Décret exécutif n° 90-107

Décret exécutif n° 90-107 du 11 avril 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec Algéria LTD concernant le périmètre El Agreb-Ouest et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol et Kufpec en association avec l'entreprise Sonatrach, sur le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés: Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploitation SA, Kuwait Foreign Pétroleum Exploration C.O. et Kufpec (Algéria) LTD

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1416 correspondant au 29 juillet prospection attribuée à l'entreprise nationale Sonatrach sur le 366 bl). 1995 portant renouvellement de l'autorisation de périmètre dénommé "Béchar-Ouest" (Blocs 309 et

  • Décret exécutif n° 91-139

    Décret exécutif n° 91-139 du 11 mai 1991 portant approbation de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec (Algéria) Ltd, et Pecten Algéria Company concernant le périmètre El Agreb-Ouest et de l'avenant au protocole du 8 novembre 1989, relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec Algéria Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algéria compagny en association avec l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat et les sociétés: Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration Co, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec (Algeria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algeria Compagny, p

  • Décret exécutif n° 90-331

    Décret exécutif n° 90-331 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Agreb-Ouest (blocs 426a -- 429a - 431a)

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