Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 portant création d’un service commun de recherche dénommé « centres de développement de l’entrepreneuriat »

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche sous forme de centres de développement de l'entrepreneuriat, au sein des établissements de l’enseignement supérieur, joints en annexe du présent arrêté et considérés des établissements de rattachement.

Les établissements considérés comme partie prenante aux centres de développement de l'entrepreneuriat cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— les établissements de l’enseignement supérieur de rattachement ;

— l'agence nationale d’appui et de développement de l'entrepreneuriat ;

— les partenaires socio-économiques.

Les centres de développement de l'entrepreneuriat sont composés de trois (3) sections :

• La section de sensibilisation et d'orientation chargée, notamment :

— d’accueillir les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur, porteurs de projets, liés à l'entrepreneuriat et à la création de micro-entreprises ;

— de diffuser, de développer et de généraliser la culture de l'entrepreneuriat dans le milieu universitaire ;

— de faire consacrer l'esprit entrepreneurial chez les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur, afin de créer des micro-entreprises selon une approche économique.

• La section de formation chargée, notamment :

— de promouvoir et de soutenir l'acquisition de connaissances en organisation de projets par la formation des étudiants et des diplômés des établissements d'enseignement supérieur, porteurs de projets, dans le domaine de l'entrepreneuriat et de créer des micro-entreprises ;

— d’assurer des formations pour les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur dans des axes spécialisés dans le domaine de l'entrepreneuriat, notamment les bases fondamentales de l'entrepreneuriat, la planification stratégique et le développement de l'entreprise, la gestion opérationnelle et la gestion des ressources, la création d'une entreprise et les aspects juridiques et la stratégie de croissance ;

— de valoriser les expertises et d’enrichir les expériences dans le domaine de l'entrepreneuriat, par la création d’un réseau d'entrepreneurs compétents et d'experts reconnus.

• La section d'accompagnement et de suivi chargée, notamment :

— de sélectionner et de motiver la possibilité de mettre en œuvre des projets à court, moyen et long termes ;

— d’accompagner les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, porteurs de projets, afin de concrétiser leurs idées et de créer leurs micro-entreprises ;

— de suivre le développement des micro-entreprises créées par les centres de développement de l'entrepreneuriat. 17 octobre 2024

Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'agence nationale d’appui et de développement de l'entrepreneuriat est chargée de fournir le potentiel humain et les moyens nécessaires en vue d’assurer le bon fonctionnement des centres de développement de l'entrepreneuriat. A ce titre, les services de cette agence sont chargés :

— de mettre à la disposition des centres de développement de l'entrepreneuriat un encadrement spécialisé (accompagnateurs), de manière permanente ;

— de mettre à disposition un espace dédié à la présentation des activités des centres de développement de l'entrepreneuriat sur le site électronique officiel de l'agence ;

— d’apporter assistance et conseil aux étudiants et aux diplômés des établissements d'enseignement supérieur, afin de mettre en place et de concrétiser leurs projets ;

— d’accompagner et de financer les étudiants et les diplômés des établissements d'enseignement supérieur, porteurs de projets, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de mettre en place un guide en vue de faire connaître les centres de développement de l'entrepreneuriat ;

— de contribuer à toute activité visant à promouvoir et à développer l'entrepreneuriat.

Le contenu et le programme de formation et le modèle-type d’attestation de formation en entrepreneuriat, sont déterminés par une commission interministérielle entre les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les services du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, et sont approuvés en vertu d’une convention entre l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat et la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024.

Le ministre de l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Laziz FAID Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises Yacine El Mahdi OUALID ANNEXE Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique considérés commme partie prenante aux centres de développement de N° ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE 1 Université d’Alger 1 2 Université d’Alger 2 3 Université d’Alger 3 4 Université des sciences et de la technologie Houari Boumediene 5 Université de Boumerdès 6 Université de Blida 1 7 Université de Blida 2 8 Université de Médéa 9 Université de Tizi Ouzou 10 Université de Béjaïa 11 Université de Chlef 21 Université de Laghouat 13 Université de Djelfa 14 Université de Bouira 15 Université de Ghardaïa 16 Université de Khemis Miliana 17 Université de Tamenghasset 18 Université de Annaba 19 Université de Batna 1 20 Université de Batna 2 21 Université de Biskra 22 Université de Constantine 1 23 Université de Constantine 2 24 Université de Constantine 3 25 Université de Guelma 26 Université de Jijel 27 Université de M’Sila l’entrepreneuriat N° ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE 28 Université de Ouargla 29 Université d’Oum El Bouaghi 30 Université de Sétif 1 31 Université de Sétif 2 32 Université de Skikda 33 Université de Tébessa 34 Université des sciences islamiques Emir Abdelkader 35 Université de Bordj Bou Arréridj 36 Université d’El Tarf 37 Université d’El Oued 38 Université de Khenchela 39 Université de Souk Ahras 40 Université d’Adrar 41 Université de Béchar 42 Université d’Oran 1 43 Université d’Oran 2 44 Université des sciences et de la technologie d'Oran 45 Université de Mascara 46 Université de Mostaganem 47 Université de Saïda 48 Université de Sidi Bel Abbès 49 Université de Tiaret 50 Université de Tlemcen 51 Université de Aïn Témouchent 52 Université de Relizane 53 Université de Tissemsilt ANNEXE N° ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE 54 Université de la formation continue 55 Centre universitaire de Tipaza 56 Centre universitaire d'Illizi 57 Centre universitaire d’Aflou 58 Centre universitaire de Mila 59 Centre universitaire de Barika 60 Centre universitaire d’El Bayadh 61 Centre universitaire de Naâma 62 Centre universitaire de Tindouf 63 Centre universitaire de Maghnia 64 Ecole des hautes études commerciales 65 Ecole polytechnique d’architecture et d’urbanisme 66 Ecole nationale polytechnique 67 Ecole nationale supérieure d’agronomie 68 Ecole nationale supérieure des travaux publics 69 Ecole nationale supérieure de vétérinaire 70 Ecole nationale supérieure d'informatique 71 Ecole nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral 72 Ecole nationale supérieure d'hydraulique 73 Ecole supérieure de commerce 74 Ecole nationale supérieure en statistique et en économie appliquée 75 Ecole nationale supérieure de management - Koléa 76 Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information 77 Ecole nationale supérieure des sciences politiques 78 Ecole nationale supérieure en mathématiques 79 Ecole nationale supérieure de l’intelligence artificielle 80 Ecole nationale supérieure polytéchnique de Constantine 17 octobre 2024 (suite) N° ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE 81 Ecole nationale supérieure de biotechnologie - Constantine 82 Ecole nationale supérieure des forêts - Khenchela 83 Ecole nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable 84 Ecole supérieure de gestion et de l’économie numérique 85 Ecole supérieure de l'agriculture saharienne d'Adrar 86 Ecole supérieure en sciences et technologie de l'informatique et du numérique à Béjaïa 87 Ecole supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires 88 Ecole nationale supérieure des technologies avancées 89 Ecole nationale supérieure des systèmes autonomes 90 Ecole nationale supérieure des nanosciences et nanotechnologies 91 Ecole nationale polytéchnique d’Oran 92 Ecole supérieure en sciences appliquées de Tlemcen 93 Ecole supérieure de management de Tlemcen 94 Ecole supérieure en informatique - Sidi Bel Abbès 95 Ecole supérieure agronomique de Mostaganem 96 Ecole supérieure d'économie d'Oran 97 Ecole supérieure en génie électrique et énergétique d’Oran 98 Ecole supérieure des sciences biologiques d’Oran 99 Ecole supérieure des sciences de gestion - Annaba 100 Ecole nationale supérieure de technologie et d'ingénierie - Annaba 101 Ecole supérieure de comptabilité et de finance de Constantine 102 Ecole supérieure d'agriculture saharienne - El Oued 14 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 17 octobre 2024 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE