Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale

En application des dispositions de l'article 8 (1er tiret) du décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'interdire la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale.

La pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite en tout temps dans les eaux sous juridiction nationale.

En cas de capture accidentelle du requin soyeux, les pêcheurs doivent le remettre à l'eau, qu'il soit vivant ou mort.

La détention à bord du navire de pêche d'une partie ou de la totalité du requin soyeux ainsi que son débarquement, transport, stockage et sa mise sur le marché, sont interdits.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019.

Cherif OMARI. ————H————