Décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet d’étendre la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas, conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Article 2
فتح المادةUn confinement partiel à domicile est applicable, pour une période de dix (10) jours, renouvelable, de 19 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin, aux wilayas suivantes :
— Batna ;
— Tizi-Ouzou ;
— Sétif ;
— Constantine ;
— Médéa ;
— Oran ;
— Boumerdès ;
— El Oued ;
— Tipaza.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-92 (ج.ر عدد 20 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Un confinement partiel à domicile, de 19 heures jusqu'au lendemain à 7 heures du matin, est applicable à l'ensemble des wilayas du pays, à l'exception de celles citées à l'article 2 bis ci-dessous ».
Article 3
فتح المادةLes mesures de confinement partiel à domicile prévues par le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020, susvisé, sont applicables aux wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, à compter du 28 mars 2020, à partir de 19h00.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
مواد أضافتها نصوص لاحقة
Article 2 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-92 (ج.ر عدد 20 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions du décret exécutif n° 20-72 du 3 Rajab 1441 correspondant au 28 mars 2020, susvisé, sont complétées par un article 2 bis, rédigé comme suit
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-92
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 20-72 du 3 Rajab 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-92
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 20-72 du 3 Rajab 1441 correspondant au 28 mars 2020, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Un confinement partiel à domicile, de 19 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)
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Décret exécutif n° 20-104
Décret exécutif n° 20-104 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020 portant institution d’une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Décret exécutif n° 20-102
Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires
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Décret exécutif n° 20-100
Décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19)
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Décret exécutif n° 20-92
Décret exécutif n° 20-92 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas
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Décret exécutif n° 20-86
Décret exécutif n° 20-86 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
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Décret présidentiel n° 20-79
Décret présidentiel n° 20-79 du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 portant institution d’une prime exceptionnelle au profit des personnels de la santé
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