Décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports, p

1. عُدِّل بموجب Arrêté

   « les organes de l'administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1988 fixant les attributions du ministre des trans »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 91-29

   « Le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 susvisé est modifié et complété par un article 2 bis ainsi conçu : << Art. 2 bis. - Le ministre des transports exerce ses attributions dans le domaine du tourisme et des activ »

3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-311

   « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 et du décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, »

• Décret exécutif n° 16-311

  Décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national des permis de conduire

• Décret exécutif n° 16-281

  Décret exécutif n° 16-281 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de notification des accidents et incidents graves d'aviation civile

• Arrêté

  Arrêté du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 fixant les conditions générales de la formation spécifique d’aspirant pilote maritime

• Arrêté

  Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

• Décret exécutif n° 16-108

  Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1436 correspondant au 21 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation après intégration dans le grade d'inspecteur principal du permis de conduire et de la sécurité routière

• Décret exécutif n° 16-82

  Décret exécutif n° 16-82 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret executif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi

• Décret exécutif n° 16-203

  Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

• Décret exécutif n° 16-260

  Décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel étrangers

• Arrêté

  Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d'un service de taxi

• Décret exécutif n° 16-140

  Décret exécutif n° 16-140 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports

• Décret exécutif n° 16-99

  Décret exécutif n°16-99 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains

• Décret exécutif n° 15-08

  Décret exécutif n° 15-08 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 5 novembre 1990 portant création d'une commission médicale supérieure du personnel navigant

• Arrêté

  Arrêté du 27 Chaâbane 1436 correspondant au 15 juin 2015 fixant les vitesses maximales des véhicules de transport de personnes et de marchandises dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 3,5 tonnes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 fixant les conditions d'aptitude physique requises, les conditions et modalités de délivrance du certificat médical d'aptitude à l'hyperbarie, son délai de validité ainsi que les modalités du suivi médical des plongeurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministeriel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant la classification de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Moharram 1437 correspondant au 18 octobre 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de supervision, d'orientation et d'évaluation des activités des comités techniques ainsi que le comité technique chargé de la vérification et du visa des comptes d'escale et comptes courants d'escale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1437 correspondant au 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l'eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l'emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine, et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 18 janvier 2015 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission sectorielle chargée de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant classification de l’institut supérieur de formation ferroviaire et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

• Décret exécutif n° 15-235

  Décret exécutif n° 15-235 du 14 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 29 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d'instruction maritimes

• Décret exécutif n° 15-171

  Décret exécutif n° 15-171 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 relatif au transport scolaire

• Arrêté

  Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l'obtention des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant et completant l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot

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• يلغي Décret n° 84-120