Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-128

   « Les dispositions du décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont »

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d'agent technique aquacole

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts, en bureaux

• Arrêté

  Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux en sus de sa mission principale

• Décret exécutif n° 20-128

  Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Ouriah, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Medjahed, wilaya de Tlemcen

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Moharram 1440 correspondant au 26 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur El Ouark, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national, dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Sidi Yahia Belhadj, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Bouhlou, section de la forêt Tameksalet, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

• Arrêté

  Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale

• Arrêté

  Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 fixant la période de fermeture de la pêche du concombre de mer dans les eaux sous juridiction nationale

• Arrêté

  Arrêté du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche

• Arrêté

  Arrêté du 24 Moharram 1441 correspondant au 24 septembre 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de technicien en aquaculture

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications de la margarine, des produits assimilés et des mélanges tartinables

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

• Arrêté

  Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 15 novembre 2018 complétant l’arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Kerbaia, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen

• Arrêté

  Arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 fixant les règles relatives aux contrôles et à la certification des appellations d'origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité ainsi que les modalités d'agrément des organismes de certification

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen

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• يلغي Décret exécutif n° 2000-123