Décret exécutif n° 23-107

Décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

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Décret exécutif n° 23-107

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  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant création du bulletin officiel du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant la mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relative à l’auto-entrepreneur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant les modalités d'accès aux informations pour l'alimentation du système d’information économique sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les modalités de leur mise à disposition

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises en bureaux

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada Ethania 1447 correspondant au 18 décembre 2025 portant délégation de signature au sous-directeur des ressources humaines

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur 23

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Rabie Ethani 1447 correspondant au 30 septembre 2025 portant constitution de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant création de la commission des œuvres sociales au sein de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Moharram 1447 correspondant au 29 juin 2025 portant mise à jour du contenu l'auto-entrepreneur de la liste des activités individualisées relatives à

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 15 mai 2025 portant mise à jour du contenu de la liste des activités individualisées relatives à l'auto-entrepreneur

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Joumada El Oula 1446 correspondant au 21 novembre 2024 portant délégation de signature à l'inspecteur général

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant création d’un service commun de recherche dénommé « centres de développement de l’entrepreneuriat »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 fixant la classification de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Décret exécutif n° 24-76

    Décret exécutif n° 24-76 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 complétant le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Joumada El Oula 1445 correspondant au 13 décembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 fixant le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant création de la commission des œuvres sociales du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant délégation de signature à l’inspecteur générale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant les caractéristiques techniques de la carte de l’auto-entrepreneur

  • Décret exécutif n° 23-323

    Décret exécutif n° 23-323 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

  • Décret exécutif n° 23-217

    Décret exécutif n° 23-217 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

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