Décret exécutif n° 91-160 du 18 mai 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Les dispositions du présent décret modifient et complètent certains articles du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé.

L'article 50, du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1).....(sans changement) 2).....(sans changement) 3)au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi :

Les opérateurs spécialisés, les opérateurs receveurs et les opérateurs confirmés ayant dix (10) années d'ancienneté en cette qualité,

4) par voie de qualification professionnelle et selon les modalités prévues aux articles 34 et 57 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, parmi les opérateurs spécialisés, les opérateurs receveurs et les travailleurs appartenant à un corps équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité et d'une qualification en adéquation avec le poste à pourvoir.

L'article 90 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit : << f) dans la branche fabrication et entretien du matériel: de la fabrication et de la réparation des pièces et matériels de précision. Ils sont également chargés de la mise au point de moteurs, d'encadrer un groupe d'agents techniques et de la supervision des travaux réalisés dans les ateliers ».

L'article 94 du décret n° 89-197 du octobre 1989 susvisé est modifié comme suit : << sont intégrés dans le grade d'agent technique, les préposés lignes titulaires et stagiaires >>>

L'article 96 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit : << sont intégrés dans le grade d'agent technique spécialisé, les agents spécialisés des installations électro-mécaniques titulaires et stagiaires, les agents d'administration <<< branche dessin » titulaires et stagiaires, les agents techniques « branche ateliers et installations », titulaires et stagiaires et les agents techniques « branche automobile » titulaires et stagiaires ».

L'article 102 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est complété in fine ainsi qu'il suit:

« g) dans la branche « dessin » : de procéder à l'exécution et à la mise au net des travaux de dessin, d'effectuer les relevés topographiques et les relevés des installations.

L'article 103 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est complété in fine comme suit : << g) dans la branche « dessin >> : de la surveillance et de l'encadrement de groupes de personnel des bureaux de dessin, ainsi que de l'exécution des travaux de dessin complexes.

L'article 108 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit : << sont intégrés dans le grade de technicien, les contrôleurs des « branches lignes, commutation et transmissions, radio-communications, ateliers et installations, dessin, automobile, titulaires et stagiaires >>

L'article 109 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit : <<< sont intégrés dans le grade de technicien supérieurs, les inspecteurs des « branches lignes, commutation et transmissions, radio-communications, environnement, bâtiments et dessin, titulaires et stagiaires et les chefs de secteur de la « branche automobile » titulaires et stagiaires ».

L'article 110 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit : <<< sont intégrés dans le grade de chef de division technique les inspecteurs des « branches lignes, commutation et transmissions, radio-communications, environnement, bâtiments et dessin, les chefs de secteur de la « branche automobile » régulièrement nommés à l'emploi spécifique de chefs de division ».

L'article 123 du décret n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit : << Art 123. - Sont intégrés dans le grade d'ingénieur d'Etat : 1)........(sans changement)...

2) les ingénieurs d'application justifiant de huit (8) années d'ancienneté en cette qualité et ayant : soit, suivi une formation complémentaire spécialisée, d'une durée minimale d'un (1) an et inscrits sur une liste d'aptitude, après avis de la commission de personnel;

Soit, été nommés régulièrement, à l'emploi spécifique d'ingénieur circonscriptionnaire depuis trois (3) années au moins.

3) les ingénieurs d'application justifiant d'une ancienneté de huit (8) années en cette qualité et ayant occupé un emploi spécifique ou une fonction supérieure pendant au moins trois (3) ans ».

Art.: 12. - L'article 134 du décret n° 89-197 du 31 des centres d'informatique, de tri automatique, de octobre 1989 susvisé est complété in fine comme suit : maintenance « e) les inspecteurs : les inspecteurs de l'inpection générale tech- Art. 14. nique ». n° 89-197 du et d'approvisionnement ».

La section II du titre III du décret exécutif 31 octobre 1989 susvisé est complétée in fine par l'article 157 bis rédigé ainsi qu'il suit :

La section I du titre III du décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est complétée in fine par l'article 141 bis rédigé ainsi qu'il suit : << Art. 157 > bis. > Les inspecteurs de l'inspection << Article 141 bis. - Les inspecteurs de l'inspection générale technique sont nommés parmi les ingénieurs générale technique sont investis de missions ayant dix (10) années d'ancienneté dans le grade ». d'inspection et de contrôle : des centres d'exploitation,

Le tableau prévu à l'article 162 du décret des centres de commutation, exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé est des centres de transmissions, modifié et complété ainsi qu'il suit :

N° d'ordre Corps Grade Inspecteur 3 Inspecteurs chef de secteur 7 Conducteurs de travaux Conducteur de travaux 10 Inspecteurs principaux Inspecteur principal Postes supérieurs inspecteurs de l'inspection générale technique Inspecteur

Les dispositions de l'article 15 ci-dessus prennent effet à Classement catégorie Section Indice 14 1 392 14 1 392 13 3 373 15 4 462 20 1 730 compter du 1 janvier 1991.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. i Fait à Alger, le 18 mai 1991.

Mouloud HAMROUCHE ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ECONOMIE