Décret exécutif n° 96-299 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications

Le présent décret a pour objet de fixer la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de la direction régionale des postes et télécommunications.

La liste des postes supérieurs relevant de la direction régionale des postes et télécommunications est fixée comme suit :

1) sous-directeur de la direction régionale,

2) chef de bureau de la direction régionale.

Les emplois prévus à l'article 2 ci-dessus, sont érigés chacun, en deux postes supérieurs et pourvus dans le cadre de l'organisation adaptée de la direction régionale des postes et télécommunications, dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 visés ci-dessous.

Les sous-directeurs de la direction régionale sont nommés parmi:

1) les fonctionnaires ayant le grade d'inspecteur principal en chef, ingénieur principal ou un grade équivalent et justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité ou cinq (5) années d'ancienneté générale dans les institutions et administrations publiques,

2) les fonctionnaires ayant au moins le grade d'inspecteur principal, d'ingénieur d'application ou un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Les chefs de bureau de la direction régionale sont nommés parmi :

1) les fonctionnaires ayant au moins le grade d'inspecteur principal, d'ingénieur d'application ou d'un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité,

2) les fonctionnaires ayant au moins le grade de technicien supérieur, d'inspecteur ou d'un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Les postes supérieurs visés aux articles 4 et 5 ci-dessus, sont classés conformément au tableau ci-dessous:

DÉSIGNATION DES POSTES Sous-directeur de la direction régionale pourvu dans les prévues par l'article 4, alinéa 1.

Sous-directeur de la direction régionale pourvu dans les prévues par l'article 4, alinéa 2.

Chef de bureau de la direction régionale pourvu dans les prévues par l'article 5, alinéa 1.

Chef de bureau de la direction régionale pourvu dans les prévues par l'article 5, alinéa 2.

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs précités, bénéficient des primes et indemnités attachées à leur grade d'origine prévues par la réglementation en vigueur.

Les arrêtés de nomination aux postes supérieurs prévus par le présent décret, sont pris par le ministre des postes et télécommunications. 11 septembre 1996 CATEGORIE SECTION INDICE conditions 19 5 714 conditions 18 5 645 conditions 17 5 581 conditions 16 1 482

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES