Décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum garanti
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Article 1er
فتح المادةLe salaire national minimum garanti correspondant à une durée légale hebdomadaire de travail de quarante (40) heures, équivalant à 173,33 heures par mois, est fixé à dix-huit mille dinars (18.000 DA) par mois, soit un taux horaire de 103,84 dinars. 9 Moharram 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 4 décembre 2011
Article 2
فتح المادةToutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret présidentiel n° 09-416 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 fixant le salaire national minimum garanti.
Article 3
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 21-137
« Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret présidentiel n° 11-407 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 fixant le salaire national minimum »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
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Décret présidentiel n° 21-137
Décret présidentiel n° 21-137 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant le salaire national minimum garanti
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Arrêté
Arrêté du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Décret exécutif n° 20-123
Décret exécutif n° 20-123 du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 fixant les modalités de versement du présalaire à l'apprenti
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Arrêté
Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Arrêté
Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Arrêté
Arrêté du 5 Ramadhan 1438 correspondant au 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Décret exécutif n° 16-186
Décret exécutif n° 16-186 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu'aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales
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Arrêté
Arrêté du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Arrêté
Arrêté du 9 Rajab 1436 correspondant au 28 avril 2015 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Décret exécutif n° 15-59
Décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire national minimum garanti
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Décret exécutif n° 15-213
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau
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Décret exécutif n° 15-177
Décret exécutif n° 15-177 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti
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Arrêté
Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Arrêté
Arrêté du 8 Rajab 1434 correspondant au 18 mai 2013 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Décret exécutif n° 12-440
Décret exécutif n° 12-440 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants droit
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaâbane 1433 correspondant au 18 juillet 2012 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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Décret exécutif n° 12-344
Décret exécutif n° 12-344 du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau
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