Décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 relatif à la fonction de secrétaire général de ministère
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Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de chaque ministère, une fonction de secrétaire général.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général assure, sous l'autorité du ministre, l'animation et la coordination des activités de l'ensemble des structures du ministère.
Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels relevant de ces structures.
Article 3
فتح المادةDans la limite de ses attributions, le secrétaire général est habilité à signer tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général est nommé par décret présidentiel, pris en conseil des ministres.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 5
فتح المادةLa fonction de secrétaire général de ministère est une fonction supérieure de l'Etat.
Elle se substitue à celle de directeur de cabinet de ministère.
Article 6
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997.
Liamine ZEROUAL.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 89-44
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officiers de police judiciaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1441 correspondant au 8 février 2020 portant désignation d'officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d'officiers de police judiciaire
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Décret exécutif n° 02-410
Décret exécutif n° 02-410 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice
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Décret exécutif n° 2000-150
Décret exécutif n° 2000-150 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au centrale du ministère de la santé et de la population
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Décret exécutif n° 2000-127
Décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au centrale du ministère de la formation professionnelle. 11 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la 11 juin 2000 portant organisation de l'administration
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Décret exécutif n° 2000-136
Décret exécutif nº 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme
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Décret exécutif n° 98-05
Décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement
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Décret exécutif n° 98-399
Décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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Décret exécutif n° 98-145
Décret exécutif n° 98-145 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse
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Décret exécutif n° 97-480
Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger
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Décret exécutif n° 97-328
Décret exécutif n° 97-328 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille
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