Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, conformément au tableau ci -après :

Effectifs selon la nature Classification du contrat de travail Emplois Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — Gardien 1 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Total général 9 —

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Contrat à durée Effectifs déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 1 1 400

— — 1 1 400

— — 1 1 400

— — 3 2 419

— — 1 3 440

— — 2 5 488

— — 9 de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024.

Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up Le ministre et des micro-entreprises Yacine El Mahdi OUALID des finances Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 14 JOURNAL OFFICIEL DE 30 Safar 1446 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 4 septembre 2024 COUR DES COMPTES