Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant les caractéristiques techniques de la carte de l’auto-entrepreneur

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques de la carte de l’auto-entrepreneur.

La carte de l’auto-entrepreneur est réalisée en matière plastique polychlorure de vinyle (PVC), de couleur combinant le blanc et le bleu, à deux faces, dont les dimensions sont de 8.6 cm x 5.4 cm, établie électroniquement conformément au modèle annexé au décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé. 3 août 2023

Il est inséré sur la face recto de la carte de l’auto-entrepreneur les mentions suivantes :

— République algérienne démocratique et populaire ;

— Carte de l’auto-entrepreneur ;

— Nom ;

— Prénom ;

— Numéro d’immatriculation ;

— Numéro d’identification national ;

— Activité ;

— Date de délivrance et date d'expiration de la carte (sur la même ligne) ;

— Espace réservé à la photographie d’identité de l’auto-entrepreneur du côté gauche ;

— Code QR du côté supérieur droit ;

— Zone de lecture automatique « MRZ », en bas de la carte.

II est inséré sur la face verso de la carte de l’auto-entrepreneur les mentions suivantes :

— le nom de l'agence nationale de l’auto-entrepreneur et l'espace dédié au logo y associé ;

— les données spécifiques à l’utilisation de la carte de l’auto-entrepreneur ;

— les procédures de signalement en cas de perte ou de vol de la carte ;

— le site web de l'agence nationale de l’auto-entrepreneur, en bas de la carte.

Le code « QR » cité à l’article 3 ci-dessus, contient les données et les informations cryptées concernant l’auto-entrepreneur et l’activité exercée ou les activités exercées, jointes à la signature. La lecture du code « QR » s’effectue par tout appareil doté d’un dispositif de capture d’images, au moyen d’une application de lecture du code.

La zone de lecture automatique « MRZ » à deux lignes contient des données et des informations cryptées concernant l’auto-entrepreneur. Sa lecture est effectuée par un lecteur électronique spécial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023.

Yacine El Mahdi OUALID.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE