Décret exécutif n° 24-86 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent soixante-et-onze millions sept cent trente-quatre mille dinars (1.671.734.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, aux programmes, sous-programmes et titres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent soixante-et-onze millions sept cent trente-quatre mille dinars (1.671.734.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, aux programme, sous-programme et titres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Intitulés des programmes et sous-programmes Programme : Circulation des personnes et des biens Sous-programme : Mouvement associatif et vie politique Sous-programme : Etat de circulation des personnes et des biens Sous-programme : Identité, titres et documents sécurisés Sous-programme : Numérisation du service public Programme : Soutien aux collectivités locales Sous-programme : Missions dévolues aux collectivités locales Sous-programme : Appui au développement socio-économique des collectivités locales Programme : Aménagement du territoire Sous-programme : Instruments et moyens de l'aménagement du territoire Sous-programme : Développement et attractivité du territoire Total Intitulés des programmes et sous-programmes Programme : Administration générale Sous-programme : Soutien administratif et logistique Total ETAT ANNEXE « A »

EN DA Crédits annulés Titre 1 : Dépenses de personnels Total Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de d’engagement paiement d’engagement paiement 1 065 588 000 1 065 588 000 1 065 588 000 1 065 588 000 131 231 000 131 231 000 131 231 000 131 231 000 148 882 000 148 882 000 148 882 000 148 882 000 678 586 000 678 586 000 678 586 000 678 586 000 106 889 000 106 889 000 106 889 000 106 889 000 272 798 000 272 798 000 272 798 000 272 798 000 89 489 000 89 489 000 89 489 000 89 489 000 183 309 000 183 309 000 183 309 000 183 309 000 333 348 000 333 348 000 333 348 000 333 348 000 193 124 000 193 124 000 193 124 000 193 124 000 140 224 000 140 224 000 140 224 000 140 224 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 ETAT ANNEXE « B »

En DA Crédits ouverts Titre 1 : Dépenses de personnels Total Autorisations Crédits de Autorisations Crédits de d’engagement paiement d’engagement paiement 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000