Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 23

Le périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, dépendant du domaine forestier national, objet de l'article 1er ci-dessus, est situé sur le territoire de la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen et s'étend sur une superficie de 25 ha, 88 a et 44 ca. Il est constitué de deux (2) sous-périmètres :

— Sous-périmètre 1 d'une superficie de 16 ha, 90 a et 86 ca ;

— Sous-périmètre 2 d'une superficie de 8 ha, 97 a et 58 ca.

Délimités par les coordonnées énumérées ci-dessous :

- Sous-périmètre 1 :

Points Coordonnées X Y P1 642603.830 3845346.84 P2 642911.281 3845220.81 P3 642760.863 3844722.13 P4 642536.926 3844860.88

- Sous-périmètre 2 :

Points Coordonnées X Y P1 642422.534 3845726.50 P2 642356.574 3845596.08 P3 642251.498 3845595.01 P4 642124.340 3845719.20 P5 642063.029 3845753.83 P6 642095.347 3845838.72 P7 642207.464 3845952.29 P8 642283.452 3846004.66 P9 642373.589 3845929.52 P10 642342.682 3845874.25 Le périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, est délimité, conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019.

Abdelkader BOUAZGHI.