Décret exécutif n° 24-76 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 complétant le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, sont complétées, comme suit :
« Art. 14. — ......... (sans changement) .............................. ............................. (sans changement) ...............................
Le directeur général de l'agence est rémunéré par référence à la fonction de directeur de l'administration centrale de ministère. ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Aouel Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 11 février 2024 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
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