CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

2. SOMMAIRE ::: DECRETS 21 juin 2000…………………… Décret exécutif n° 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme.. 4 Décret exécutif nº 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme. 7 Décret exécutif n° 2000-137 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin fiscaux à la direction générale des impôts à l’ex-ministère de l’économie..

aux fonctions de l’inspecteur général des services

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement de production, de gestion et de distribution de l’eau de Annaba.. 13 Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Biskra….. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin l’énergie et des mines.

aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Oum El Bouaghi.

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la promotion de la jeunesse aux wilayas……

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Ouargla. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant République (Secrétariat général du Gouvernement).

nomination d’un directeur à la Présidence de la

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de chargés de mission aux services du Chef du Gouvernement.

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de directeurs d’études aux services du Chef du Gouvernement..

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de chargés d’études et de synthèse aux services du Chef du Gouvernement..

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de chefs d’études aux services du Chef du Gouvernement…

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tissemsilt.

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère de l’énergie et des mines. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant l’énergie et des mines….

nomination d’un sous-directeur au ministère de

18.Rabie El Aouet 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA · 21 juin 2000….. SOMMAIRE (suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 36 Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination du directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports..

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas.

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination d’un inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Alger….

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas…….

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination du Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports.

Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre 1999 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif)…

ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 02/D.CC/2000 du 10 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 13 juin l’Assemblée populaire nationale.. 2000 relative au remplacement d’un député à

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 21 Moharram 1421 correspondant au 26 av ril 2000 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile..

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes.. 17

·JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 18 Rabie El Aouel 1421

· 21 juin 2000……… DECRETS Décret exécutif n° 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-1° et 4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Vu le décret exécutif n° 94-240 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Décrète : Article 1er. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme propose les éléments de la politique nationale dans les domaines des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. Le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme exerce ses attributions en relation avec les autres départements ministériels et instances concernés et dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines suivants : le développement et la préservation des infrastructures de base; l’occupation rationnelle de l’espace, la répartition équilibrée des populations et des activités et la valorisation de toute les potentialités ; l’élaboration et la proposition de la stratégie nationale de protection de l’environnement et de développement durable, ainsi que l’élaboration, la proposition et le suivi du plan national d’action environnemental visant la protection de la santé publique, la gestion écologiquement rationnelle des ressources et milieux naturels et l’exercice efficient des pouvoirs de puissance publique dans le domaine; le développement de l’armature urbaine ainsi que la planification de l’évolution des villes et des espaces urbains. Art. 3. En matière de normes, règlements techniques et cahiers des charges, le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme veille : au respect de la conformité avec la législation et la règlementation en vigueur, des études d’impact sur l’environnement pour les infrastructures, les équipements structurants et tous projets d’aménagement ; à l’application de la réglementation technique et des normes; à la qualité des études, des matériaux et des ouvrages; à la qualité des infrastructures, de leur entretien et de leur maintenance et à la qualité du service public offert aux usagers; au respect des cahiers des charges relatifs aux concessions du service public de la route, en vue de garantir la sécurité et la qualité du service public en direction des usagers. Art. 4. En matière de travaux publics, relèvent du champ de compétence du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme, la conception, l’élaboration, le suivi et le contrôle des mesures techniques, administratives, économiques et réglementaires pour la réalisation et la maintenance des infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires et la conservation des domaines publics routier et maritime. En outre, il est chargé de promouvoir, en concertation avec les secteurs et institutions concernés : En matière d’infrastructures routières : les règles de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministre chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et aux chemins communaux ;

18.Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 36 21 juin 2000…… les règles définissant la signalisation routière, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre en liaison avec le ministre chargé des collectivités locales et le ministre chargé des transports; les conditions techniques de réalisation des ouvrages d’art routiers en relation avec le ministre chargé de la défense nationale et le ministre chargé des transports; les règles de protection et de police du domaine public routier : la normalisation des techniques et matériaux routiers; la préparation des schémas directeurs de développement, d’aménagement et de maintenance des routes nationales et des autoroutes; la coordination des plans directeurs routiers des wilayas; la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’autoroutes et de routes nationales; l’élaboration des orientations aux collectivités locales pour la préparation des plans pluriannuels et annuels en ce qui concerne les autres types de routes. En matière d’infrastructures maritimes : les règles définissant la signalisation maritime, les modalités et les conditions de sa mise en œuvre, en liaison avec le ministre chargé des transports; les conditions et modalités de mise en œuvre de protection et de police du domaine public maritime, à l’exception du domaine public portuaire; la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leur conception, construction, aménagement et maintenance; la préparation des schémas directeurs de développement d’aménagement et de maintenance des infrastructures maritimes; la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’infrastructures maritimes. En matière d’infrastructures aéroportuaires : les règles et normes de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des aires de mouvement, à l’exception de leurs équipements de signalisation et d’exploitation; la préparation de schémas de développement, d’aménagement, de réalisation et de maintenance des infrastructures aéroportuaires ; la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’infrastructures aéroportuaires. Art. 5. Le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme participe avec les secteurs et organismes concernés : à l’élaboration des textes relatifs au code de la route et de la circulation routière, notamment en matière de fixation des charges totales et par essieu et des gabarits des véhicules et matériels de transport routier; à l’élaboration des textes régissant la conservation et l’exploitation du domaine public de l’Etat ; aux travaux en matière de normalisation, en rapport avec ses attributions; à la définition des règles techniques régissant les professions et les activités des entreprises, bureaux d’études et laboratoires dans le domaine des travaux publics; à la promotion de la prévention et de la sécurité routière; à l’élaboration des plans de transport et de circulation; à l’élaboration des plans directeurs de développement des infrastructures ferroviaires ; à l’élaboration des plans directeurs des grandes infrastructures urbaines et sub-urbaines de transport. Art. 6. En matière d’aménagement du territoire, le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme est chargé : d’initier, concevoir et proposer les instruments institutionnels, juridiques, fonciers et financiers qui consacrent la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire. A ce titre, il doit : élaborer et proposer les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette politique; initier les schémas et plans d’aménagement du territoire; élaborer les instruments adaptés aux zones d’expansion économique, ainsi qu’aux espaces géo-économiques pertinents; de concevoir dans la cohérence globale de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire et, en étroite concertation avec les différents partenaires concernés, les instruments réglementaires de mise en œuvre des actions de développement régional et local ; de promouvoir la revitalisation des espaces ruraux, en intégrant dans les schémas d’aménagement, la structuration de ces espaces autour du développement des centres ruraux et de la multi-activité ; de déterminer les conditions relatives à l’implantation d’activités conformes aux schémas généraux d’aménagement du territoire ainsi qu’à ceux des différentes régions; de proposer des systèmes d’incitation et d’initier, dans le cadre des aides octroyées par l’Etat, toute action qui favorise la concrétisation de la politique nationale d’aménagement du territoire ;

6 JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 18 Rabie El Aouel 1421 d’initier des programmes et de promouvoir toute action de vulgarisation et de diffusion de la culture d’aménagement du territoire ; de veiller à la mise en œuvre d’actions de développement régional sur la base d’activités structurantes, adaptées aux conditions spécifiques de chaque région. Les attributions en matière d’aménagement du territoire sont prises en charge dans le cadre des dispositions des décrets exécutifs n° 94-241 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création d’un emploi civil de l’Etat de délégué à l’aménagement du territoire et n° 94-242 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création d’un emploi civil de l’Etat de délégué aux grands travaux d’aménagement du territoire. Art. 7. En matière d’environnement, le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme est chargé : d’initier, de concevoir et de proposer les règles et instruments de protection et de prévention de toute forme de pollution et de dégradation de l’environnement, d’atteinte à la santé publique et de prendre les mesures conservatoires pertinentes en relation avec les autorités concernées ; d’initier, de concevoir et de proposer les règles et instruments de protection et de préservation des ressources naturelles, des écosystèmes et de la biodiversité et de prendre les mesures conservatoires pertinentes en relation avec les autorités concernées ; d’apprécier les études d’impact réalisées par d’autres opérateurs et de procéder et de faire procéder, le cas échéant, à la réalisation d’études d’impact liées aux incidences directes et indirectes des projets sur l’équilibre écologique; de veiller, dans la limite de ses compétences, à la conformité des installations classées avec le dispositif législatif et réglementaire ; d’établir et de tenir à jour des nomenclatures relatives aux installations classées et aux substances dangereuses pour l’homme et son environnement ; de concevoir, de proposer, de mettre en place et d’assurer le fonctionnement de systèmes et réseaux d’observation, de surveillance et de contrôle spécifiques à l’environnement; d’initier des audits environnementaux, en tant que de besoin; d’élaborer et de participer avec les autres secteurs concernés à la définition de normes dans le domaine de l’environnement; d’initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation, d’éducation et d’information environnementales en relation avec les secteurs et partenaires concernés. 21 juin 2000…………………… Art. 8. En matière d’urbanisme, le ministre chargé des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme est compétent pour l’ensemble des activités de planification qui contribuent à l’aménagement ou au réaménagement de l’espace urbain en tant que cadre de vie et lieu d’échanges. A ce titre : il veille au respect de la destination des sols réservés à l’implantation des grandes infrastructures à usage d’habitat, d’équipements de toute nature notamment celles à caractère économique, social et culturel ; il initie et propose les mesures législatives et réglementaires pour ce qui le concerne et veille à leur application; il impulse et soutient pour ce qui le concerne, les activités d’urbanisme et veille à leur mise en cohérence avec les instruments de planification urbaine à tous les échelons avec les schémas national, régionaux et locaux d’aménagement durable du territoire ; il propose les plans directeurs en matière d’aménagement et d’urbanisme ; il participe, en relation avec les secteurs concernés, à la confection des instruments juridiques et techniques régissant la protection des sites et, de manière générale, de toute mesure propre à assurer un développement urbain équilibré; il anime, réalise ou fait réaliser toute étude prospective relative à l’évolution des activités en matière de développement urbain. Art. 9. Le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme contribue à la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge et impulse la diffusion des résultats auprès des opérateurs concernés. Il veille à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques relatives aux activités qui relèvent de sa compétence. En matière d’intégration, le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme apporte son concours à la promotion de la production nationale. Art. 10. Le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme est chargé de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle. Art. 11. Le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence.

18. Rabie El. Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 36 7 21 juin.2000….. A ce titre : il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante ; il soutient les actions de développement de la coopération, à l’échelle régionale et internationale en relation avec ses attributions ; il participe aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans les domaines des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme ; il assure, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions ; il accomplit toutes les autres missions de relation internationale qui pourraient lui être confiées par l’autorité compétente. Art. 12. Le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge. Il participe avec l’ensemble des secteurs concernés à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de l’Etat à cet effet, notamment en matière de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation de la ressource humaine. Art. 13. Le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme met en place le système d’information relatif aux activités relevant de sa compétence. Il en élabore les objectifs, l’organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers, en cohérence avec le système d’information national à tous les échelons. Art. 14. Pour assurer la mise en œuvre de ses attributions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme élabore et développe la stratégie de son département, et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires. Il peut proposer tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectoriel et/ou toute autre structure ou organe approprié, de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Art. 15. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000. Ahmed BENBITOUR.

Décret exécutif n° 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 97-01 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 relatif à la fonction de secrétaire général de ministère ; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-123 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de l’habitat; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995 fixant l’organisation de la direction générale de l’environnement; Vu le décret exécutif n° 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme ;

Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme comprend : Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés : de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement ; de la préparation et de l’organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale; du suivi des dossiers à caractère juridique et administratif; de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec la presse; de la préparation et de l’organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations publiques; du suivi des activités du secteur des travaux publics; du suivi des activités du secteur de l’environnement; du suivi des activités des secteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; Quatre (4) attachés de cabinet. L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. Les structures suivantes : 1 2 la direction générale de l’environnement ; 2 la direction des routes; 3- la direction de l’exploitation et de l’entretien routiers; 4 la direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires; 5 la direction de l’urbanisme ; 6- la direction de l’administration générale ; 7-la direction de la planification et des études économiques; 8 la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux. Art. 2. L’organisation de la direction générale de l’environnement demeure régie par le décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995, susvisé. 21 juin 2000…………………… Art. 3. La direction des routes chargée de : l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre de la politique en matière de conception et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières; l’élaboration des schémas directeurs de développement et d’aménagement des routes nationales et des autoroutes; La coordination des plans directeurs routiers des wilayas; Elle comprend deux (2) sous-directions: La sous-direction des autoroutes, chargée : de l’élaboration des schémas directeurs de développement et d’aménagement des autoroutes; de la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière d’autoroutes et d’ouvrages d’art ; du suivi des programmes autoroutiers; de l’élaboration de la réglementation technique en matière d’autoroutes et d’ouvrages d’art ; de promotion de la normalisation en matière de conception et de constitution des autoroutes et des d’ouvrages d’art. La sous-direction des programmes routiers, chargée : de l’élaboration des schémas directeurs de développement et d’aménagement des routes nationales ; de la définition des actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels concernant les routes nationales et les chemins de wilayas; de l’élaboration de la réglementation technique routière ; de participer à l’élaboration des plans de transport; Art. 4. La direction de l’exploitation et de l’entretien routier chargée de : l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre de la politique d’entretien des infrastructures routières et autoroutières; la préparation des schémas directeurs pour la maintenance des routes nationales et des autoroutes; la définition des règles d’exploitation et de maintenance des autoroutes et des routes nationales et des ouvrages d’art et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ; la définition des règles techniques régissant les professions et les activités des entreprises, bureaux d’études et laboratoires dans le domaine de l’exploitation et de l’entretien routiers.

18.Rabie El. Aouet 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 21 juin 2000. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction de l’exploitation de la route, chargée: d’initier et de développer la banque de données routières; de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre ; de développer les règles de protection et de police du domaine public routier ; d’aider à la promotion de la prévention et de la sécurité routière. La sous-direction de l’entretien routier, chargée : de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de l’entretien des infrastructures routières; de participer au développement des matériaux routiers principalement des agrégats et liants; de définir les actions à engager dans le cadre des programmes pluriannuels et annuels en matière de travaux de maintenance des autoroutes et des routes nationales ; de développer les règles de maintenance des autoroutes et des routes nationales et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et aux chemins communaux. La sous-direction des parcs à matériels, chargée: d’élaborer, de contrôler et de suivre la planification des programmes de maintenance des parcs à matériels; du suivi et du contrôle de la tenue et de la mise à jour des inventaires des parcs à matériels ; de l’élaboration des barèmes de location et des coûts d’exploitation et de maintenance; de l’analyse et de la synthèse des bilans des parcs à matériels. Art. 5. La direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires, chargée : de l’élaboration, de l’évaluation et de la mise en œuvre de la politique en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes et aéroportuaires; de la préparation des schémas de développement et d’aménagement des infrastructures portuaires et aéroportuaires; de l’orientation, de l’animation et du contrôle de l’activité et du développement des organismes relevant du ministère chargé à titre principal du suivi des infrastructures aéroportuaires et maritimes notamment l’office de signalisation maritime. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes, chargée : d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de maintenance en coordination avec les structures et organismes concernés ; d’élaborer les propositions et les bilans d’exécution des programmes annuels et pluriannuels, y compris la signalisation maritime; d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle des règles de maintenance des infrastructures maritimes et ceux intéressant la signalisation maritime ainsi que les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l’exclusion du domaine public portuaire. La sous-direction des travaux maritimes neufs, chargée: d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés; d’élaborer les propositions et les bilans d’exécution des programmes annuels et pluriannuels, y compris des études de milieu, en liaison avec les structures et organismes concernés ; d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des mesures relatives à la normalisation des ouvrages maritimes et les règles de leur conception, construction et développement et de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures maritimes. La sous-direction des infrastructures aéroportuaires, chargée : d’initier, de proposer et d’assurer le suivi et le contrôle des études techniques et la définition du schéma directeur de développement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ; d’élaborer les propositions et les bilans d’exécution des programmes annuels et pluriannuels de développement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires, en liaison avec les structures et organismes concernés; d’initier, de proposer, de diffuser et d’assurer le suivi et le contrôle de l’application des règles et normes, de conception, de construction, d’aménagement et de maintenance des infrastructures aéroportuaires et de participer au suivi des programmes de recherche dans le domaine des infrastructures aéroportuaires.

JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 ·18 Rabie El Aquel 1421

Art. 6. La direction de l’urbanisme, chargée : de définir et de proposer la politique sectorielle d’aménagement et d’urbanisme ; d’élaborer les textes et règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique d’urbanisme ; d’impulser l’élaboration des instruments de l’urbanisme directeur et de veiller à l’application de leurs dispositions. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction des plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme, chargée : de promouvoir et de suivre l’élaboration des instruments de l’urbanisme directeur; d’élaborer les textes réglementaires relatifs à l’approbation et/ou à la mise en révision de ces instruments. La sous-direction du contrôle et du suivi des instruments de l’urbanisme directeur, chargée : de veiller au respect des dispositions des instruments de l’urbanisme directeur ; de promouvoir les concertation et coordination nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions ; de veiller au respect des échéances fixées pour les zones à urbaniser par les instruments de l’urbanisme directeur. La sous-direction de la préservation des sols et des équilibres urbains, chargée : de veiller à la préservation des secteurs non urbanisables; de réaliser les bilans d’évaluation de la mise en œuvre des instruments et de la sauvegarde des grands équilibres urbains ; de proposer les mesures de correction des tendances et dysfonctionnement. Art. 7. La direction de l’administration générale, chargée : d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme; de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur ; d’entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l’administration centrale. 21 juin 2000……………………… Elle comprend quatre (4) sous-directions : La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de proposer la prévision de dépenses et d’exécuter le budget de fonctionnement de l’administration centrale ; de contrôler l’utilisation des crédits et d’analyser l’évolution de consommation ; de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d’équipement aux services déconcentrés de l’Etat, relevant du secteur. La sous-direction des moyens généraux, chargée : d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que du parc automobile de l’administration centrale; d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et d’en assurer l’acquisition; d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements; d’assurer le recensement du patrimoine immobilier des services déconcentrés, selon sa nature juridique. La sous-direction des personnels, chargée : de définir et mettre en œuvre, en fonction des objectifs visés escomptés, la politique des personnels du secteur; de participer aux actions et programmes de perfectionnement des personnels du secteur ; de planifier et d’organiser les examens professionnels de promotion interne des personnels. La sous-direction de la formation et du perfectionnement, chargée : d’adapter et de traduire en programmes les orientations de la politique nationale et sectorielle en matière de formation continue et du perfectionnement ; de mener les études générales relatives aux besoins qualitatifs et quantitatifs dans le domaine de la formation continue et du perfectionnement ; d’initier, de mettre en œuvre et de suivre les plans de formation à l’étranger; de coordonner et d’assurer le suivi des programmes en matière de formation et d’apprentissage. Art. 8.- La direction de la planification et des études économiques, chargée : de coordonner l’élaboration et l’évaluation de la politique de développement du secteur ; de participer aux études et schémas sectoriels en s’assurant de la prise en charge des aspects économiques; d’assurer la liaison avec les structures nationales de planification; de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les actions et programmes de coopération et de recherche.

18. Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 11 21 juin 2000. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction des travaux de planification, des études économiques et des financements, chargée : de l’élaboration et du suivi d’exécution des plans annuels et pluriannuels ; du suivi statistique des marchés publics passés par les services et organismes dépendant du secteur ; de mobiliser les financements internes des programmes; d’évaluer l’utilisation des financements externes et d’élaborer les bilans financiers. La sous-direction des systèmes d’information et des statistiques, chargée : d’élaborer et de mettre en œuvre un système d’information sur les activités du secteur ; de suivre les données des opérations d’investissements planifiés ; d’élaborer des banques de données et de modèles. La sous-direction de la coopération et de la recherche, chargée : d’étudier, d’évaluer et de présenter les voies et moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche visant le développement économique, scientifique et technique du secteur ; de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les actions et programmes de coopération bilatérale et multilatérale. Art. 9. La direction des affaires juridiques, de la réglementation et du contentieux, chargée : de mener les études et travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l’application de la législation et la réglementation régissant les activités du secteur; d’éffectuer les études et les recherches intéressant le secteur; d’élaborer, d’exploiter et de diffuser les textes réglementaires intéressant le secteur, en suivre la mise en œuvre et procéder à leur codification; d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, chargée : d’effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification juridique intéressant le secteur et de suivre leur application; d’étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme; de recueillir les éléments relatifs aux affaires contentieuses du secteur et de suivre leur évolution et leur règlement. La sous-direction de la réglementation, chargée : d’étudier et de centraliser les avant-projets de textes préparés en liaison avec les structures concernées et de les proposer à l’approbation, après leur mise en forme; de mener toutes études et tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse relatifs à l’application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur; d’étudier et d’apporter sa contribution pour les projets de textes initiés par les autres secteurs. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur; d’assurer, en relation avec les structures de l’administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives; de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. Art. 10. Les structures du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 11. L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 12. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000. Ahmed BENBITOUR.

JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36’ · 18 Rabie El-Aquel 1421

Décret exécutif n° 2000-137 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 91-31 du 2 février 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme; Décrète : Article 1er. Il est créé, auprès du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme, une inspection générale placée sous l’autorité du ministre et dont les modalités de fonctionnement et d’organisation sont fixées par le présent décret. Art. 2. En application de l’article 17 du décret exécutif n°90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale est chargée sous l’autorité du ministre, d’effectuer des visites de contrôle et d’inspection portant notamment sur: 21 juin 2000 l’effectivité de l’application de la législation, de la réglementation en vigueur et des normes et réglementation techniques du secteur ; l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme; la vérification de la mise en œuvre des décisions et orientations qui leur sont données par le ministre et/ou par les responsables des structures centrales. L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre des travaux publics, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme ; l’inspection générale peut également proposer, à l’issue de ses visites, des recommandations ou toutes mesures susceptibles de contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action et à l’organisation des services et établissements inspectés. Art. 3. L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle soumet à l’approbation du ministre. Elle peut également intervenir de manière inopinée à la demande du ministre. Elle est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion. Art. 4. Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre. L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activité dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur la marche des services et établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations. Art. 5. L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de sept (7) inspecteurs, chargés : 1 - de l’inspection des projets routiers pour vérifier la conformité et la qualité des travaux ; 2- de l’inspection des projets de travaux maritimes pour vérifier la conformité et la qualité des travaux ; 3 de l’inspection des projets aéroportuaires pour vérifier la conformité et la qualité des travaux ; 4- de l’inspection et du contrôle dans le domaine de l’aménagement du territoire.

18. Rabie El. Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 36. 13 21 juin 2000.
19. de l’inspection et du contrôle dans le domaine de l’urbanisme.
20. de l’inspection des établissements publics sous tutelle.
21. de l’inspection des administrations des services déconcentrés du secteur, à l’exception des inspections de l’environnement. L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre. La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre sur proposition de l’inspecteur général. Art. 6. Les emplois prévus par le présent décret sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 7. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-31 du 2 février 1991, susvisé. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000. Ahmed BENBITOUR. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin, à compter du 23 avril 1999, aux fonctions de sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Belleili. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des services fiscaux à la direction générale des impôts à l’ex-ministère de l’économie. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général des services fiscaux à la direction générale des impôts à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Ahmed Barkat, admis à la retraite. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement de production, de gestion et de distribution de l’eau de Annaba. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement de production, de gestion et de distribution de l’eau de Annaba, exercées par M. Salah Benzine. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Biskra. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Biskra, exercées par M. Mahboubi Zouaoui.

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Mohand Sadek Berkani, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Toufik Benmalek, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la promotion de la jeunesse aux wilayas. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Mascara, exercées par M. Ahmed Bensafir, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Naâma, exercées par M. Medjdoub Hamidat, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Ouargla. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Ouargla, exercées par M. Ali Bourelaf, appelé à reintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, Mme. Nadjet Lamouchi épouse Khellaf est nommée directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de chargés de mission aux services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Mohamed Djekidel est nommé chargé de mission aux services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Chérif Bounab est nommé chargé de mission aux services du Chef du Gouvernement. Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de directeurs d’études aux services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Mohamed Tahar Bouhouche est nommé directeur d’études aux services du Chef du Gouvernement. 21 juin 2000…………… Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, Mme. Fatma Farida Hamoudi épouse Bensari est nommée directeur d’études aux services du Chef du Gouvernement.

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de chargés d’études et de synthèse aux services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Azeddine Khaldoun est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Rachid Brahimi est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du Chef du Gouvernement.

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de chefs d’études aux services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Mohamed Saoud est nommé chef d’études aux services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Raouf Meriem est nommé chef d’études aux services du Chef du Gouvernement. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Noureddine Aoudar est nommé chef d’études aux services du Chef du Gouvernement. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tissemsilt. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Belkacem Madani est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tissemsilt. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Mohand Sadek Berkani est nommé directeur de l’administration générale au ministère de l’énergie et des mines.

18.Rabie El. Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 15 21 juin 2000. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Azeddine Khenancha est nommé sous-directeur de la conservation des gisements au ministère de l’énergie et des mines.

Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination du directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Youcef Yekhlef est nommé directeur de la promotion et de l’insertion des jeunes au ministère de la jeunesse et des sports.

Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Toufik Benmalek est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Batna. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Medjdoub Hamidat est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Béchar. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Ahmed Bensafir est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Saïda. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Samir Safsaf est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Bordj Bou Arreridj. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Khaled Zerrouk est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Souk Ahras. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination d’un inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Alger. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Noureddine Bendi est nommé inspecteur régional des enquêtes économiques et de la répression des fraudes à Alger. Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix aux wilayas. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Brahim Taoulilit est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Ali Zerroukhi est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Ouargla. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Saci Biter est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Tindouf. Décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination du Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Abdelhafid Laribi est nommé Nadher des affaires religieuses à la wilaya de Sidi Bel Abbès. Décrets présidentiels du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Djamel Si Serir est nommé sous-directeur des transports urbains au ministère des transports. Par décret présidentiel du 30 Safar 1421 correspondant au 3 juin 2000, M. Mustapha Larbi est nommé sous-directeur de la coordination des transports terrestres de voyageurs au ministère des transports. Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1420 correspondant au 22 novembre 1999 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). JO n° 83 du 16 Chaâbane 1420 correspondant au 24 novembre 1999 Page 12-2ème colonne - 15ème et 19ème lignes : Au lieu de: “à Khemis El Khechna (Boumerdès)…” Lire: “ à Hussein Dey - (Alger) …” (Le reste sans changement)

· 18 Rabie El-Aquel 1421 16 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 21 juin 2000……………………… ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 02/D.CC/2000 du 10 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 13 juin 2000 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale. Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment l’article 163 (alinéa 2); Vu le règlement du 5 Moharram 1410 correspondant au 7 août 1989, modifié et complété, fixant les procédures de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 119 et 120; Vu la proclamation n° 01-97 P-CC du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale; Vu la déclaration de vacance du siège du député du parti du Rassemblement national démocratique, Zidane Mekhfi, par suite de décès, transmise par le président de l’assemblée populaire nationale, le 31 mai 2000, sous le numéro 106/2000 cabinet, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel en date du 31 mai 2000 sous le n° 101; Vu la liste des candidats aux élections législatives du 5 juin 1997 par circonscription électorale et par liste, établie et transmise par le ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, le 8 juin 1997 sous le n° 1516-97, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 juin 1997 sous le n° 267; Le rapporteur entendu ; Considérant qu’aux termes des dispositions de l’alinéa premier de l’article 119 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, susvisée, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste, pour la période restante du mandat; Considérant qu’après vérification de la liste des candidats du parti du Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Bouira; Décide: Article 1er. Est remplacé le député Zidane Mekhfi, dont le siège devient vacant par suite de décès, par le candidat Lamri Hamou classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste du parti du Rassemblement national démocratique dans la circonscription électorale de Bouira. Art. 2. - La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre de l’intérieur et des collectivités locales. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 13 juin 2000. Le président du Conseil constitutionnel Saïd BOUCHAIR. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 21 Moharram 1421 correspondant au 26 avril 2000 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

18. Rabie El. Aouet 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 … 17 21 juin 2000. Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 1er janvier 1994 portant nomination de M. Mokrane Immoune en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokrane Immoune sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, y compris les ordres de paiement ou virement, les délégations de crédits, les lettres d’avis d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1421 correspondant au 26 avril 2000. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes. Le chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 70-115 du ler août 1970 portant création d’instituts de technologie de l’éducation; Vu le décret n° 76-71 du 16 avril 1976 portant organisation de l’école fondamentale et son fonctionnement; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation de l’enseignement secondaire et son fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 99-299 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements classés situés dans les communes citées à l’annexe I du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé. Art. 2. La liste des établissements classés prévue à l’article 1er ci-dessus est annexée au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000. P. Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale Le ministre délégué au budget Boubekeur BENBOUZID Ali BRAHITI P. Le Chef du Gouvernemnt, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

19. JOURNAL.OFFICIEL DE LA ANNEXE WILAYA DE BISKRA Communes classées en zone 1

1. Commune Djemorah : E.F Hadef Ahmed E.F Guedila Lycée Léghouil Menfoukh Ferhat
2. Commune Branis : E.F Branis
3. Commune Aïn Zatout : Lycée Polyvalent
4. Commune Khenguet Sidi Nadji: E.F Belmekki Mohamed Lycée Achour Ben Mohamed
5. Commune El Kantara : E.F Abdelbaki Noureddine E.F Nouvelle El Kantara Lycée Mohamed Idriss (Amar)
6. Commune Besbès : E.F Badri Boulanouar
7. Commune Chaiba : E.F Malek Ben Nabi
8. Commune Chetma :

• E.F Chetma

9. Commune M’Chounèche : E.F M’Chounèche Lycée M’Chounèche
10. Commune Mezirâa : E.F Mezirâa Communes classées en zone 2
11. Commune El Hadjeb : E.F El Hadjeb
12. Commune Tolga : E.F Dâas Mohamed E.F Frères Mancer E.F Colonel Mohamed Chaabani E.F Khaider Mohamed E.F Essaid Nourddine Lycée Choukri Mohamed Lycée Baârir Mohamed Larbi Technicum Hadj Mokrani REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 18 Rabie El Aouel 1421 · 21 juin 2000
13. Commune Sidi Okba: E.F Benterrah Brahim E.F Chikh Salah El Messaoudi E.F Chadli Ahmed E.F Zone urbaine Lycée Bachir Biskri Technicum Essaib Boulerbah
14. Commune Loutaya E.F Manbaâ El Rouzlène Lycée Multi-cycle Mohamed Boudjemâa WILAYA DE KHENCHELA Communes classées en zone 1
15. Commune Ouled Rechache : E.F Saâdaoui Ali E.F Meftah Ramdane Technicum Ouled Rechache
16. Commune Babar : E.F Nasraoui Amar E.F Issili Mohamed Tahar Lycée Gantri Seddik
17. Commune Djellal : E.F Djellal
18. Commune Chéchar : E.F Soltani Mohamed E.F Brahimi Salah E.F Nouvelle Ibrahimi Mohamed Lycée Billal Ben Rebbah Communes classées en zone 3
19. Commune El Hamma : E.F Belfadhel Baizid
20. Commune Tamza : E.F Rezkallah Belkacem
21. Commune Ensigha : E.F Ensigha
22. Commune Baghai : E.F Archouche Tahar
23. Commune M’Toussa: E.F Bougandoura Miloud Lycée Mohamed Laid El Khalifa

18.Rabie El. Aouel 1421 JOURNAL 21 juin 2000.

6. Commune Aïn Touila : E.F Hazazma Brahim E.F Nouvelle Lycée Boughdiri Mokhtar
7. Commune El Mahmel : E.F Zaghid Ali E.F Mebarki Mohamed Salah E.F Bilal Abd El Aziz Lycée Cherab Ali
8. Commune Remila : E.F Frères Bouali
9. Commune Bouhmama : E.F Aichaoui Bouzid Lycée Bordji Mohamed Benakal
10. Commune Yabous : E.F Ghabrouri Mbarek
11. Commune Chelia : E.F Achi Abdelaziz
12. Commune M’Sara : E.F M’Sara WILAYA DE TEBESSA Communes classées en zone 1
13. Commune Oum Ali : E.F Alaoua Seddik
14. Commune Bir El Ater : E.F Ancienne E.F Nouvelle E.F Centre E.F Cité urbaine E.F Cité Sonarem E.F Cité de l’aéroport E.F Zerguine Tahar El Kahina Lycée Farès Tahar Technicum Bir El Ater
15. Commune Negrine : E.F Negrine
16. Commune Ferkane : E.F Ferkane OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 19 Communes classées en zone 2
17. Commune El Ogla : E.F Nouvelle I E.F Nouvelle II E.F Ancienne Lycée Cité urbaine
18. Commune Chéria : E.F Zarfaoui Mohamed Zerrouk E.F Brahimi Ettabai E.F Nouvelle E.F Kahkah Ettayeb E.F Nahda E.F Route d’El Ogla Lycée Naâmane Benbachir Technicum Chéria
19. Commune Tlidjène : E.F Malek Midani
20. Commune El Mezeraa : E.F Abidat El Maidani
21. Commune Bedjen : E.F Mancer Bedjen WILAYA DE DJELFA Communes classées en zone 2
22. Commune Charef : E.F Ancienne E.F Nouvelle Technicum Charef
23. Commune El Guedid : E.F El Guedid WILAYA DE M’SILA Communes classées en zone 2
24. Commune Aïn El Melh : E.F Achouri Ziane E.F Colonel Amirouche Lycée Massaâb Ben Amair Technicum Aïn El Melh
25. Commune Sidi M’Hamed : E.F Sidi M’Hamed
26. Commune Aïn Errich : E.F Saâd Ben Lechheb

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA Communes classées en zone 3

1. Commune Souamaâ : E.F Souamaâ
2. Commune Maâdid : E.F Les oliviers E.F Djaouna E.F Hamed Ben Belkin Lycée Maâdid
3. Commune Ouled Addi Guebala : E.F Zoubir Ben Laouam E.F Allel Aissa Lycée Ouled Addi Guebala
4. Commune Dehahna : E.F Guettouche Layachi
5. Commune M’Cif : E.F M’Cif
6. Commune El Houamed : E.F Remana
7. Commune Hammam Dalaâ : E.F Malek Ben Ounes E.F Boussak Mebarek E.F Maâd Ben Djebel E.F Omar Ben Khattab E.F Nouvelle Lycée Chérif Idrissi Lycée Nouveau
8. Commune Chellal : E.F Laala Mohamed
9. Commune Ouled Madhi : E.F Ouled Madhi
10. Commune Béni Ilmane : E.F Saïd Quartilani
11. Commune Sidi Aissa : E.F Nouvelle Sidi Aissa E.F Quartier Nord E.F Ali Ben Abi Taleb E.F Mahdi Ben Barka E.F Akrimi Ben Khadra Lycée El Imam Malek Ben Ounes Technicum 8 mai 45 REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 18 Rabie El Aouel 1421 21 juin 2000
12. Commune Aïn El-Hadjel : E.F Aïn El Hadjel centre E.F Abdaoui Abderahmane E.F Mohamed Rachid Rida Lycée Cheikh Omar Mokhtar
13. Commune Aïn Farès : E.F Aïn El Alk
14. Commune Magra : E.F Ouled Arriba E.F Ben Rouchd E.F Amar Ben Yasser Technicum Docteur Ahmed Aroua
15. Commune Bensrour : E.F Nouvelle Bensrour E.F Ali Ben Messaoud Lycée polyvalent des Martyrs Mahmoudi et Abbassi
16. Commune Sidi Hadjeres : E.F El Farabi
17. Commune Ouled Derradj: E.F Djaber Ben Hayan E.F Abou Bakr El Razi E.F Nouvelle Lycée Salmane WILAYA DE SAIDA Communes classées en zone 3.
18. Commune Aïn Hadjar : E.F Sidi M’Barek E.F Akal M’Hamed
19. Commune Ouled Brahim : E.F Mustapha Moulay E.F Nouvelle Baloul Lycée Bachir Ibrahimi
20. Commune Tircine : E.F Tircine
21. Commune Sidi Ahmed : E.F Khalfallah Lycée Saïdi Bahloul

18.Rabie El Aouel 1421 JOURNAL · 21 juin.2000….

5. Commune El-Hassasna : E.F El Makhlouf Kacem Lycée Hallali Amer
6. Commune Maâmora : E.F Les frères Bel Hadjar
7. Commune Aïn Skhouna: E.F Boukhelda Mohamed
8. Commune Moulay Larbi : E.F Moulay Larbi
9. Commune Youb : E.F Emir Abdelkader E.F Hassi Labed Lycée Malek Ben Nabi
10. Commune Hounet : E.F Hounet
11. Commune Sidi Boubekeur : E.F Barket Ben Souak E.F Moulay Touhami Lycée Youcef Damerdji
12. Commune Doui Thabet: E.F Fidjel
13. Commune Sidi Amar : E.F Djebbar El Hadj E.F Nouvelle Sidi Amar
14. Commune Aïn Soltane : E.F Aïn Soltane
15. Commune Ouled Khaled : E.F Rahou Mohamed E.F Nouvelle WILAYA DE GUELMA Communes classées en zone 3.
16. Commune Nechmaya : E.F Nechmaya
17. Commune Khezaras : E.F Khezaras Lycée Khezaras OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 36 21
18. Commune Hammam N’Bail : E.F Centre Hammam N’Bail Lycée Hammam N’Bail
19. Commune Aïn Makhlouf : E.F Dahane Saâd
20. Commune Aïn Larbi : E.F Aïn Larbi
21. Commune Tamlouka : E.F Chetouf Abdelfateh E.F Saïd Seghir E.F Aïn Arkou Lycée Tamlouka
22. Commune Oued Zenati : E.F Hamoudi Dherbani E.F Nouiouat Chouiter E.F Mohamed Haouès E.F Route Bordj Sabat Lycée Oued Zenati Technicum Hafar Essas
23. Commune Roknia : E.F Roknia
24. Commune Boucheghouf : E.F Merdas Abdellah E.F Badji Mokhtar E.F Sidi M’Hamed Lycée Rehaili Younès Technicum Nouveau Boucheghouf
25. Commune Dahouara : E.F Dahouara
26. Commune Bouhamdane : E.F Bouhamdane
27. Commune Heliopolis : E.F Cité Quarfla E.F Chiheb Ahmed E.F Nouvelle Heliopolis Technicum Heliopolis

22 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE TIARET Communes classées en zone 3.

1. Commune Sidi Bakhti : E.F Senouci Ahmed
2. Commune Sidi Hosni : E.F Saïs Abdelkader
3. Commune Medghoussa: E.F Larachi El Morsli Louhou
4. Commune Frenda : E.F Alfi Ahmed E.F Riah Nacer E.F Glailia Ahmed E.F Khalfa Mansour E.F Molice Lycée Okba Ben Nafaâ Lycée Tarek Ben Ziad Technicum Chadli Kada
5. Commune Aïn El-Hadid : E.F Oukil Mohamed
6. Commune Takhemaret: E.F Farès Missoum E.F Djilali Ahmed Lycée Takhemaret
7. Commune Mecheraa Sfa : E.F Saïd El Haoues E.F Omar El Farouk Lycée Ali Ben Abi Taleb
8. Commune Tagdemt: E.F Belmokhtar El Habib
9. Commune Djilali Ben Amar : E.F Belkilali Lazreg
10. Commune Meghila : E.F Mekadem Ahmed E.F Internat Primaire 18 Rabie El-Aquel 1421; ALGERIENNE.N° 36 21 juin 2000………………
11. Commune Zmalet Emir Abdelkader : E.F Zirout Youcef E.F Ouled Chouaib Lycée Didouche Mourad
12. Commune Rechaïga : E.F Yahi Seddik
13. Commune Ksar Chellala : E.F Ben Badis E.F Ahmed Toufik E.F Abou Liagdane E.F Zitouni Djilali E.F Fatmi Abou Selham Lycée Chebaiki abdelkader Lycée Ahmed Zabana
14. Commune Serguine : E.F Mazouzi Mohamed
15. Commune Aïn Dzarit : E.F Khaldi Boumediène
16. Commune Rahouia : E.F Mamoun E.F Belabbas El Aïd Lycée Mechri Missoum
17. Commune Dahmouni : E.F Frères Ouassel E.F Rahmani M’Hamed Lycée Mouloud Kacem Naït Belkacem Technicum Emir Abdelkader Ben Mahieddine
18. Commune Sougueur : E.F Issaâd Ali E.F Meziane Bachir E.F Taleb Abderrahmane E.F Ben Aïssa Abdelkader E.F Lakhdar Toumi E.F Saâdoune Taib Lycée Bouchareb Nacer Lycée Zakaria Mejdoub Technicum Kadri Khaled

18. Rabie El Aouet 1421 JOURNAL 21 juin 2000.

19. Commune Si Abdelghani : E.F Salah Eddine Ayoubi E.F Aït Mouloud Saïd
20. Commune Tousnina : E.F Belfadel Mokhtar
21. Commune Bougara : E.F Dib Aïssa
22. Commune Oued Lili : E.F Mihoubi Abd El Baki E.F Djamel Eddine El Afghani Lycée Zeghloul
23. Commune Tidda : E.F Frères Bezrouk
24. Commune Aïn Kermès : E.F Aoued Mohamed E.F Aïssaoui Lakhdar Lycée Colonel Amirouche
25. Commune Nadhorah : E.F Khaled Ben Walid
26. Commune Sidi Ali Melel : E.F Ben Chikh Abdelkader
27. Commune Djebilet Rosfa : E.F Kheiter Bouhous
28. Commune Sbaïne : E.F Ameur Belkacem Si El Houas WILAYA DE BATNA Communes classées en zone 3.
29. Commune Tazoult : E.F Route de Batna E.F Nouvelle Lycée polyvalent OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 23
30. Commune Aïn Yagout : E.F Belloula Belkhir Lycée mixte
31. Commune Aïn Touta : E.F Belfarhi Mohamed E.F Sayoud Ali E.F Filles E.F Zone urbaine E.F Cité des enseignants Lycée Kaddouri Mohamed Tahar Technicum Maache Brahim
32. Commune Merouana : E.F Mixte E.F Filles E.F Bouraya Mebarek E.F Ali Nemr Lycée mixte Technicum Merouana
33. Commune Arris : E.F Bachir Ibrahimi E.F Mahmoud Benakcha E.F Mohamed Ben Boulaïd Lycéée Yeken Mohamed Elghassiri Technicum Mohamed Lamir Salhi
34. Commune Barika : E.F Ben Baatouche E.F Route de Magra E.F Farhet Mohamed Taib E.F Mohamed Mehamli E.F Mohamed Ghadjati E.F Route El Djazar E.F 1er novembre E.F Cité 1000 Logements EF. Nouvelle Route Metakoute Lycée mixte Lycée Mohamed Salah Ben Abbès Technicum Barika

24 JOURNAL.OFFICIEL DE LA

7. Commune Chemora : E.F Famille Laïfa Lycée polyvalent
8. Commune Kasr Belzma : E.F Kasr Belzma
9. Commune Oued El Ma : E.F Amerah Abdellah
10. Commune Ichemoul : E.F Belagoune Messaoud
11. Commune Inoughessine : E.F Inoughessine
12. Commune Foum Toub : E.F Rabhi Chérif
13. Commune Ghassira : E.F Ahmed Nouaoura
14. Commune Taxlent : E.F Mixte
15. Commune Djezzar : E.F Djezzar
16. Commune Ouled Si Slimane : E.F Ouled Si Slimane
17. Commune Timgad : E.F Timgad mixte
18. Commune Ouled Fadhel : E.F Frères Abbès Toufana E.F Boulfrayes
19. Commune Oued Chaaba : E.F Lembridi
20. Commune Boulhilat : E.F Saghor Larbi
21. Commune Metkaouak: E.F Azil Abdelkader
22. Commune Ouled Amar : E.F Ouled Amar 18 Rabie El Aouel 1421 REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 21 juin 2000……………
23. Commune Boumaguer : E.F Boumaguer
24. Commune Sefiane : E.F Zarouni Messaoud
25. Commune Ouyoun El Assafir: E.F Nouvelle WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Communes classées en zone 3.
26. Commune Aïn Beïda : E.F Kouadria Rebaï E.F Ibn Sina E.F Hamimi Tahar E.F Kouchari Bachir E.F Fadli Lakhdar E.F Mohamed Salah Al Antri E.F Saïdi Djemouai E.F Hadjadj Larbi E.F Meziane Rebaï E.F Abderrahmane Belalmi Lycée Boukeffa Lakhdar Lycée Zinaï Hadj Belkacem Lycée Asma Bent Abi Bakr Lycée Braknia Ali Lycée polyvalent Ababsa Abdelhamid
27. Commune Fkirina: E.F Dalfi Hamada
28. Commune Meskiana: E.F Chouabah Liamine E.F Abdelhamid Ben Badis E.F Sellaoui Amar E.F Nouvelle route de Tébessa Lycée Hamzaoui Mohamed Laïd Technicum Mohamed Boudiaf
29. Commune Aïn Babouche : E.F Taghribt Derradji E.F Ounes Rebiai Lycée Aïn Babouche

18. Rabie El. Aouel 1421 JOURNAL 21 juin 2000….

5. Commune Ksar Sbahi : E.F Cheriet Belkhir Lycée Ksar Sbahi
6. Commune Berriche : E.F Maamri Miloud E.F Haï El Karia
7. Commune Oued Nini : E.F Route de Djazia
8. Commune Dhalaâ : E.F Taibi Mohamed Lamine Lycée Delaâ
9. Commune Ouled Hamla : E.F Torche Touhami
10. Commune Ouled Kacem : E.F Nouvelle Berkani Ali
11. Commune Bir Chouhada : E.F Taleb Abdellah
12. Commune Aïn M’Lila : E.F Mokadem Abdelmadjid E.F Khelifi Touhami E.F Mellah Iboud E.F Beroal Hocine E.F Belabel Mohamed Djilali E.F Grabsi Abdellah E.F Nouvelle Fourchi Lycée Mentouri Mohamed Chérif Lycée Messas Mohamed Ibrahimi Technicum Smail Bouafia
13. Commune Aïn Fakroune : E.F Masri Sebti E.F Souidani Youcef E.F Ben M’Hidi Abdelaziz E.F El-Khaouarizmi E.F Nouvelle Aîn El Fakroune Lycée Bahloul Saïd Lycée nouveau OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 25-
14. Commune El Harmilia : E.F Kabadj H’Mida
15. Commune Hanchir Toumghani : E.F Merabet Diab E.F Nouvelle
16. Commune Souk Naâmane : E.F Annab Naamoune E.F Benarab Mesbah Lycée Souk Naamane
17. Commune Ouled Zouai : E.F Kelab Debih Slimane
18. Commune Boughrara Saoudi : E.F Bazziz El Hocine
19. Commune Aïn Kercha : E.F Bazziz Aboud E.F Moudjari Abdellah E.F Mancer Miloud E.F Nouvelle II Route El Harmilia Lycée Polyvalent
20. Commune Sigus : E.F Amara Chaâbane E.F Sayoud Mohamed Lycée Sigus
21. Commune El Amiria : E.F Atrouss Abdelhamid E.F Talia Moussa E.F Daghar Lakhdar
22. Commune Aïn Zitoun : E.F Base 360 WILAYA DE TISSEMSILT Communes classées en zone 3.
23. Commune Ouled Bessem: E.F Tabib Abderrahmane
24. Commune Ammari : E.F Hadj Othmane Rabah
25. Commune Maacem : E.F Maacem

26 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA

4. Commune Sidi Abed : E.F Sidi Abed
5. Commune Khemisti: E.F Aït Kaci Lounis E.F Nouvelle Khemisti Lycée Mohamed Boudiaf
6. Commune Layoun : E.F Selmana E.F Layoune I E.F Layoune II
7. Commune Theniet El Had: E.F Ahmed Rezzouk E.F Mouloud Feraoune E.F Bouteldja Bouziane E.F Boucherih Bakhti Lycée Boudernane El Djilali
8. Commune Sidi Boutouchent : E.F Sidi Boutouchent
9. Commune Bordj El Amir Abdelkader : E.F Ben Badis Lycée Bordj Emir Abdelkader
10. Commune El Youssoufia : E.F El Youssoufia
11. Commune Bordj Bou Naâma : E.F Abdelkader Belyacin E.F Frères Saâdat Lycée Abdelkader Sardou
12. Commune Sidi Slimane : E.F Mohamed Gati
13. Commune Lazharia : E.F Gharsi Saïd Lycée Lazharia
14. Commune Boucaïd : E.F Boucaïd I E.F Boucaïd II 18 Rabie El Aouel 1421 REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 36 21 juin 2000
15. Commune Lardjem : E.F Mechroub Ramdane E.F Abdelhamid Ben Badis E.F Nouvelle Lycée Mohamed Srai Technicum Hedjar Abdelkader
16. Commune Tamalahat : E.F Tamalahat
17. Commune Mellab : E.F Mellab
18. Commune Sidi Lantri : E.F Sidi Lantri WILAYA DE SOUK AHRAS Communes classées en zone 3.
19. Commune Oum El Adhaïm : E.F Malek Benabi
20. Commune Safel El Ouidène : E.F Centre Safel El Quidène
21. Commune Terraguelt : E.F Centre Terraguelt
22. Commune Tiffech : E.F Centre Tiffech
23. Commune Merahna : E.F Djebbar Omar Lycée Merahna •
24. Commune Sidi Fredj: E.F Sidi Fredj
25. Commune Khedara : E.F Centre Khedara
26. Commune Haddada : E.F Sayad Bachir Lycée Abdelhamid Ben Badis
27. Commune Bir Bouhaouche : E.F Mustapha Ben Boulaïd

18. Rabie El. Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL · 21 juin 2000.

10. Commune de Hennencha : E.F Centre Labtiha
11. Commune Khemissa : E.F Centre Khemissa
12. Commune Sedrata : E.F Hocine El Ouartilani E.F Abou Bakeur Abdellah El Maliki E.F Baârour Ben Abdelaziz E.F Sedrati Khelifa E.F Nouvelle Sedrata I E.F Nouvelle Sedrata II Lycée Ali Ben Dadda Lycée Nouveau Technicum Redjaimia Allaoua
13. Commune Taoura : E.F Selmi Belkacem E.F Taibi Ibrahim E.F Village Sebti Boumaaraf Lycée Taoura Technicum Taoura
14. Commune Drea : E.F Centre Drea Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36.27
15. Commune Ragouba : E.F Centre Ragouba
16. Commune Ouillen : E.F El Kahina
17. Commune Machroha : E.F Aïn Sennour E.F Djebbar Taib Lycée Polyvalent
18. Commune Ouled Driss : E.F Hemmam Zaïd
19. Commune Zaarouria : E.F Malek Ben Nabi
20. Commune M’Daourouche: E.FAbou Abbès El Bouni E.F Manzar Ali E.F Mohamed Seddik Benyahia Lycée M’Daourouche Lycée Nouveau M’Daourouche
21. Commune Aïn Zana E.F Centre Aïn Zana Abdelkader Benbarek - Alger