Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet la prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et le réaménagement de ses horaires.
Article 2
فتح المادةLa mesure de confinement partiel à domicile est prorogéé pour une durée de quinze (15) jours, à compter du 30 avril 2020, et ce, à l’ensemble des wilayas du pays.
Article 3
فتح المادةLes horaires de la mesure de confinement partiel à domicile sont réaménagés, à compter du 24 avril 2020, conformément aux dispositions du présent décret.
Article 4
فتح المادةUn confinement partiel à domicile, de 19 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin, est applicable à l’ensemble des wilayas du pays, à l’exception de celles citées aux articles 5 et 6 ci-dessous.
Article 5
فتح المادةUn confinement partiel à domicile, de 17 heures jusqu’à 7 heures du matin, est applicable aux wilayas suivantes :
— Béjaïa ;
— Tlemcen ;
— Tizi Ouzou ;
— Alger ;
— Sétif ;
— Médéa ;
— Oran ;
— Tipaza ;
— Aïn Defla.
Article 6
فتح المادةUn confinement partiel à domicile, de 14 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin, est applicable à la wilaya de Blida.
Article 7
فتح المادةL’ensemble des mesures prévues au titre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) par la réglementation en vigueur, demeure applicable.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (18)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-156
- Loi n° 88-07
- Loi n° 98-06
- Loi n° 01-13
- Loi n° 04-08
- Ordonnance n° 06-03
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- Loi n° 18-11
- Décret présidentiel n° 13-293
- Décret présidentiel n° 19-370
- Décret présidentiel n° 20-01
- Décret exécutif n° 20-69
- Décret exécutif n° 20-70
- Décret exécutif n° 20-72
- Décret exécutif n° 20-86
- Décret exécutif n° 20-100
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 20-121
Décret exécutif n° 20-121 du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.