Décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, comprend :

1- le secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs d'études et auquel sont rattachés :

— la sous-direction du courrier,

— le bureau central de coordination de la sûreté interne d'établissement, coordonné par un chargé d'études et de synthèse assisté par trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études ;

2- le chef de cabinet assisté de vingt (20) chargés d'études et de synthèse ;

3- l'inspection générale de l'intérieur et des collectivités locales dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- les structures suivantes :

— la direction générale de la sûreté nationale ;

— la direction générale de la protection civile ; 17 Joumada El Oula 1435 19 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL

— la direction générale des transmissions nationales ;

— la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques ;

— la direction générale des collectivités locales ;

— la direction générale de la modernisation, de la documentation et des archives ;

— la direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts ;

— la direction générale des finances et des moyens ;

— la direction de la coopération ;

— la direction de la coordination de la sécurité du territoire ; et, à titre transitoire, la direction générale de la garde communale conformément aux dispositions de l'article 12 ci-dessous.

Sont soumises aux textes particuliers les régissant :

— la direction générale de la sûreté nationale ;

— la direction générale de la protection civile ;

— la direction générale des transmissions nationales ;

— la direction de la coordination de la sécurité du territoire.

La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

A) la direction des opérations électorales et des élus, composée de :

1- la sous-direction des opérations électorales ;

2- la sous-direction des élus et du contrôle des actes locaux ;

3- la sous-direction des études et de la réglementation relatives aux élections et aux élus ;

B) la direction de l'état et de la circulation des personnes et des biens, composée de :

1- la sous-direction de l'identité et de l'état civil ;

2- la sous-direction de la circulation des personnes ;

3- la sous-direction de l'état et de la circulation des biens ;

4- la sous-direction des étrangers et des conventions consulaires ;

C) la direction de la vie associative, composée de :

1- la sous-direction des associations ;

2- la sous-direction du suivi et de la promotion du mouvement associatif ;

3- la sous-direction des partis politiques ;

D) la direction de la réglementation et des affaires générales, composée de :

1- la sous-direction des études juridiques, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 5

2- la sous-direction des activités réglementées et des établissements classés ;

3- la sous-direction des activités spécifiques et des équipements sensibles ;

4- la sous-direction des affaires générales ;

E) la direction du contentieux, composée de :

1- la sous-direction du contentieux de l'administration centrale ;

2- la sous-direction du contentieux des collectivités locales ;

3- la sous-direction des requêtes et des relations publiques.

La direction générale des collectivités locales comprend :

A) la direction des études prospectives, de l'analyse, des statistiques et de l'évaluation, composée de :

1- la sous-direction des études prospectives pour le développement local ;

2- la sous-direction des statistiques et des systèmes d'information géographiques ;

3- la sous-direction de l'analyse, de la consolidation et de l'évaluation ;

B) la direction de l'action territoriale et urbaine, composée de :

1- la sous-direction de l'organisation et du développement du territoire ;

2- la sous-direction du foncier, de l'urbanisme et des aménagements urbains ;

3- La sous-direction de l'hygiène du milieu ;

C) la direction du développement socio-économique local, composée de :

1- la sous-direction du développement humain ;

2- la sous-direction du logement et des infrastructures et équipements publics ;

3- la sous-direction de la gestion des services publics locaux ;

4- la sous-direction des programmes d'investissements de l'Etat ;

5- la sous-direction de l'intercommunalité et de l'investissement économique ;

Dla direction des budgets locaux, composée de :

1- la sous-direction des budgets des wilayas ;

2- la sous-direction des budgets communaux ;

3- la sous-direction de la consolidation et de l'analyse ; 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

E) la direction des ressources et de la solidarité financières locales, composée de :

1- la sous-direction des ressources fiscales ;

2- la sous-direction du patrimoine local et de sa valorisation ;

3- la sous-direction de la solidarité financière locale ;

F) la direction de la gouvernance locale, composée de :

1- la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement de l'administration décentralisée ;

2- la sous-direction de la participation citoyenne et du partenariat avec le mouvement associatif d'intérêt public ;

La direction générale de la modernisation, de la documentation et des archives comprend :

Ala direction des systèmes informatiques, composée de :

1- la sous-direction des réseaux informatiques ;

2- la sous-direction des applications informatiques ;

3- la sous-direction des équipements et de la maintenance ;

B) la direction des banques de données, composée de :

1- la sous-direction de la gestion des bases de données ;

2- la sous-direction de la gestion des accès aux bases de données ;

C) la direction de la prospective et de la veille technologique, composée de :

1- la sous-direction de la prospective ;

2- la sous-direction de la veille technologique ;

D) la direction des titres et documents sécurisés, composée de :

1- la sous-direction de l'administration et de l'exploitation des systèmes ;

2- la sous-direction de la personnalisation des titres et documents sécurisés ;

3- la sous-direction des études et du développement ;

4- la sous-direction de la certification électronique et de la sécurité informatique ;

E) la direction de la documentation et des archives, composée de :

1- la sous-direction de la documentation et de la publication ;

2- la sous-direction des archives de l'administration centrale ;

3- la sous-direction des archives des collectivités locales. 17 Joumada El Oula 1435 ALGERIENNE N° 15 19 mars 2014

La direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts comprend :

A) la direction de la gestion des ressources humaines, composée de :

1- la sous-direction de la gestion et de l'évaluation des cadres ;

2- la sous-direction des personnels de l'administration centrale ;

3- la sous-direction du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux ;

4- la sous-direction de l'action sociale ;

B) La direction de la formation, composée de :

1- la sous-direction des études et de la programmation ;

2- la sous direction de la formation continue des personnels ;

3- la sous direction de la formation des élus et des cadres ;

4- la sous-direction de la tutelle des établissements et des réseaux de formation ;

C) la direction des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation, composée de :

1- la sous-direction des statuts ;

2- la sous-direction des métiers et qualifications des collectivités locales ;

3- la sous-direction de la normalisation.

La direction générale des finances et des moyens comprend :

Ala direction des infrastructures et de l'équipement, composée de :

1- la sous-direction du programme d'investissement centralisé ;

2- la sous-direction du programme d'investissement déconcentré ;

3- la sous-direction de la normalisation et du contrôle de conformité ;

B) la direction des moyens généraux, composée de :

1- la sous-direction de l'approvisionnement et du soutien logistique ;

2- la sous-direction du patrimoine ;

3- la sous-direction de la maintenance ;

C) la direction des finances et de la comptabilité, composée de :

1- la sous-direction du budget ;

2- la sous-direction de la comptabilité ;

3- la sous-direction des études et de l'analyse financières ; 17 Joumada El Oula 1435 19 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL

D) la direction des marchés, des contrats et du contrôle de gestion, composée de :

1- la sous-direction des contrats et des marchés ;

2- la sous-direction du contrôle de gestion des établissements sous tutelle.

La direction de la coopération, composée de :

1- la sous-direction des échanges et de la coopération bilatérale ;

2- la sous-direction de la coopération multilatérale ;

3- la sous-direction de la coopération et des échanges avec les pays frontaliers ;

4- la sous-direction de la coopération et des échanges décentralisés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les missions respectives de chacune des structures prévues par le présent décret seront précisées par arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le dispositif réglementaire régissant la direction générale de la garde communale et ses démembrements demeure, à titre transitoire, en vigueur jusqu'au parachèvement de l'opération de redéploiement de ses personnels conformément aux dispositions réglementaires y afférentes.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014.

Abdelmalek SELLAL.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 7