Décret exécutif n° 24-08

Décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
  • Décret présidentiel n° 24-353

    Décret présidentiel n° 24-353 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-350

    Décret présidentiel n° 24-350 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 24-370

    Décret présidentiel n° 24-370 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-368

    Décret présidentiel n° 24-368 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-312

    Décret présidentiel n° 24-312 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-300

    Décret présidentiel n° 24-300 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-259

    Décret présidentiel n° 24-259 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-254

    Décret présidentiel n° 24-254 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-209

    Décret présidentiel n° 24-209 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-235

    Décret présidentiel n° 24-235 du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant transfert de crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-147

    Décret présidentiel n° 24-147 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-123

    Décret présidentiel n° 24-123 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-122

    Décret présidentiel n° 24-122 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-108

    Décret présidentiel n° 24-108 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert de crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret exécutif n° 24-86

    Décret exécutif n° 24-86 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-85

    Décret présidentiel n° 24-85 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 24-68

    Décret présidentiel n° 24-68 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat

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