Décret exécutif n° 90-114 ملغى

Décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts

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1991 معدَّل Décret exécutif n° ⁦91-59⁩ Décret exécutif n° ⁦91-59⁩ 1991 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦91-59⁩ Décret exécutif n° ⁦91-59⁩ 1991 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦91-59⁩ Décret exécutif n° ⁦91-59⁩ 1993 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦93-52⁩ Décret exécutif n° ⁦93-52⁩ 1995 معدَّل Décret exécutif n° ⁦95-201⁩ Décret exécutif n° ⁦95-201⁩ 1995 ملغى Décret exécutif n° ⁦95-201⁩ Décret exécutif n° ⁦95-201⁩
Décret exécutif n° 90-114

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 95-201

    « : A titre transitoire, la direction générale des forêts s'appuie sur les services déconcentrés prévus à l'article 11, modifié du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 95-201

    « Les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 sont »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-52

    « L'article 5 du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est complété infine par l'alinéa suivant : "- de veiller à l'application de la réglementation relative à la chasse et à la protection de la »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-59

    « L'article 4 du décret n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est modifié comme suit: << Art. 4. L'agence a pour mission d'assurer l'administration du secteur des forêts. Dans ce cadre, l'agence est chargé de la mise en oeuvr »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-59

    « L'article 7 du décret n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est complété comme suit : << D'administrer le domaine forestier national »

  6. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-59

    « L'article 33 du décret n° 90-114 du 21 avril 1990 est abrogé »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Décret exécutif n° 95-201

    Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts

  • Décret exécutif n° 95-200

    Décret exécutif n° 95-200 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture

  • Arrêté

    Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1992 fixant les chasse pour la saison 1992/1993

  • Décret exécutif n° 93-52

    Décret exécutif n° 93-52 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts, modifié et complété, p

  • Décret présidentiel n° 92-449

    Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation 1838 de l'accord de prêt n° 3487 AL signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versants. 1838

  • Arrêté

    Arrêté du 17 juin 1992 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 1992 1993

  • Arrêté

    Arrêté du 6 août 1991 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1991-1992

  • Décret exécutif n° 90-318

    Décret exécutif n° 90-318 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique orientale

  • Décret exécutif n° 90-317

    Décret exécutif n° 90-317 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier des monts des Aurès, du Hodna et de Tébessa

  • Décret exécutif n° 90-316

    Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale

  • Décret exécutif n° 90-315

    Décret exécutif n° 90-315 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique occidentale

  • Décret exécutif n° 90-314

    Décret exécutif n° 90-314 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne orientale

  • Décret exécutif n° 90-313

    Décret exécutif n° 90-313 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne occidentale

  • Décret exécutif n° 90-116

    Décret exécutif n° 90-116 du 21 avril 1990 portant statut type des offices régionaux de développement forestier

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