Décret exécutif n° 2000-109 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Hassi D'Zabat" (blocs 427 et 439 a)

Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi D'Zabat" (blocs 427 et 439 a), d'une superficie totale de 6.184,83 Km², situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 06° 30' 00" 31° 35' 00" 02 07° 10' 00" 31° 35' 00" 03 07° 10' 00" 31° 10' 00" 04 06° 55' 00" 31° 10' 00" 05 06° 55' 00" 31° 00' 00" 06 05° 52' 00" 31° 00' 00" 07 05° 52' 00" 31° 05' 00" 08 05° 45' 00" 31° 05' 00" 09 05° 45' 00" 31° 10' 00" 10 05° 40' 00" 31° 10' 00" 11 05° 40' 00" 31° 21' 00" 12 06° 30' 00" 31° 21' 00"

Superficie Totale: 6.184,83 Km² Coordonnées géographiques des parcelles à exclure du périmètre de recherche:

1) Rhourde El Baguel SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 1 06° 54' 00" 31° 28' 00" 2 07° 01' 00" 31° 28' 00" 3 07° 01' 00" 31° 20' 00" 4 06° 54' 00" 31° 20' 00"

Superficie Totale: 164,05 Km² 10:Safar 1421

2) Mesdar SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 1 06° 44' 00" 31° 15' 00" 2 06° 50' 00" 31° 15' 00" 3 06° 50' 00" 31° 06' 00" 4 06° 44' 00" 31° 06' 00"

Superficie Totale : 158,59 Km²

La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000.

Ahmed BENBITOUR. --