Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’économie circulaire auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, il est créé, auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’économie circulaire (ECOCIR), ci-après désigné « réseau thématique ». 6 Joumada El Oula 1447
Article 2
فتح المادةL’agence thématique de recherche en sciences et technologie est l’établissement de domiciliation du réseau thématique.
Article 3
فتح المادةLe réseau thématique exerce dans le domaine de l’économie circulaire, les missions définies à l’article 5 du décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé.
Le domaine de l’économie circulaire est défini sous forme de tâches et de programmes de travail.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025.
Kamel BADDARI. ———— H ————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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