Décret exécutif n° 93-52 du 6 février 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts, modifié et complété, p

L'article 5 du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est complété infine par l'alinéa suivant :

"- de veiller à l'application de la réglementation relative à la chasse et à la protection de la nature".

L'alinéa relatif aux marchés, accords et conventions, contenu dans l'article 21 du décret éxécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 susvisé est reformulé comme suit:

Il passe tous les marchés, accords et conventions en rapport avec le programme d'activité".

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 février 1993.

Bélaïd ABDESSELAM. ☆