Décret exécutif n° 97-265 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 relatif à la mise en œuvre des textes se rapportant en matière de planification à l'exercice des attributions et fonctions et à la gestion des structures, moyens et personnels

Décret exécutif n° 17-278 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits

Décret exécutif n° 2000-40 du 9 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 14 février 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat

Décret exécutif n° 99-229 du Aouel Rajab 1420 correspondant au 11 octobre l'administration générale auprès du délégué à la planification. 1999 portant virement de crédits au sein du la formation professionnelle. 1999 portant création d'une direction de

Décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat

Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 21 mars 1998 modifiant l'arrêté interministériel du 22 juin 1985 fixant le répertoire des collectivités territoriales institué par les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-20 du 2 février 1985

Décret exécutif n° 97-396 du 26 Joumada Ethania Jan 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au numéro d'identification statistique (N.I.S) et portant création d'un répertoire national des agents économiques et sociaux