Arrêté du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale de la protection civile
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Toufik Oughlis, directeur des ressources humaines à la direction générale de la protection civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, tous actes, documents et décisions relatifs à la situation individuelle des personnels de la direction générale de la protection civile, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026.
Saïd SAYOUD.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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