préoccupations et les propositions des citoyens relatives à l’amélioration du cadre de vie, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer le rapport national annuel sur la qualité de la vie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement des programmes de la qualité de la vie, chargée :

— d’élaborer et d’actualiser la liste des domaines et des activités relatives à la qualité de la vie ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’action nationaux, en concertation avec les secteurs concernés, pour atteindre les objectifs de la qualité de la vie ;

— de suivre la complémentarité des initiatives relatives à la qualité de la vie, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’œuvrer à l'amélioration du classement de l’Algérie en matière de qualité de la vie à l’échelle internationale ;

— de contribuer au soutien de toute action visant à améliorer les services liés à la qualité de la vie.

B - La sous-direction de l'amélioration du cadre de vie, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les projets et les programmes d’amélioration du cadre de vie, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer une référence nationale de mesure de données matérielles et immatérielles du cadre de vie, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de soutenir les initiatives relatives au développement des espaces publics, jardins et parcs, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à la mise en place d’un milieu urbain qui tient compte du bien-être des citoyens et à son amélioration, en coordination avec les secteurs concernés.

C-La sous-direction de la sensibilisation, de la participation citoyenne et des partenariats, chargée :

— d’élaborer des programmes de sensibilisation relatifs aux différents domaines de la qualité de la vie, de les faire connaître et de veiller au suivi de leur mise en œuvre, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de renforcer la participation citoyenne dans l’amélioration des aspects liés à l’atteinte de la qualité de la vie ;

— de conclure des partenariats avec les secteurs public et privé, pour réaliser les objectifs de la qualité de la vie ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11

— d’établir une liste nationale des associations activant dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie ;

— de soutenir les programmes de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation, chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires liés à l’environnement et à la qualité de la vie et de suivre leur application ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d’études ;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires ;

— de veiller à la préservation de la documentation et des archives.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— d’étudier les projets de textes juridiques, en relation avec les structures concernées ;

— d’étudier les projets de textes juridiques proposés par les autres secteurs ;

— d’assister les structures et les services déconcentrés dans le domaine réglementaire ;

— de coordonner les travaux de l’administration centrale en matière juridique ;

— d’assister les structures et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique ;

— d’entreprendre ou de participer à toute action d’harmonisation juridique initiée par le secteur ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses.

B- La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de gérer et de préserver la documentation et les archives ;

— de mettre en place un programme d’accès et de diffusion des textes juridiques et règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations disponibles au niveau de la base documentaire à caractère technique, scientifique, économique et statistique ;

— de constituer un fonds documentaire technique et scientifique au niveau du secteur ;

— d'assurer l’archivage électronique des documents du secteur.

La direction des études, des évaluations, de la planification et de la prospective, chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie en matière d’évaluation environnementale ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales et de veiller à leur application ;

— de veiller à l'examen et à l'analyse des études d'évaluation environnementales y compris les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux ;

— d’évaluer les impacts des projets de développement sur l’environnement ;

— d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de contrôle ;

— d’élaborer les arrêtés d’autorisations d’exploitation des établissements classés ;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle ;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, au renforcement des capacités aux niveaux national et local, en matière d’évaluation environnementale ;

— de donner un avis sur la création des établissements classés et de veiller à leur bonne exploitation ;

— de veiller à la mise à jour du fichier national relatif aux documents d’approbation des études environnementales ;

— de concevoir, de développer et de mettre en place des indicateurs de mesure de la qualité de la vie dans différents domaines, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de collecter et d’analyser les données pour évaluer le niveau de satisfaction des citoyens concernant leur bien-être ;

— de développer et de mettre en œuvre des outils permettant de mesurer la satisfaction des citoyens concernant la qualité de la vie ;

— de suivre l'impact des changements environnementaux sur le bien-être des citoyens et la qualité de leur vie ; 24 mars 2025

— d’élaborer les rapports périodiques mettant en évidence les progrès ou les régressions des indicateurs de la qualité de la vie ;

— de classer les villes algériennes offrant une meilleure qualité de la vie ;

— d’élaborer et de coordonner les études et les travaux relatifs à la planification des projets et des investissements du secteur ;

— de proposer et de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des indicateurs permettant l’identification des besoins du secteur ;

— de définir, en relation avec les structures concernées, les stratégies et les plans de développement à court, moyen et long termes ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de développement et d’élaborer des bilans périodiques ;

— d’initier avec les structures concernées, des études économiques et de suivre les financements extérieurs ;

— d’assurer la mise en place des procédures d’élaboration des données statistiques du secteur ;

— de collecter, de centraliser et d’exploiter les statistiques relatives aux activités du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction de l’évaluation des études environnementales, chargée :

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact ;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental ;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents d’approbation des études d’impact sur l’environnement ;

— d’examiner et d’analyser les études de danger et les audits environnementaux des établissements classés de première catégorie, et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’évaluer les risques directs et indirects de l’activité des établissements classés sur la santé publique et l’environnement ;

— d’établir, en relation avec le secteur concerné, les approbations des études de danger et les décisions de l’accord préalable de création des établissements classés de première catégorie ;

— d’établir les arrêtés d’autorisation d’exploitation des établissements classés de première catégorie ; 24 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2025

— d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle d’examen et d’approbation des études de dangers des établissements classés de première catégorie ;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents des accords préalables et aux autorisations d’exploitation.

B - La sous-direction du suivi et de l’évaluation des indicateurs de mesure de la qualité de la vie, chargée :

— de développer des modèles de mesure de la qualité de la vie ;

— de mettre en place un indice national de la qualité de la vie ;

— de préparer des rapports thématiques sur les résultats de l'évaluation de la qualité de la vie ;

— de concevoir et de réaliser des sondages périodiques pour mesurer la satisfaction des citoyens et leur perception de la qualité de leur vie ;

— de suivre les indicateurs de satisfaction des citoyens, à travers les différents secteurs et services ;

— de mettre à jour les données et les informations, selon les changements et les priorités.

C- La sous-direction de la planification et de la prospective, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des plans nationaux de développement et des programmes d’investissements publics ;

— de contribuer à la réalisation des programmes et des projets sectoriels ;

— de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;

— d’assurer la coordination des activités des différentes structures du ministère en matière de planification, de programmation, de suivi et d’évaluation ;

— de proposer les études nécessaires pour la planification sectorielle ;

— de veiller à la cohérence des stratégies, des plans d'action et de leur mise en œuvre à travers les projets ;

— de proposer les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement et d’y contribuer.

D- La sous-direction des statistiques et du suivi des programmes d’investissement, chargée :

— d’assurer le contrôle et le suivi des programmes d’investissement ;

— d’élaborer les bilans semestriels et annuels d’exécution des programmes d’investissement ;

— de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 13

— de mener tous travaux d'analyse et d'interprétation des statistiques du ministère ;

— de centraliser et de diffuser les données produites par les autres partenaires dans le système statistique national ;

— de veiller à la conformité des concepts et méthodes statistiques utilisés au niveau national aux normes internationales ;

— d’assurer la publication et la diffusion de toutes informations statistiques ;

— de préparer et d’éditer les notes de conjoncture périodiques afférentes au secteur et d’élaborer des recueils statistiques annuels.

La direction de la numérisation et des systèmes d’information, est chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique de modernisation et de numérisation de l’administration du secteur et de suivre sa mise en œuvre ;

— d’accompagner le processus de transition numérique du secteur de l’environnement et de la qualité de la vie ;

— d’élaborer le schéma directeur informatique du secteur et de veiller à la conformité des schémas directeurs informatiques des établissements sous tutelle ;

— d’identifier les besoins en équipements et en applications informatiques, de suivre leur satisfaction et d’assurer la maintenance du parc informatique de l’administration centrale du ministère ;

— de contribuer au processus de mise en place de l’administration électronique ;

— de contribuer à la constitution d’une banque de données informatisée pour le secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre des règles d’interopérabilité et d’interconnectivité des systèmes d’information ;

— de veiller à la bonne utilisation des réseaux informatiques et à l’optimisation de leur exploitation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la numérisation, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de développement de la numérisation de l’administration du secteur ;

— d’arrêter les besoins du secteur en matière d’informatique ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les systèmes d'information du ministère et les règles de leur interopérabilité ;

— de concevoir, de développer, de gérer et d’assurer la maintenance du portail électronique du service public et d’évaluer la qualité des services numériques ;

— d’initier toute action visant l’informatisation de l’administration du secteur ;

— d’animer, de diriger et de coordonner toutes les actions d’informatisation de l’administration du secteur ;

— d’accompagner les structures centralisées et déconcentrées, et de coordonner avec elles en ce qui concerne la préparation et l’exécution de leurs projets d’informatisation et des réseaux.

B- La sous-direction des réseaux et de la maintenance, chargée :

— d’assurer l’installation et le bon fonctionnement des réseaux informatiques et des plates-formes de communication ainsi que l’échanges d’informations du secteur ;

— de répartir et d’installer les équipements, les matériels et les logiciels de base ;

— d’assurer la maintenance des moyens, des équipements informatiques et des réseaux.

La direction de la coopération et du partenariat, chargée :

— de définir, de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les programmes de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie ;

— d’assurer le suivi de la mise en application des conventions, des protocoles et des accords internationaux ratifiés par l’Algérie dans le domaine de l’environnement et de la qualité de vie ;

— de veiller à la participation du secteur aux rencontres bilatérales, multilatérales et régionales ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux ;

— d’assurer la représentation du secteur dans les commissions mixtes et les organismes de coopération ;

— d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et de tout projet de partenariat, notamment avec et en direction des collectivités locales, des organismes publics, des universités, des institutions de recherche, des associations et des groupements professionnels ;

— de veiller à la prospection des potentialités et des opportunités offertes en matière de partenariat.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la coopération bilatérale et multilatérale, chargée :

— de proposer toute action et tout programme de coopération bilatérale dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie ;

— d'initier, en relation avec les structures et les secteurs concernés, toute action liée à la recherche et l'accès aux financements extérieurs des projets et programmes spécifiques au domaine de l’environnement et de la qualité de la vie ; 24 mars 2025

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l'évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur ;

— de préparer la participation du secteur et de le représenter dans les comités bilatéraux ;

— d'identifier les axes et les domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie ;

— d’identifier, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les opportunités de financements extérieurs offertes par les mécanismes prévus par les institutions et les conventions internationales et multilatérales ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques au domaine de l’environnement et de la qualité de la vie ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la définition des axes présentant un intérêt à la politique nationale relative à l'action internationale dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie ;

— d'évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d'échanges multilatéraux initiés par le secteur ;

— de représenter le secteur dans les commissions mixtes et les organismes de coopération multilatérale.

B- La sous-direction du partenariat, chargée :

— d’initier des conventions de partenariat dans le domaine de la protection de l’environnement et de la qualité de la vie, dans le cadre du développement durable ;

— de promouvoir et de mettre en œuvre toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, les associations, les opérateurs économiques dans le domaine de la protection de l’environnement et de la qualité de la vie, dans le cadre du développement durable ;

— de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de partenariat ;

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire des différents partenariats établis dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie, dans le cadre du développement durable ;

— d’organiser toute rencontre et tout regroupement liés au partenariat.

La direction de l’administration générale, est chargée :

— de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— de veiller à la gestion des carrières des personnels ;

— de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes ;

— d’établir les plans de formation ; 24 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mars 2025

— d’élaborer et d’exécuter, en coordination avec les responsables de programmes, les budgets programmes du secteur ;

— d’assurer le suivi, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de l’emploi et des crédits de paiement ;

— d’arrêter et de consolider, en coordination avec les responsables de programmes, les besoins en crédits nécessaires au secteur ;

— de mettre en place les moyens financiers et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer l'ordonnancement des dépenses budgétaires du secteur et de tenir la comptabilité ;

— d’assurer la conformité de tout marché à la législation relative aux marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des ressources humaines, chargée :

— de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur ;

— d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion des ressources humaines et le plan de formation ;

— d’organiser les concours et les examens professionnels pour le personnel du secteur ;

— de gérer et de suivre les carrières du personnel du secteur ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données du personnel du secteur ;

— de veiller au bon fonctionnement des commissions administratives paritaires et des commissions des œuvres sociales ;

— de consolider et de suivre les extraits de formation et le perfectionnement du personnel du secteur ;

— de consolider et de suivre, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de l’emploi ;

— de veiller à l’organisation des formations ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de la formation réalisées par les établissements sous tutelle.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer et de proposer les besoins en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du budget programme de l’administration générale ;

— de consolider les besoins en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des programmes du secteur ;

— d’élaborer le budget programme de l’administration générale ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15

— d’exécuter et de suivre les budgets programmes du secteur ;

— de répartir les crédits du budget programmes du portefeuille du secteur et d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ;

— de consolider et de suivre, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de crédits de paiement ;

— de déléguer les crédits de paiement du budget programmes de l’administration générale aux services déconcentrés du secteur ;

— de suivre les engagements des dépenses et de tenir la comptabilité et les registres réglementaires ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes.

C- La sous-direction des moyens, du patrimoine et des marchés, chargée :

— de déterminer les besoins de l’administration centrale en matériels, équipements et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que du parc automobile de l’administration centrale ;

— d’assurer la gestion du patrimoine immobilier du secteur ;

— de veiller à l’application de la législation relative aux marchés publics ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics ;

— d’assurer l’organisation des manifestations, visites et déplacements.

L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 23- 382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES