Arrêté du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 fixant le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 23-197 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu de la liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur.

La liste des activités individualisées relatives à l’auto-entrepreneur citée à l’article 1er ci-dessus, est annexée à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Yacine El Mahdi OUALID. —————H—————