Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche

En application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, ci-dessous désignés le « réseau thématique ».

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 15

Le réseau thématique est un espace ayant pour objet de fédérer les compétences, mutualiser les moyens et favoriser le travail collectif pour mener des projets d'intérêt commun.

Le réseau thématique comprend notamment, des entités de recherche, des entités relevant du secteur socio-économique, des organismes à caractère économique ou social, des associations agréées à caractère scientifique ainsi que des personnalités scientifiques, notamment les compétences nationales établies à l'étranger.

Le réseau thématique est créé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique, sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche concernée.

L'arrêté de création fixe le domaine de compétence du réseau thématique, et l'agence thématique de recherche concernée, établissement de domiciliation.

Le réseau thématique a pour mission, notamment :

— de rassembler les compétences scientifiques ;

— de développer des projets de recherche autour des thématiques du réseau thématique ;

— de coopérer par le biais de l'agence thématique avec les réseaux et les organismes nationaux et internationaux activant dans son domaine de compétence ;

— de favoriser le transfert du savoir et du savoir-faire et des résultats de la recherche vers le secteur socio-économique ;

— d'assurer la veille scientifique et technologique.

Le réseau thématique est doté d'un secrétariat technique et d'un comité de coordination, composé des responsables des entités partenaires et de l'agence thématique de recherche concernée.

La liste nominative des membres du comité de coordination, est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche sientifique.

Les membres du comité élisent un président pour un mandat de quatre (4) années, chargé d'assurer la coordination des travaux du réseau thématique.

Le comité de coordination est chargé, notamment :

— de définir le programme scientifique du réseau thématique ;

— d'établir les priorités parmi les projets ;

— de favoriser la mise en place des équipements communs du réseau thématique ;

— d'apprécier les résultats des activités scientifiques engagées par le réseau thématique.

Le secrétariat technique est assuré par les services de l'agence thématique de recherche concernée, il est chargé, notamment :

— de fédérer les compétences et les moyens du réseau thématique ;

— de la dissémination et de la diffusion des activités du réseau thématique ;

— de la mise en place et de l'administration du site web du réseau thématique ;

— de la tenue de tout document relatif aux activités du réseau thématique. 21 août 2019

Les dépenses afférentes au fonctionnement du réseau thématique sont imputées sur les budgets de l'agence thématique de recherche concernée et des établissements et entités composant le réseau thématique.

Le réseau thématique élabore un rapport annuel sur ses activités qu'il transmet à l'agence thématique de recherche concernée pour évaluation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

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