Décret exécutif n° 20-306 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de l’économie de la connaissance et des start-up. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées à la promotion et au développement de l’économie de la connaissance, des start-up et des structures d’appui.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’élaborer les plans, les programmes et les projets pour le développement de l’économie de la connaissance et des start-up et d’assurer leur cohérence ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif à l’économie de la connaissance des start-up et des structures d’appui ;

— de promouvoir et de développer l’économie de la connaissance, les start-up et l’écosystème y afférent ;

— de soutenir le déploiement au niveau international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie numérique et des start-up et d’œuvrer à la promotion de l’investissement étranger, dans les domaines intéressant le secteur ;

— de contribuer à la mise en place des labels en rapport avec les structures d’appui ;

— de promouvoir et de développer les structures d’appui ;

— d’élaborer les procédures et mécanismes d’appui à l’innovation ;

— de promouvoir le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche scientifique en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’assurer une veille permanente en matière d’économie de la connaissance et des start-up.

En matière d’économie de la connaissance, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, propose toute action concourant à la promotion de l’innovation, de la recherche et du développement, et à leur intégration dans le développement économique, social et culturel du pays.

A ce titre, il est chargé :

— de promouvoir et de développer la connaissance, l’innovation et les technologies dans l’ensemble des secteurs d’activité, au service d’une économie durable ;

— de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, les mécanismes de financement dédiés au développement de l’innovation, de la recherche-développement et des technologies ;

— d’encourager la création d’écosystèmes favorisant l’innovation au sein des acteurs socio-économiques et la valorisation des résultats de la recherche-développement ;

— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à la création de pôles d’innovation et de pôles de compétitivité, notamment les cyberparcs, les technopôles et les parcs technologiques ;

— d’encourager les programmes transversaux d’innovation pour développer et consolider les synergies entre les différents secteurs socio-économiques ;

— d’encourager l’émergence de l’expertise en vue de la capitalisation des métiers, des expériences et du savoir-faire ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la cartographie de l’innovation nationale. 11 Rabie El Aouel 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 2020

En matière de promotion et de développement des start-up, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, propose toute action concourant à la création de start-up et à leur développement en entreprises économiques viables et pérennes.

A ce titre, il est chargé :

— de mettre en œuvre la stratégie de développement des start-up et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux start-up ;

— de proposer toute action et mesure incitative pour la création, la promotion et le développement des start-up ;

— de proposer toute mesure visant à soutenir la compétitivité et la pérennité des start-up ;

— d’élaborer la politique d’appui à l’innovation, à la recherche et au développement au sein des start-up ;

— de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement dédiés aux start-up et d’en faciliter l’accès ;

— de mettre en place toute action, mesure ou initiative de formation en faveur des start-up.

En matière de promotion et de développement des structures d’appui, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, est chargé :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique et la stratégie de promotion et de développement des structures d’appui et d’en assurer le suivi ;

— de proposer et d’encourager toute action et mesure favorisant la mise en place et le développement des structures d’appui ;

— de proposer toute action ou mesure favorisant la mutualisation des moyens pour une meilleure synergie entre les différentes structures d’appui à l’innovation.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up veille à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques dans les domaines d’intérêt.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up propose l’organisation de l’administration des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 5

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up propose la création de toute structure de concertation et/ou de coordination interministérielle visant à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, veille à la mise en place d’un système d’information, d’évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020.

Abdelaziz DJERAD. —————H————