Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation administrative de l’agence thématique de recherche
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'agence thématique de recherche.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'organisation administrative de l'agence thématique de recherche comprend :
— le secrétariat général ;
— la direction adjointe de la programmation et de l'évaluation des activités de recherche ;
— la direction adjointe de la valorisation et des relations extérieures ;
— le département du financement des projets de recherche scientifique et du développement technologique.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général coordonne l'activité des services administratifs et techniques suivants :
— le service des personnels et de la formation ;
— le service du budget et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux.
Article 4
فتح المادةEst rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.
Article 5
فتح المادةLa direction adjointe de la programmation et de l'évaluation des activités de recherche est chargée d'élaborer et d'évaluer les activités de recherche, les programmes annuels et pluriannuels de recherche et de veiller à leur exécution. Elle est composée des services suivants :
— le service d'identification et de programmation des activités de recherche ;
— le service du potentiel scientifique humain ;
— le service du suivi et de l'évaluation des activités de recherche ;
— le service des réseaux thématiques de recherche. 22 février 2021
Article 6
فتح المادةLa direction adjointe de la valorisation et des relations extérieures est chargée de développer des relations d'échange et de coopération avec tout organisme national ou étranger exerçant dans le même domaine et d'assurer la valorisation, la publication et la diffusion des résultats de la recherche, ainsi que d'assister les inventeurs en matière de prototypage et de protection de brevets. Elle est composée des services suivants :
— le service des relations extérieures et de la coopération ;
— le service des manifestations scientifiques, de l'animation et de la communication ;
— le service d'identification et de valorisation des résultats de la recherche ;
— le service de l'innovation et de la veille scientifique et technologique stratégique ;
— le service des réseaux informatiques et de l'information.
Article 7
فتح المادةLe département du financement des projets de recherche scientifique et du développement technologique est chargé de financer les actions et activités de recherche retenues, et la gestion financière des dépenses relatives au fonctionnement des réseaux thématiques de recherche. Il contribue au financement des manifestations scientifiques liées aux activités de l'agence. Il est composé des services suivants :
— le service des affaires juridiques, des contrats et des conventions ;
— le service du financement des programmes et activités de recherche ;
— le service des inventaires, des archives et des équipements scientifiques.
Article 8
فتح المادةSont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 20 août 2012 portant organisation administrative de l'agence thématique de recherche.
Article 9
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Abdelbaki Aïmene BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 10 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 février 2021
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