Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur 23

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