Décret exécutif n°16-99 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains

Les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 12-109 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’autorité organisatrice des transports urbains, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 10. — Le conseil se compose :

— du ministre des transports ou de son représentant, président ;

— du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— du représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

— du représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— du représentant du directeur général de la sûreté nationale ;

— du représentant du président de l’assemblée populaire de wilaya territorialement concerné ;

— du représentant du wali territorialement concerné ;

— du directeur des transports de la wilaya territorialement concerné.

Le directeur général de l’autorité assiste aux réunions du conseil avec voix consultative. ....................... (le reste sans changement).................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES