Arrêté du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 20 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G), dénommé ci-dessous le « centre ».
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, auquel est rattaché l'inspecteur général, l'organisation interne du centre comprend les structures suivantes :
1- le département de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique ;
2 - le département des productions des semences animales et des embryons ; 15 décembre 2019
3 - le département de la production agricole animale et végétale ;
4 - le département de la formation, de la vulgarisation et des études de projets ;
5 - le département de l'administration et des moyens ;
6 - le département du budget et de la comptabilité ;
7 - les antennes régionales.
Article 3
فتح المادةLe département de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique, comprend trois (3) services :
1 - le service de l'insémination artificielle bovine ;
2 - le service de l'insémination artificielle ovine, caprine, équine, cameline et des petits élevages ;
3 - le service de l'amélioration génétique.
Article 4
فتح المادةLe département de la production de semences animales et des embryons, comprend deux (2) services :
1 - le service de la production de semences animales ;
2 - le service de la production des embryons.
Article 5
فتح المادةLe département de la production agricole animale et végétale, comprend deux (2) services :
1 - le service de la production animale ;
2 - le service de la production végétale.
Article 6
فتح المادةLe département de la formation, de la vulgarisation et des études de projets, comprend deux (2) services :
1 - le service de la formation et de la vulgarisation ;
2 - le service des études de projets.
Article 7
فتح المادةLe département de l'administration et des moyens, comprend quatre (4) services :
1- le service du personnel ;
2 - le service des moyens généraux ;
3 - le service de la commercialisation ;
4 - le service de la gestion des stocks.
Article 8
فتح المادةle département du budget et de la comptabilité, comprend trois (3) services :
1 - le service du budget ;
2 - le service de la comptabilité ;
3 - le service de l'audit interne.
Article 9
فتح المادةLe centre comprend sept (7) antennes régionales situées dans les wilayas de Sétif (El Eulma), d’El Tarf, d’Oran, de Naâma, de Tiaret, de Biskra et de Tébessa. 18 Rabie Ethani 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 15 décembre 2019 Le nombre de ces antennes peut être révisé en fonction du développement des activités de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique.
Article 10
فتح المادةLes dispositiosn de l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 février 2003 portant organisation interne du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (C.N.I.A.A.G), sont abrogées.
Article 11
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019.
Cherif OMARI. ————H————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.