Décret exécutif n° 18-109 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales.

Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, comprend :

1- ........................ (sans changement) ......................

2- ........................ (sans changement) ......................

3- L'inspection générale dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;

4- ...............................(sans changement jusqu’à)

— la direction générale des collectivités locales ;

— la direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire ; ...................... (Le reste sans changement)...................... ».

Les dispositions du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — La direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire comprend :

A) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d'aménagement du territoire, composée :

1- de la sous-direction des études et des schémas prospectifs ;

2- de la sous-direction des études et des instruments spécifiques.

B) La direction des grands travaux d'aménagement du territoire, composée :

1- de la sous-direction de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces ;

2- de la sous-direction du suivi des grands projets et infrastructures d'aménagement du territoire.

C) La direction de l'action régionale, de la synthèse et de la coordination, composée :

1- de la sous-direction de la programmation régionale et du développement local intégré ;

2- de la sous-direction de l'orientation spatiale et de l'ingénierie territoriale de l'investissement. 24 Rajab 1439 11 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

D) La direction du suivi-évaluation de l'attractivité et du marketing territorial, composée de :

1- de la sous-direction du suivi et de l'évaluation des dynamiques territoriales ;

2- de la sous-direction de l'attractivité, du marketing et de la ressource territoriale ».

L'expression « ministre ou ministère de l'intérieur et des collectivités locales » est remplacée dans l'intitulé du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, et dans ses articles 9 et 10, par l'expression « ministre ou ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire », selon le cas.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018.

Ahmed OUYAHIA. ————H————