Décret exécutif n° 25-85 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière :

— de participation aux activités gouvernementales ;

— de relations avec le Parlement et les autres institutions nationales ;

— de communication et de relations avec les organes de presse et d'information ;

— de coordination des activités sectorielles dans le domaine des hydrocarbures ;

— de coordination des activités sectorielles dans le domaine minier ;

— de coordination des activités sectorielles dans le domaine énergétique ;

— de suivi des activités des services déconcentrés, des agences et des établissements relevant du secteur ;

— de relations avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques, au niveau national.

3. L'inspection générale dont l'organisation, le fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction générale des hydrocarbures ;

— la direction générale de l’électricité et du gaz ;

— la direction générale des énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène ;

— la direction générale des mines ;

— la direction générale des études et de la prospective ;

— la direction générale de l'administration et des finances ;

— la direction de la réglementation et des études juridiques ;

— la direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine énergétique et minier ;

— la direction de la coopération internationale.

La direction générale des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de la conservation des ressources ;

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures, du stockage et de la distribution des produits pétroliers ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle énergétique national ;

— de définir, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, la stratégie nationale en matière de dessalement de l'eau et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités d’hydrocarbures et du dessalement de l’eau ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités d’hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des activités de commercialisation des hydrocarbures, du stockage et de la distribution des produits pétroliers ;

— d’examiner les plans à moyen et long termes des activités amont ;

— de veiller à la promotion du contenu local. 25 février 2025 Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique sectorielle en matière d’activités amont ;

— de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures et à leur exploitation rationnelle ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche et des plans de développement des hydrocarbures ;

— d’analyser les plans à moyen et long termes des activités amont.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction du développement des ressources, chargée :

— de suivre les activités de prospection, de recherche, d’appréciation et de développement des hydrocarbures ;

— d’analyser l’état d’évolution des réserves en hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi du développement des projets ;

— d'analyser les performances de l'activité sismique et de l'activité forage ;

— d'assurer le suivi des titres miniers d’hydrocarbures. 1.2. La sous-direction de l'exploitation des gisements, chargée :

— d'assurer le suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi de la production des gisements d'hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des productions anticipées ;

— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre des activités d’hydrocarbures.

1. 3. La sous-direction de la conservation des gisements, chargée :

— de veiller à l'application des règles de conservation des gisements et de protection des aquifères associés ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de développement des gisements et leur mise à jour périodique ;

— de veiller au respect des profils de production et d’injection approuvés et d’en assurer le suivi ;

— de participer au suivi des opérations d’abandon et de remise en état des sites. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2025

2. La direction du transport, de la transformation, de la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution des produits pétroliers, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités concernées ;

— d'assurer le suivi des activités de transport, de raffinage, de liquéfaction et de séparation des gaz, de la pétrochimie, de la commercialisation des hydrocarbures, du stockage et de la distribution des produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi des projets de développement de l’activité aval ;

— de veiller au développement des activités de transport des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport, de transformation, de commercialisation des hydrocarbures, de stockage et de distribution des produits pétroliers.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1. La sous-direction du transport des hydrocarbures, chargée :

— d'évaluer les performances des activités de transport par canalisations et de stockage des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers ;

— d'assurer le suivi des demandes d'attribution de la concession de transport par canalisations des hydrocarbures. 2.2. La sous-direction de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement des activités de la transformation des hydrocarbures et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz, de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures. 2.3. La sous-direction de la distribution des produits pétroliers, chargée :

— d’assurer le suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— de suivre l’approvisionnement régulier du marché national en produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi du développement des activités liées à la distribution des produits pétroliers ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de développement des carburants propres.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7

3. La direction du développement et de l'exploitation des stations de dessalement de l’eau, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l'eau ;

— de contribuer, avec les structures concernées, aux études et aux analyses se rapportant à l’activité de dessalement de l’eau ;

— d’assurer le suivi des activités de réalisation, d’exploitation et de maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur ;

— de promouvoir, en coordination avec les institutions et les organismes concernés, la recherche scientifique et l'intégration industrielle de la filière du dessalement de l’eau ;

— de promouvoir le recours à la production nationale et à l’outil de conception et de réalisation national, dans le cadre de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des stations de dessalement de l'eau confiées au secteur et des infrastructures et équipements y afférents ;

— de contribuer, avec les structures concernées, au développement de la coopération dans le domaine du dessalement de l’eau ;

— de constituer et de mettre à jour, en concertation avec les secteurs concernés, une banque de données et un système d’information relatif au dessalement de l’eau ;

— de coordonner, avec les administrations et les organismes concernés, l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation et au suivi des projets de dessalement de l'eau confiés au secteur et des infrastructures et équipements y afférents.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 3.1 La sous-direction du développement des stations de dessalement de l’eau, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur et des infrastructures et équipements y afférents, et d’en assurer le suivi ;

— d’initier, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, toutes démarches nécessaires dans le cadre de la réalisation des projets de dessalement de l’eau confiés au secteur ;

— de veiller à la promotion du contenu local, dans le cadre de la réalisation des projets de dessalement de l’eau confiés au secteur. 3.2 La sous-direction du suivi de l'exploitation des stations de dessalement de l'eau, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes d’exploitation et de maintenance des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur ;

— de veiller au respect des règles et normes techniques d’exploitation des stations de dessalement de l’eau confiées au secteur et des équipements y afférents ;

— de suivre la production des volumes de l’eau dessalée et d’élaborer les rapports y afférents.

La direction générale de l’électricité et du gaz, est chargée :

— de définir la politique de développement de l’électricité et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de définir la politique de développement de la distribution du gaz par canalisations et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle énergétique national ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité, ainsi que les activités de transport et de distribution du gaz par canalisations ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution de l’électricité, au transport et à la distribution du gaz par canalisations.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de l’électricité, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de production, de transport et de distribution de l’électricité ;

— d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de suivre et de veiller au développement des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1 La sous-direction des programmes d’électrification, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes nationaux d’électrification ;

— d’assurer le suivi des programmes de raccordement des projets structurants en électricité ;

— de veiller à la réalisation du raccordement des programmes spéciaux en électricité ;

— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat. 25 février 2025 1.2 La sous-direction des activités de l’électricité, chargée :

— de suivre le programme de développement des capacités nationales de production d’électricité ;

— de participer au suivi de la réalisation des capacités de production d’électricité de sources renouvelables ;

— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité ;

— de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de l’électricité ;

— d’assurer le suivi des concessions de distribution de l’électricité.

2. La direction de la distribution du gaz, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de distribution du gaz par canalisations ;

— d’élaborer les programmes de distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de suivre et de veiller au développement des activités de distribution du gaz par canalisations.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction des programmes de distribution du gaz par canalisations, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes nationaux de distribution publique du gaz ;

— d’assurer le suivi des programmes de raccordement des projets structurants en gaz ;

— de suivre la réalisation du raccordement des programmes spéciaux en gaz ;

— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat. 2.2 La sous-direction des activités de distribution du gaz par canalisations, chargée :

— de suivre le programme de développement des ouvrages de distribution du gaz par canalisations ;

— de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz par canalisations ;

— d’assurer le suivi des concessions de distribution du gaz par canalisations.

La direction générale des énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène, est chargée :

— de définir les politiques de développement des énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène et de veiller à leur mise en œuvre ; 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2025

— de contribuer à la définition des programmes de coopération en matière d’énergies nouvelles et renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène ;

— d’évaluer, en collaboration avec les secteurs et organismes concernés, l’impact des programmes des énergies renouvelables, de la maîtrise de l’énergie et de l’hydrogène sur la sécurité énergétique et sur la décarbonations de l’économie nationale ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle énergétique national ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux énergies nouvelles et renouvelables, à la maîtrise de l’énergie et à l’hydrogène.

Elle comprend trois (3) directions

1. La direction des énergies renouvelables, est chargée :

— d’élaborer la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’évaluer et de valoriser le potentiel national des énergies renouvelables ;

— de proposer les mesures incitatives pour le développement des énergies renouvelables et leur intégration dans les différents secteurs d’activités économiques ;

— d’encadrer les activités des installateurs d’équipements et des bureaux d’études activant dans le domaine des énergies renouvelables ;

— d’établir les rapports annuels des réalisations en matière d’énergies renouvelables.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1 La sous-direction des énergies renouvelables de grande puissance, chargée :

— d’élaborer les plans d’actions relatifs au développement des énergies renouvelables de grande puissance et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de proposer des mesures incitatives pour le développement des énergies renouvelables de grande puissance ;

— de contribuer au développement de l’infrastructure qualité dans le domaine des énergies renouvelables ;

— d’initier, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés, les études d’évaluation du potentiel national en énergies renouvelables et sa valorisation ;

— d’initier des études sur la chaîne de valeur des énergies renouvelables et le développement du contenu local en la matière ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations en matière d’énergies renouvelables de grande puissance.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 1.2 La sous-direction de l’autoconsommation des énergies renouvelables, chargée :

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, les plans d’actions relatifs au développement de l’autoconsommation des énergies renouvelables et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des mesures d’accompagnement et d’incitation à l’autoconsommation des énergies renouvelables dans les secteurs résidentiel, tertiaire et économique ;

— d’assurer le suivi des activités des installateurs d’équipements et des bureaux d’études activant dans le domaine des énergies renouvelables.

2. La direction de la maîtrise de l’énergie, est chargée :

— d’assurer la mise en œuvre de la politique de promotion de la maîtrise de l’énergie ;

— d’élaborer le programme national de la maîtrise de l’énergie, en concertation avec les administrations et les organismes concernés et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’initier les études de développement de la maîtrise de l’énergie ;

— d’assurer, en collaboration avec les secteurs et les organismes concernés, le suivi technique et financier du programme de maîtrise de l’énergie ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, les mesures incitatives pour la promotion de la maîtrise de l’énergie ;

— de réaliser, en concertation avec les secteurs et les organismes concernés, des évaluations sectorielles sur la consommation de l'énergie ;

— d’examiner les dossiers de demandes d’agréments des auditeurs énergétiques, en relation avec les administrations et les organismes concernés, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations du programme de la maîtrise de l’énergie et d’évaluer leurs impacts sur les plans économique, environnemental et climatique.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales, chargée :

— d’assurer, en concertation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre du programme de maîtrise de l’énergie spécifique pour les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales ;

— de proposer des mesures incitatives favorisant la pénétration des équipements efficaces au marché ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, à l’application de la réglementation thermique dans le bâtiment ;

— de contribuer à l’élaboration des études, en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales ;

— d’assurer le suivi du programme de maîtrise de l’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire et au niveau des collectivités locales. 2.2 La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques, chargée :

— d’assurer, en concertation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre du programme de maîtrise de l’énergie spécifique aux secteurs économiques ;

— de suivre l’activité de l’audit énergétique et de veiller à l’application de la réglementation y afférente ;

— d’examiner les dossiers de demandes d’agréments des bureaux d’études et des experts en audit énergétique, en relation avec les administrations et les organismes concernés, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de contribuer à l’élaboration des études en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques ;

— d’assurer le suivi du programme de maîtrise de l’énergie dans les secteurs économiques.

3. La direction des énergies nouvelles et de l’hydrogène, est chargée :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et des applications nucléaires ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire ;

— de définir la stratégie nationale de développement de l’hydrogène et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’étudier, d’évaluer et de valoriser le potentiel national en hydrogène ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés, à la mise en place des normes relatives au développement de l’hydrogène.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 3.1 La sous-direction des énergies nouvelles, chargée :

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des applications nucléaires, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de suivre la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire. 25 février 2025 3.2 La sous-direction de l’hydrogène, chargée :

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’hydrogène ;

— de coordonner avec les organismes et les structures concernés, les études pour évaluer et valoriser le potentiel national en hydrogène ;

— de contribuer au développement de l’infrastructure qualité dans le domaine de l’hydrogène ;

— de contribuer au programme de coopération internationale dans le domaine de l’hydrogène.

La direction générale des mines, est chargée :

— de définir la politique d’infrastructures géologiques, de recherche, d’exploitation et de transformation des ressources minières et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer, en coordination avec les secteurs concernés, à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous-pression et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités minières ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités minières et para-minières ;

— de coordonner les activités en matière d’infrastructures géologiques, de recherche géologique et minière, d’exploitation minière et de contrôle de conformité.

Elle comprend quatre (4) directions :

1. La direction de la géologie et de la recherche minière, est chargée :

— de veiller à promouvoir et à préserver le patrimoine minier national ;

— de contribuer à l'élaboration des programmes d'infrastructures géologiques et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d'appuyer le développement de l'information géo-scientifique.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1. La sous-direction de l’infrastructure géologique, chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes d’infrastructures géologiques ;

— de veiller au développement de l'information géoscientifique en matière de cartes géologiques, géophysiques et géochimiques ;

— d’établir les bilans annuels des réalisations en matière d’infrastructures géologiques. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2025 1.2. La sous-direction de la recherche minière, chargée :

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières ;

— de contribuer à la promotion et à la préservation du patrimoine minier national ;

— d’établir les bilans annuels des réalisation en matière de recherche minière.

2. La direction de l’exploitation minière, est chargée :

— d’élaborer les politiques de conservation des gisements miniers ;

— d'assurer le suivi des activités d'exploitation minière et d’utilisation des substances explosives ;

— de préparer les synthèses sur l'évolution technologique de la branche et les bilans sur les activités de la branche.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction de l'exploitation minière et de la conservation des gisements miniers, chargée :

— de suivre les activités d'exploitation minière et de contribuer à leur développement ;

— de contribuer à la mise en place des règles techniques relatives à l'exploitation rationnelle et à la récupération optimale des réserves minières ;

— de veiller à l'application de la réglementation et des règles techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement. 2.2 La sous-direction des substances explosives, chargée :

— d'examiner les dossiers relatifs à l’implantation des unités de production et de conservation des substances explosives ;

— de contrôler et de suivre, en concertation avec les institutions concernées, les activités de recherche, de production, de commercialisation et d'utilisation des substances explosives ;

— de veiller à l'application de la réglementation et des règles techniques relatives à l’utilisation des substances explosives.

3. La direction de la planification, du développement et de la transformation minière, est chargée :

— de proposer les actions visant la valorisation et la transformation des produits miniers ;

— de proposer et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières minières ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion, le développement et la valorisation des produits minéraux stratégiques pour l'économie nationale et d’en assurer la veille ;

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques minières et les opérateurs privés nationaux et étrangers.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11 Elle comprend trois (3) sous-directions : 3.1 La sous-direction du développement des filières minières, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion et le développement des filières minières ;

— de proposer les actions visant la valorisation des produits minéraux ;

— de veiller au renforcement des capacités productives des entreprises minières ;

— de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution technologique de la branche. 3.2 La sous-direction du développement des produits minéraux stratégiques, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant le développement et la valorisation des substances minérales stratégiques ;

— de produire une analyse périodique de la criticité des métaux en lien avec les spécificités des enjeux stratégiques ;

— de proposer les mesures pour orienter les travaux de recherche, de développement et de valorisation des ressources minérales stratégiques sur le territoire national ;

— d'assurer la veille stratégique sur la vulnérabilité des ressources minières stratégiques ;

— de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution industrielle et technologique de la branche. 3.3 La sous-direction de la transformation minière, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement des activités de la transformation minière et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer, en coordination avec les secteurs concernés, le suivi et l’évaluation des performances des industries minières ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions d’amélioration des processus de transformation ;

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures incitatives et de promotion du développement de la transformation minière.

4. La direction des activités de contrôle de conformité, est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer la réglementation relative aux règles et aux normes techniques relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et veiller à leur application ;

— de mettre en place les règles et les procédures relatives au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de gérer et de suivre les activités de contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner les dossiers de demandes d’agréments et d’autorisations en la matière.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 4.1 La sous-direction de contrôle de conformité des véhicules, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des règles et des normes techniques relatives au contrôle de conformité des véhicules ;

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des véhicules ;

— de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des véhicules ;

— d’examiner et d’approuver les dossiers techniques se rapportant à la fabrication et au montage des véhicules ;

— de contribuer au contrôle et à la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis, d’efficacité et de sécurité sur les véhicules ;

— de contribuer au contrôle de conformité des véhicules complets produits en Algérie ou importés, conformément à la réglementation, et d’en faire le suivi. 4.2 La sous-direction du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression, chargée :

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner, d’approuver et d’accepter, selon le cas, les dossiers techniques préliminaires et finaux se rapportant à la fabrication, au montage, à la réparation et à l’exploitation des équipements fonctionnant sous pression ;

— de contrôler la conformité des équipements fonctionnant sous pression, en usines de fabrication et sur sites d’exploitation, en Algérie et à l’étranger, et d’en assurer la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis de sécurité et d’efficacité, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes nationales et internationales y afférentes ;

— de contribuer au contrôle de conformité des kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles et d’en faire le suivi ;

— de contribuer à la réalisation des expertises et de donner, le cas échéant, les conseils et avis techniques concernant la conformité des équipements fonctionnant sous pression. 25 février 2025 4.3 La sous-direction de la régulation des activités de contrôle de conformité, chargée :

— d'élaborer la réglementation relative à la fabrication, à l'utilisation et au contrôle de conformité des véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes compétents appelés à exercer le contrôle et la vérification des équipements fonctionnant sous pression, y compris le mode opératoire de soudage, la qualification des soudeurs, le contrôle non destructif et le contrôle destructif, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux normes nationales et internationales y afférentes ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des organismes exerçant l’activité d'expertise de conformité des véhicules et leur carrossage ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'agréments des écoles de formation dans le domaine d'installation de kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles ;

— d’examiner les dossiers de demandes d'obtention du code constructeur - WMI « World Manufacturer Identifier » aux opérateurs monteurs et fabricants des véhicules.

La direction générale des études et de la prospective, est chargée :

— d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— de contribuer à la définition des politiques et stratégies de développement du secteur et d’en suivre la mise en œuvre ;

— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, le modèle énergétique national, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— de définir, en concertation avec les secteurs et organismes concernés, la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, de promotion de l’innovation et de l’intelligence économique ;

— d’élaborer, de gérer et de diffuser les données et annuaires statistiques du secteur ;

— de suivre et d’analyser les marchés pétroliers, gaziers et ceux des ressources minérales et leurs perspectives ;

— de préparer et de suivre les participations du secteur dans les organisations internationales ;

— d’assurer une veille énergétique, minière et technologique.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de la prospective, est chargée :

— de réaliser les études et les travaux de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers, gaziers et ceux des ressources minérales ;

— de l’étude des perspectives énergétiques globales et de la veille énergétique ;

— de la veille et de l’étude des perspectives minières ; 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2025

— de contribuer à la définition du modèle national de consommation énergétique et de suivre l’état de sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la définition de la politique du secteur en matière de recherche scientifique, de développement technologique, d’innovation et d’intelligence économique et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer toute mesure visant à encourager la recherche, le développement et l’innovation dans les activités du secteur ;

— d’assurer une veille technologique et de promouvoir les nouvelles technologies dans les activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de réaliser des études de prospective énergétique et minière ;

— de développer les outils de prospective énergétique et minière ;

— de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective. 1.2 La sous-direction de l'analyse des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières, chargée :

— de suivre et d'analyser la conjoncture des marchés pétroliers, gaziers et ceux des ressources minières ;

— d'élaborer des prévisions sur l'évolution des marchés pétroliers, gaziers et ceux des ressources minières ;

— de suivre et d'analyser les réalisations et les performances du secteur en matière d'exportation des hydrocarbures et des ressources minières ;

— de suivre les activités des organisations internationales spécialisées. 1.3 La sous-direction de la veille et du développement de la recherche et de l’innovation, chargée :

— d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions énergétiques globales ;

— d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et stratégies des acteurs activant dans les domaines énergétiques et miniers ;

— d'élaborer des rapports périodiques de veille énergétique et minière ;

— de développer l'activité de veille énergétique, minière et technologique relative au secteur ;

— de s’assurer de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière de recherche scientifique et technologique ;

— de suivre les programmes d’innovation des activités du secteur ;

— de contribuer à la mise en place des mesures incitatives pour promouvoir et développer la recherche scientifique, technologique, l’innovation et l’intelligence économique dans les activités du secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 13

— de suivre les activités de recherche et de veille technologique et de promotion des nouvelles technologies et de l’entrepreneuriat innovant.

2. La direction des études économiques et des statistiques, est chargée :

— d'élaborer des études économiques et de prévision du secteur ;

— d'établir les statistiques, bilans et synthèses des réalisations du secteur ;

— de contribuer aux travaux de régulation économique des activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction des études économiques, chargée :

— de consolider les plans et programmes de développement du secteur et du suivi de leur réalisation ;

— d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et d'analyser ses performances ;

— de contribuer aux études et aux travaux économiques multi-sectoriels ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs à l'investissement et aux participations de l'Etat. 2.2 La sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, chargée :

— de développer et de gérer la banque de données statistiques du secteur ;

— d'établir et de diffuser les statistiques et rapports de conjoncture du secteur ;

— d'élaborer le bilan énergétique national annuel ;

— d’élaborer le bilan annuel relatif aux activités minières ;

— de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées. 2.3 La sous-direction de la régulation économique, chargée :

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances ;

— de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de suivre la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et celle relative aux activités minières ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.

La direction générale de l'administration et des finances, est chargée :

— d'établir les budgets de l'administration centrale et des services déconcentrés et de veiller à leur bonne exécution ;

— de procéder à l'évaluation des budgets des établissements publics, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et la formation des ressources humaines relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur ;

— de définir la stratégie de l’administration centrale et des services déconcentrés en matière de numérisation et de gouvernance des systèmes d’information et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de gérer et de préserver les fonds documentaires et archivistiques de l'administration centrale ;

— de suivre et d'évaluer le parc informatique et administrer les sites web de l'administration centrale et des services déconcentrés.

Elle comprend trois (3) directions :

1. La direction des finances et des moyens, est chargée :

— de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'assurer la dotation des structures de l'administration centrale en équipements informatiques ;

— de veiller à l'entretien et à la protection du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— d'élaborer le budget du ministère ;

— d'exécuter l'ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables de l'administration centrale ;

— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’équipement des services déconcentrés et organismes sous tutelle ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des services déconcentrés et des organismes sous tutelle ;

— d'assister les commissions ministérielle et sectorielles des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'établir les prévisions budgétaires de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et l'exécution des budgets de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'évaluer les budgets des établissements publics, des agences et des autorités de régulation relevant du secteur. 1.2 La sous-direction des programmes d'investissements et des marchés publics, chargée :

— d'assister les commissions des marchés publics du ministère et des organismes sous tutelle dans leurs travaux ; 25 février 2025

— d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics de l'administration centrale ;

— d'assister les organismes sous tutelle dans la conduite de passation des marchés et des contrats. 1.3 La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d'identifier et d'évaluer les besoins annuels, en moyens nécessaires au bon fonctionnement des services de l’administration centrale ;

— d'assurer la satisfaction des besoins des services de l’administration centrale en équipements informatiques et consommables ;

— d'assurer l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale ;

— d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers et immobiliers du ministère.

2. La direction des ressources humaines, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du secteur ;

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion des carrières des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et la formation des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de constituer et de gérer les fonds documentaires et archivistiques de l'administration centrale.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction de la gestion du personnel, chargée :

— de gérer les personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de mettre en œuvre la réglementation en matière de gestion des carrières des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de contribuer à la mise en place du système d’information des ressources humaines de l’administration centrale et des services déconcentrés. 2.2 La sous-direction de la formation, chargée :

— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de gérer les programmes de formation dans le cadre de la coopération. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2025 2.3 La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de développer et de gérer une documentation spécifique au secteur ;

— d'assurer la gestion et la préservation des archives de l'administration centrale ;

— de veiller à la numérisation de la documentation et des archives de l’administration centrale ;

— de veiller à l'application, au niveau du secteur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation et aux archives.

3. La direction des systèmes d’information et de la numérisation, est chargée :

— de contribuer à la définition de la stratégie du ministère en matière de systèmes d’information et de numérisation et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la mise en œuvre des projets de transformation numérique, en coordination avec les structures concernées ;

— de concevoir et de développer des applications spécifiques, en veillant au respect des normes et standards définis en la matière ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques de l’administration centrale ;

— d’acquérir les logiciels informatiques et de les mettre à jour ;

— de gérer et de développer l’infrastructure de communication du ministère ;

— d’évaluer les systèmes d’information et de s’assurer de la mise en œuvre optimale des directives, normes et standards définis ;

— de veiller à l’application de la législation en matière de protection des données.

Elle comprend deux (2) sous-directions. 3.1 La sous-direction des systèmes d’information et de la transformation numérique, chargée :

— de mettre en œuvre la stratégie du ministère en matière d’architecture des systèmes d’information et de leur sécurisation ;

— d’étudier, de concevoir et de mettre en place les systèmes d'information ;

— d’assurer la veille technologique dans le domaine des systèmes d’information et des technologies de l’information ;

— d’étudier la faisabilité, la rentabilité et la performance des projets de transformation numérique ;

— de concevoir et de développer les applications spécifiques.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15 3.2 La sous-direction de l’informatique et des communications, chargée :

— de contribuer à la définition de la stratégie du ministère en matière de technologies de l’information et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre et d’assurer les actions relatives à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et au développement des infrastructures et des équipements informatiques ;

— d’assurer le développement et le déploiement de l’infrastructure informatique en matière de réseau, de services informatiques, d’accès à internet, de messagerie et de solutions de mobilité ;

— d’assister les structures en matière de définition des besoins et d’acquisition des logiciels et des équipements informatiques.

La direction de la réglementation et des études juridiques, est chargée :

— de coordonner les travaux du secteur en matière juridique ;

— de contribuer à l'action gouvernementale en matière de législation et de réglementation ;

— d’assurer la veille juridique ;

— d'assurer le suivi en matière de contentieux du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la réglementation de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, chargée :

— de coordonner l'élaboration des projets de textes en matière énergétique et minière ;

— d'élaborer les communications relatives aux projets de textes réglementaires concernant les titres miniers, les contrats, les avenants et les accords.

2. La sous-direction de la réglementation générale, chargée :

— de veiller à la conformité des projets de textes du secteur avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'étudier les projets de textes initiés par les autres secteurs.

3. La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :

— d'effectuer toutes études juridiques d'intérêt pour le secteur ;

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;

— d'étudier et de suivre le règlement des affaires contentieuses impliquant le secteur.

La direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine énergétique et minier, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des installations relevant du secteur ;

— d'édicter les règles de sécurité industrielle relatives à l'utilisation des équipements et installations relevant du secteur ;

— de délivrer les autorisations de mise en produit et/ou sous-tension des équipements et des installations énergétiques ;

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection de l'environnement liée aux activités du secteur ;

— de contribuer à la définition des normes et standards relatifs à la conception, à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages relevant du secteur ;

— de veiller au respect de la réglementation technique, des règles de sécurité industrielle et de la réglementation en matière de protection de l’environnement applicables aux équipements et aux installations énergétiques ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de gestion des produits sensibles.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la sécurité industrielle, chargée :

— de veiller à la conformité des équipements et des installations énergétiques avant leur exploitation et d’assurer le contrôle administratif ainsi que les contrôles en phase d'exploitation ;

— de veiller au respect des règles de contrôle technique des équipements et des matériels relevant de son domaine de compétence ;

— d'édicter les règles de contrôle technique des équipements et des matériels relevant de son domaine de compétence ;

— de suivre l’application des normes et standards relatifs aux ouvrages relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des normes et standards, en matière de sécurité des équipements et installations relevant du secteur ;

— de procéder aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés aux activités du secteur. 25 février 2025

2. La sous-direction de la gestion des produits sensibles, chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation relative à la gestion et à l'utilisation des produits sensibles et d’en assurer le respect ;

— d'établir les autorisations d'acquisition, d'importation et d'exportation des produits sensibles ;

— d'établir les agréments pour l'exercice des activités professionnelles portant sur les matières et les produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

3. La sous-direction de la protection de l’environnement, chargée :

— de veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement dans les établissements relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration et de veiller à la mise en œuvre des accords en matière de protection de l'environnement impliquant le secteur ;

— de veiller au respect, par les organismes et entités relevant du secteur, des règles relatives à la prévention des risques et à la protection de l’environnement, des personnes et des biens ;

— de participer aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés au secteur.

La direction de la coopération internationale, est chargée :

— de suivre et de coordonner les activités du secteur en matière de coopération internationale ;

— de suivre et de participer aux activités de coopération bilatérale et multilatérale impliquant le secteur ;

— de contribuer à l'élaboration des protocoles et accords de coopération impliquant le secteur et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction des relations bilatérales, chargée :

— d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale ;

— de participer aux travaux à caractère bilatéral ;

— de contribuer à l'élaboration des protocoles et accords de coopération bilatérale impliquant le secteur et d'en assurer le suivi de la mise en œuvre. 26 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2025

2. La sous-direction des relations multilatérales, chargée :

— de suivre et d'animer les activités de coopération à caractère multilatéral ;

— de coordonner la participation du secteur aux activités des organisations internationales et gouvernementales spécialisées.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Les structures du ministère exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les missions qui leur sont confiées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les dispositions du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————