Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 4 janvier 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté du 4 Moharram 1426 correspondant au 13 février 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 avril 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 03-372 du 30 Chaâbane 1424 correspondant au 26 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n° 92-03 du 4 janvier 1992 instituant une indemnité de sujétion aux agents de l’administration des postes et télécommunications

Décisions du 22 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 19 avril 1998 portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République aux wilayas

Décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) au sein de l'administration des postes et télécommunications

Arrêté du 13 Ramadhan 1418 correspondant au 11 janvier 1998 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 relatif aux modalités d'organisation de concours, examens et tests professionnels pour l'accès télécommunications

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au formation spécialisée des postes et télécommunications habilités épreuves et des examens professionnels aux corps et grades spécifiques aux postes et 27 juillet 1997 fixant la liste des établissements de pour l'organisation du déroulement des concours sur

Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 28 Safar 1417 correspondant au 14 juillet 1996 portant classification des postes supérieurs des écoles régionales des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 28 Safar 1417 correspondant au 14 juillet 1996 portant classement des postes supérieurs de l'école nationale des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1417 correspondant au 27 mai 1996 portant organisation interne de l'école nationale des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 9 Moharram 1417 correspondant au 27 mai 1996 portant organisation interne des écoles régionales des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 9 avril 1996 portant organisation de l'accès à la formation spécialisée de technicien, d'inspecteur et d'inspecteur principal dans les écoles et établissements des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 24 avril 1996 fixant la nature, le nombre et la périodicité de renouvellement des prestations d'habillement des travailleurs des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 95-60 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au des personnels des collectivités locales. 18 février 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 94-454 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 93-200 du 18 août 1993 instituant une indemnité de crédits au budget de fonctionnement du de gérance et de responsabilité au profit des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications

Arrêté du ler février 1993 portant délégation de pouvoir de nomination et de wilaya des postes et télécommunications. gestion administrative aux directeurs de

Décret exécutif n° 92-03 du 4 janvier 1992 instituant une indemnité de sujétions aux agents de l'administration des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 92-02 du 4 janvier 1992 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit des agents de l'administration des postes et télécommunications

Décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant transfert du siège de la société des courses organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste

Décret exécutif n° 91-93 du 13 avril 1991 modifiant la classification de certains corps de fonctionnaires

Décret exécutif n° 91-160 du 18 mai 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications