Arrêtés du 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Bouras, sous-directeur des personnels de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025.

Saïd SAYOUD. ————H———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant nomination de Mme. Messaouda Haicheur, sous-directrice du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Messaouda Haicheur, sous-directrice du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous les actes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025.

Saïd SAYOUD. ————H———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret exécutif n° 25-242 du 23 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 16 septembre 2025 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant nomination de M. Yazid Touati, sous-directeur de la comptabilité au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yazid Touati, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes et décisions, y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d'ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés. 23 novembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1447 correspondant au 1er octobre 2025.

Saïd SAYOUD.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL