Arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. 6 juin 2019

Au sens du présent arrêté, on entend par :

— Objets et matériaux en céramique : objets et matériaux fabriqués à partir d'un mélange de matières inorganiques d'une teneur généralement élevée en argile ou en silicate auxquelles sont ajoutées, éventuellement, de faibles quantités de matières organiques. Ces objets et matériaux sont d'abord formés et la forme obtenue est fixée de façon permanente par cuisson, ils peuvent être vitrifiés, émaillés et/ou décorés.

— Simulant de denrée alimentaire : milieu d'essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Les objets et matériaux en céramique définis à l'article 2 ci-dessus, à l'état de produits finis, ne doivent pas céder, en contact des denrées alimentaires, des quantités de plomb et de cadmium supérieures aux limites fixées dans les catégories citées ci-dessous :

Catégorie 1 : Objets et matériaux non remplissables et objets et matériaux remplissables, dont la profondeur interne mesurée entre le point le plus bas et le plan horizontal passant par le bord supérieur est inférieure ou égale à 25 mm :

Plomb : 0,8 mg/dm2 ;

Cadmium : 0,07 mg/dm2.

Catégorie 2 : Ustensiles de cuisson, emballages et récipients de stockage ayant une capacité supérieure à 3 litres :

Plomb : 1,5 mg/l ;

Cadmium : 0,1 mg/l.

Catégorie 3 : Tous autres objets et matériaux remplissables :

Plomb: 4,0 mg/l ;

Cadmium: 0,3 mg/l.

Lorsqu'un objet ou matériau en céramique est constitué d'un récipient muni d'un couvercle en céramique, la limite de plomb et/ou de cadmium ne doit pas dépasser les limites fixées à l'article 3 ci-dessus (mg/dm2 ou mg/l). Cette limite s'applique au récipient seul.

Le récipient seul et la surface interne du couvercle sont soumis à des essais séparément et dans les mêmes conditions analytiques.

La somme des deux (2) taux d'extraction du plomb et/ou du cadmium ainsi obtenue est rapportée, selon le cas, à la surface ou au volume du seul récipient.

Les quantités de plomb et de cadmium cédées par les objets et matériaux en céramique sont déterminées à l'aide d'un essai dont les conditions sont prévues à l'annexe I et à l'aide de la méthode d'analyse décrite à l'annexe II du présent arrêté. 3 Chaoual 1440 JOURNAL OFFICIEL 6 juin 2019

Lorsque, pour l'objet ou le matériau en céramique testé, les migrations du plomb et du cadmium ou de l'un d'eux ne dépassent pas les quantités fixées à l'article 3 ci-dessus, de plus de 50 %, cet objet ou matériau est, cependant, considéré comme conforme aux prescriptions du présent arrêté si les quantités de plomb et de cadmium extraites de trois (3) autres objets ou matériaux, au moins, identiques sur le plan de la forme, des dimensions, de la décoration et du vernis et soumis à un essai effectué dans les conditions prévues aux annexes I et II du présent arrêté ne dépassent pas en moyenne les limites fixées et si, pour chacun de ces objets ou matériaux, les limites ne sont pas dépassées de plus de 50 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019.

Le ministre du commerce Le ministre de l'industrie et des mines Saïd DJELLAB Youcef YOUSFI Le ministre de la santé, de Le ministre de la population et de la l'agriculture, du réforme hospitalière développement rural et de la pêche Mokhtar HASBELLAOUI Abdelkader BOUAZGHI Le ministre des ressources La ministre de en eau l'environnement et des énergies renouvelables Hocine NECIB Fatma Zohra ZEROUATI ———————— ANNEXE I REGLES DE BASE POUR LA DETERMINATION DE LA CESSION DU PLOMB ET DU CADMIUM

1. Liquide d’essai (« Simulant de denrée alimentaire »).

Acide acétique à 4 % (v/v), en solution aqueuse fraîchement préparée.

2. Conditions d'essai 2.1. Effectuer l'essai à une température de 22 ± 2 °C et pour une durée de 24 ± 0,5 heures. 2.2. Lorsque seule la cession du plomb est à déterminer, couvrir l'échantillon par un moyen de protection approprié et l'exposer aux conditions normales d'éclairage en laboratoire.

Lorsque la cession du cadmium ou du plomb et du cadmium est à déterminer, couvrir l'échantillon de façon à assurer que la surface à soumettre à l'essai soit tenue dans l'obscurité totale.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 21

3. Remplissage 3.1. Echantillon remplissable Remplir l'objet ou le matériau en céramique avec la solution d'acide acétique à 4 % (v/v), jusqu'à 1 mm au maximum du point de débordement, distance mesurée à partir du bord supérieur de l'échantillon.

Toutefois, dans le cas des échantillons présentant un bord plat ou faiblement incliné, remplir l'échantillon de manière que la distance entre la surface du liquide et le point de débordement soit, au maximum, de 6 mm mesurés le long du bord incliné. 3.2. Echantillon non remplissable Recouvrir d'abord d'une couche protectrice appropriée, capable de résister à l'action de la solution d'acide acétique à 4 % (v/v), la surface de l'échantillon qui n'est pas destinée à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Immerger ensuite l'échantillon dans un récipient contenant un volume connu de solution d'acide acétique de façon que la surface destinée à entrer en contact avec les denrées alimentaires soit entièrement recouverte par le liquide d’essai.

4. Détermination de la surface La surface des objets et des matériaux en céramique de la catégorie 1 est équivalente à la surface du ménisque constitué par la surface libre du liquide obtenu en respectant les conditions de remplissage prévues au point 3 ci-dessus. ———————— ANNEXE II METHODE D'ANALYSE POUR LA DETERMINATION DE LA MIGRATION DE PLOMB ET DE CADMIUM

1. Objet et domaine d'application :

La méthode permet de déterminer la migration spécifique du plomb et/ou du cadmium.

2. Principe La détermination de la migration spécifique du plomb et/ou du cadmium est effectuée par une méthode d'analyse instrumentale répondant aux critères de performance énoncés au point 4 ci-dessous.

3. Réactifs

— Tous les réactifs doivent être de qualité analytique, sauf spécifications contraires.

— Lorsqu'il est fait mention d'eau, il s'agit toujours d'eau distillée ou d'eau de qualité équivalente. 3.1. Acide acétique à 4 % (v/v), solution aqueuse Ajouter 40 ml d'acide acétique glacial à l'eau et compléter jusqu'à 1000 ml. 3.2. Solutions étalons Préparer des solutions étalons contenant respectivement 1 000 mg/l de plomb et, au moins, 500 mg/l de cadmium, dans une solution d'acide acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1 ci-dessus.

4. Critères de performance de la méthode d'analyse instrumentale 4.1. La limite de détection du plomb et du cadmium, doit être égale ou inférieure à :

— 0,1 mg/l pour le plomb ;

— 0,01 mg/l pour le cadmium.

La limite de détection est définie comme la concentration de l'élément dans la solution d'acide acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1, qui donne un signal égal à deux (2) fois le bruit de fond de l'appareil. 4.2. La limite de quantification du plomb et du cadmium, doit être égale ou inférieure à :

— 0,2 mg/l pour le plomb ;

— 0,02 mg/l pour le cadmium. 4.3. Récupération. La récupération du plomb et du cadmium ajoutée à la solution d'acide acétique à 4 %, telle que visée au point 3.1, doit être comprise entre 80 et 120 % de la quantité ajoutée. 4.4. Spécificité. La méthode d'analyse instrumentale utilisée doit être exempte d'interférences spectrales et celles dues à la matrice.

5. Méthode 5.1. Préparation de l'échantillon L'échantillon doit être propre et dépourvu de graisse ou d’autres matières susceptibles d'affecter l'essai.

Laver l'échantillon avec une solution contenant un détergent liquide de type ménager à une température d'environ 40 °C. Rincer l'échantillon tout d'abord à l'eau courante puis à l'eau distillée ou de qualité équivalente.

Egoutter et sécher de façon à éviter toute souillure. Ne plus manipuler la surface de l'échantillon à soumettre à l'essai après qu'elle soit nettoyée. 5.2. Détermination du plomb et/ou du cadmium

— L'échantillon, ainsi préparé, est soumis à l'essai dans les conditions prévues à l'annexe I.

— Avant de prélever la solution d'essai pour la détermination du plomb et/ou du cadmium, homogénéiser le contenu de l'échantillon, selon une méthode appropriée qui évite toute perte de la solution ou abrasion éventuelle de la surface en essai.

— Effectuer un essai à blanc sur le réactif utilisé pour chaque série de déterminations.

— Effectuer les déterminations de plomb et/ou de cadmium dans des conditions appropriées. 6 juin 2019