Arrêté du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Benamara, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.

Yacine El Mahdi OUALID.

COUR CONSTITUTIONNELLE