Décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant transfert du siège de la société des courses organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste

L'agence comptable des timbres-poste est chargée notamment : d'élaborer les programmes annuels et pluri-annuels des émissions de timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales; de fabriquer et de vendre les timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales; de centraliser et de suivre la gestion des timbres-poste et autres valeurs fidiciaires postales ; d'établir périodiquement les bilans, comptes de gestion, comptes de situations comptables ou à caractère statistique ; de mettre en œuvre les protocoles d'accord avec les unions et administrations postales en matière de timbres-poste; de négocier et d'élaborer les conventions relatives aux timbres-poste avec les revendeurs étrangers; de participer aux manifestations philatéliques nationales et internationales; d'entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer la promotion des activités et produits philatéliques.

Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, l'agence comptable des timbres-poste est organisée en deux bureaux : ) Le bureau 801 de giv la fabrication et des émissions de 1 timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales.

2) Le bureau de l'approvisionnement et de la comptabilité des timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales.

L'agence comptable des timbres-poste est dirigée par un agent comptable désigné conformément aux dispositions du décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé.

L'agent comptable des timbres-poste est nommé par le ministre des postes et télécommunications et agréé par le ministre chargé des finances conformément aux dispositions de la loi n° 90-21 du 15 août 1990 susvisée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.