Décret exécutif n° 20-104 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020 portant institution d’une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet d’instituer une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

La prime prévue à l’article 1er ci-dessus, est servie mensuellement aux personnels exerçant des activités d’hygiène, d’assainissement et de désinfection, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

La prime est fixée à un montant forfaitaire de cinq mille (5.000) dinars.

Le paiement de la prime exceptionnelle est effectué sur la base des états nominatifs établis, selon le cas, par les walis, les présidents des assemblées populaires communales ou les responsables des établissements publics concernés.

La prime exceptionnelle n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er mars 2020, et demeurent applicables jusqu’à la déclaration de la fin des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020.

Abdelaziz DJERAD.