Décret exécutif n° 20-92 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 20-72 du 3 Rajab 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 20-72 du 3 Rajab 1441 correspondant au 28 mars 2020, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Un confinement partiel à domicile, de 19 heures jusqu'au lendemain à 7 heures du matin, est applicable à l'ensemble des wilayas du pays, à l'exception de celles citées à l'article 2 bis ci-dessous ».
Article 3
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 20-72 du 3 Rajab 1441 correspondant au 28 mars 2020, susvisé, sont complétées par un article 2 bis, rédigé comme suit :
« Art. 2 bis— Un confinement partiel à domicile, de 15 heures jusqu'au lendemain à 7 heures du matin, est applicable aux wilayas suivantes :
— Béjaïa ;
— Tlemcen ;
— Tizi Ouzou ;
— Alger ;
— Sétif ;
— Médéa ;
— Oran ;
— Tipaza ;
— Aïn Defla.
Article 4
فتح المادةLes mesures prévues aux articles 2 et 2 bis du présent décret prennent effet, à compter du 5 avril 2020 et demeurent applicables jusqu'au 19 avril 2020.
Article 5
فتح المادةLa wilaya de Blida demeure soumise au confinement total à domicile conformément aux dispositions des décrets exécutifs n° 20-70 et 20-86 respectivement des 24 mars et 2 avril 2020, susvisés.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020.
Abdelaziz DJERAD. 11 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 5 avril 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 21 DECISIONS INDIVIDUELLES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (17)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-156
- Loi n° 88-07
- Loi n° 98-06
- Loi n° 01-13
- Loi n° 04-08
- Ordonnance n° 06-03
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- Loi n° 18-11
- Décret présidentiel n° 13-293
- Décret présidentiel n° 19-370
- Décret présidentiel n° 20-01
- Décret exécutif n° 20-69
- Décret exécutif n° 20-70
- Décret exécutif n° 20-72
- Décret exécutif n° 20-86
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret exécutif n° 20-72
- يعدّل Décret exécutif n° 20-72
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