Décret exécutif n° 20-86 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de proroger l’application des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) prévues par les décrets exécutifs n° 20-69, n° 20-70 et n° 20-72 respectivement des 21, 24 et 28 mars 2020, susvisés.
Article 2
فتح المادةSont prorogées, les mesures suivantes :
— les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par les dispositions des articles 3 à 10 du décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 susvisé ;
— les mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par les dispositions des articles 4 à 15 et des articles 17 à 19 du décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 susvisé ;
— la mesure de confinement partiel à domicile applicable à certaines wilayas prévue par les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020, susvisé.
Article 3
فتح المادةLa mesure de confinement partiel à domicile est, également, applicable aux wilayas de Béjaïa, Mostaganem, Bordj Bou Arréridj et Aïn Defla, à compter du 2 avril 2020, de 19 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin.
Article 4
فتح المادةLes mesures prévues par les dispositions du présent décret, notamment les articles 2 et 3 ci-dessus, demeurent applicables jusqu’au 19 avril 2020.
Article 5
فتح المادةLes mesures prévues ci-dessus, peuvent être, au besoin, reconduites et/ou étendues, par décision du Premier ministre. Elles peuvent également être modifiées ou complétées, le cas échéant, dans les mêmes formes.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECISION INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-100
« la propagation du Coronavirus (Covid-19), prévues par les dispositions des décrets exécutifs n° 20-69, n° 20-70, n° 20-72, modifié et complété, et n° 20-86 respectivement des 21, 24, 28 mars et 2 avril 2020, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-156
- Loi n° 88-07
- Loi n° 98-06
- Loi n° 01-13
- Loi n° 04-08
- Ordonnance n° 06-03
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- Loi n° 18-11
- Décret présidentiel n° 13-293
- Décret présidentiel n° 19-370
- Décret présidentiel n° 20-01
- Décret exécutif n° 20-69
- Décret exécutif n° 20-70
- Décret exécutif n° 20-72
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 20-104
Décret exécutif n° 20-104 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020 portant institution d’une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Décret exécutif n° 20-102
Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires
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Décret exécutif n° 20-100
Décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19)
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Décret exécutif n° 20-92
Décret exécutif n° 20-92 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas
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