Arrêté interministériel du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, dénommée ci-après l'« agence ».

L'organisation interne de l'agence comprend, sous l'autorité du directeur général :

— la direction des systèmes d'information ;

— la direction de l'accompagnement et du contrôle ;

— la direction de l'administration générale et des moyens. 24 décembre 2023

La direction des systèmes d'information est chargée de la gestion du registre national et de la plate-forme électronique de l'auto-entrepreneur. A ce titre, elle est chargée, notamment :

— d'établir et de tenir le registre national de l'auto-entrepreneur et d'assurer sa mise à jour ;

— de recevoir et de traiter les demandes d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur ;

— de tenir et de gérer la plate-forme électronique pour l'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur ;

— de mettre en place, de développer et de gérer les systèmes et les réseaux d'information ainsi que la plate-forme électronique et le courrier électronique de l'agence et garantir leur sécurité ;

— d'assurer la remise de la carte de l'auto-entrepreneur après son établissement et de l’annuler en cas de radiation de l'auto-entrepreneur du registre national de l'auto-entrepreneur ;

— de procéder à la radiation et à la réinscription au registre national de l'auto-entrepreneur.

Elle comprend deux (2) services :

— le service de développement et de la gestion électronique ;

— le service de la base de données et des réseaux.

La direction de l'accompagnement et du contrôle assure l'accompagnement et le suivi de l'auto-entrepreneur, la coordination entre les différents secteurs ainsi que la proposition et l'exécution d'une stratégie de communication en relation avec les objectifs de l'agence. A ce titre, elle est chargée, notamment :

— d'accompagner, de surveiller et de suivre les activités de l'auto-entrepreneur ;

— d'assujettir l'auto-entrepreneur aux obligations qui lui incombent, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de contribuer à la préparation des rapports sur l'organisation et l'évaluation des activités de l'agence ;

— d'assurer la coordination avec les différentes institutions publiques en relation avec les activités de l'auto-entrepreneur, notamment les services fiscaux et ceux de la sécurité sociale des non-salariés ;

— d’initier tout action ou projet de communication en rapport avec les objectifs de l'agence ;

— de réaliser un contenu promotionnel pour encourager l'adhésion au statut de l'auto-entrepreneur. 11 Joumada Ethania 1445 24 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend deux (2) services :

— le service de suivi des activités ;

— le service de coordination et de la communication.

La direction de l'administration générale et des moyens assure la gestion des affaires administratives et financières de l'agence. A ce titre, elle est chargée, notamment :

— de préparer le projet de budget de l'agence ;

— d'assurer les engagements des dépenses de l'agence, leur paiement et la tenue de la comptabilité y afférente ;

— d'assurer la gestion des dossiers des personnels de l'agence ;

— d'assurer la gestion et l'entretien des structures et des moyens généraux de l'agence ;

— de fournir les moyens nécessaires au fonctionnement de l'agence ;

— d'exécuter les procédures relatives à la gestion comptable et financière de l'agence et de veiller à leur application rigoureuse et conforme ;

— de tenir les livres d'inventaire ;

— d'assurer la préservation et l'entretien des bâtiments et des équipements de l'agence ;

— d'assurer la préservation et la conservation de l'archive de l'agence.

Elle comprend trois (3) services :

— le service des ressources humaines ;

— le service des finances et de la comptabilité ;

— le service des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Le ministre de l'économie Le ministre de la connaissance, des finances des start-up et des micro-entreprises Yacine El Mahdi OUALID Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 31