Décret exécutif n° 93-52 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts, modifié et complété, p
Article 1er
فتح المادةL'article 5 du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est complété infine par l'alinéa suivant :
"- de veiller à l'application de la réglementation relative à la chasse et à la protection de la nature".
Article 2
فتح المادةL'alinéa relatif aux marchés, accords et conventions, contenu dans l'article 21 du décret éxécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est reformulé comme suit:
Il passe tous les marchés, accords et conventions en rapport avec le programme d'activité".
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 février 1993.
Bélaïd ABDESSELAM. ☆
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