Décret exécutif n° 20-123 du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 fixant les modalités de versement du présalaire à l'apprenti

En application des dispositions de l'article 57 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de versement du présalaire à l'apprenti.

L'apprenti bénéficie d'un présalaire qui est un montant déterminé, perçu mensuellement durant toute la durée de sa formation et calculé à partir du premier jour de la formation.

Lorsque l'apprenti est placé auprès d'un employeur ou d'un artisan occupant de un (1) à vingt (20) travailleurs, il perçoit un présalaire versé par l'Etat représenté par l'établissement public de formation professionnelle, d'un montant mensuel de 3.000 DA, durant les six (6) premiers mois de la formation.

Au delà de la période suscitée, l'apprenti perçoit un présalaire mensuel progressif indexé au salaire national minimum garanti versé par l'employeur ou l'artisan, comme suit :

— 2ème semestre : 30% du salaire national minimum garanti (SNMG) ;

— 3ème et 4ème semestres : 50% du salaire national minimum garanti (SNMG) ;

— 5ème semestre : 60% du salaire national minimum garanti (SNMG).

Lorsque l'apprenti est placé auprès d'un employeur occupant plus de vingt (20) travailleurs, il perçoit un présalaire mensuel progressif indexé au salaire national minimum garanti versé par l'employeur, comme suit : —1er semestre : 20% du salaire national minimum garanti (SNMG) ;

— 2ème semestre : 30% du salaire national minimum garanti (SNMG) ;

— 3ème et 4ème semestres: 50% du salaire national minimum garanti (SNMG) ;

— 5ème semestre : 60% du salaire national minimum garanti (SNMG).

L'apprenti ajourné bénéficie d'un présalaire mensuel conformément à l'article 56 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, susvisée.

Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-392 du 26 décembre 1981, modifié et complété, portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020.

Abdelaziz DJERAD.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7