Arrêté du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Essalihine », wilaya de Khenchela
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Hammam Essalihine », commune de Khenchela et El Hamma, wilaya de Khenchela, d'une superficie aménageable de 27,86 hectares sur une superficie de 327 hectares, 70 ares et 28 centiares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.
Yacine HAMADI.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 22-02 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création d’un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens à l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes ». ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 18 octobre 2022 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er
فتح المادةLa Banque d’Algérie crée un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens, à l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes ».
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques générales du billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens sont les suivantes :
— Dimensions : 155 mm x 71,8 mm.
— Thème : 60 ans d’indépendance et la commémoration de la tenue, à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes.
— Filigrane : effigie de l’Emir Abdelkader et chiffre de « 2000 ».
— Tonalité générale : vert bleuté au recto et vert jaunâtre au verso.
Article 3
فتح المادةLe nouveau billet circulera concomitamment avec les billets de banque actuellement en circulation.
Article 4
فتح المادةLes signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées et la date de mise en circulation de cette nouvelle coupure, seront déterminés par règlement.
Article 5
فتح المادةLe présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022.
Salah-Eddine TALEB. ————H———— Règlement n° 22-03 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens à l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes ». ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le règlement n° 22-02 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création d’un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens à l’occasion de la tenue à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes ;
Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 18 octobre 2022 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er
فتح المادةLa Banque d’Algérie émet un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens, dont la mise en circulation sera assurée, à compter de la date de promulgation du présent règlement. 23 octobre 2022
Article 2
فتح المادةLes signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont fixés comme suit :
1) Dimensions : 155 mm x 71,8 mm.
2) Substrat : papier spécial filigrané, de type billet de banque, en deux (2) couches : face et dos papier et entre les deux une couche de polymère transparent spécial.
3) Description : a. Thème général : 60 ans d’indépendance et la commémoration de la tenue, à Alger, de la 31ème session ordinaire du sommet de la Ligue des Etats arabes ; b. Recto : en quatre (4) couleurs.
1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, micro-impressions, numismatiques graphiques et image en fond de citoyens fêtant l’indépendance, drapeaux en mains.
Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du billet.
2. Billet en impression verticale :
— au milieu du billet vers le bas l’image du Maqam Echahid ;
— au sommet du monument la carte géographique du monde arabe ;
— à la base du monument le logo de la Ligue des Etats arabes ;
— au-dessus du Maqam Echahid une ouverture sous forme de fenêtre représentant la carte de l’Algérie, fermée par du polymère transparent sur lequel est gravé un croissant et une étoile.
3. Tonalité : vert bleuté.
4. Texte :
— en langue arabe :
— logo de la Banque d’ Algérie : en haut à droite ;
— « QÉæjO ÉØdGC » en haut à gauche en horizontal.
— en langue anglaise : « TWO THOUSAND DINARS » à gauche en vertical.
5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure droite du billet.
6. Côté gauche supérieur : objet optiquement variable représentant une vignette dorée avec effet de brillance et changement de couleur, représentant la carte de l’Algérie, avec au centre un croissant et une étoile, et effet en 3 D.
7. Signatures.
8. Numéros. 27 Rabie El Aouel 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2022 c. Verso : en cinq (5) couleurs.
1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, micro-impressions et numismatiques graphiques.
Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du billet.
2. Au centre : le minaret de Djamaâ-El-Djazaïr ;
— en haut à gauche : montagnes du Hoggar traversées par une fenêtre en polymère transparent ;
— en bas à gauche : montagnes du littoral ;
— à droite : ruines romaines de Tipaza ;
— en bas du minaret de Djamaâ-El-Djazaïr : un palmier et une caravane de dromadaires.
3. Tonalité : vert jaunâtre.
4. Texte :
— en langue arabe ;
— logo de la Banque d’ Algérie : en haut à droite ;
— « QÉæjO ÉØdGC » en horizontal en bas à droite ;
— en langue anglaise : « TWO THOUSAND DINARS », en horizontal en bas à gauche.
5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure droite et sur la partie supérieure gauche.
4) Filigrane : en repéré, positionné horizontalement sur la partie inférieure gauche. Il reproduit l’effigie de « l’Emir Abdelkader » ainsi que le chiffre de « 2000 ».
5) Fil de sécurité : de type « fenêtre large » incrusté dans le papier, d’une largeur de 5 mm métallisé, avec effet dynamique et contenant en micro texte 1962, sur fond argenté et 2022, sur fond vert.
Article 3
فتح المادةLe présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022.
Salah-Eddine TALEB. ————H———— Règlement n° 22-04 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création d’un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 39 Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 18 octobre 2022 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er
فتح المادةLa Banque d’Algérie crée un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens, à l’occasion des 60 ans d’indépendance.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques générales du billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens sont les suivantes :
— Dimensions : 155 mm x 71,8 mm.
— Thème : 60 ans d’indépendance.
— Filigrane : Effigie de l’Emir Abdelkader et chiffre de « 2000 ».
— Tonalité générale : Vert bleuté au recto et vert jaunâtre au verso.
Article 3
فتح المادةLe nouveau billet circulera concomitamment avec les billets de banque actuellement en circulation.
Article 4
فتح المادةLes signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées et la date de mise en circulation de cette nouvelle coupure, seront déterminés par règlement.
Article 5
فتح المادةLe présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022.
Salah-Eddine TALEB. ————H———— Règlement n° 22-05 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant émission et mise en circulation d’un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Vu le règlement n° 22-04 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création d’un billet de banque commémoratif de deux mille (2000) dinars algériens ;
Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 18 octobre 2022 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er
فتح المادةLa Banque d’Algérie émet un billet de banque de deux mille (2000) dinars algériens, dont la mise en circulation sera assurée, à compter de la date de promulgation du présent règlement.
Article 2
فتح المادةLes signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont fixés comme suit :
1) Dimensions : 155 mm x 71,8 mm.
2) Substrat : papier spécial filigrané, de type billet de banque, en deux (2) couches : face et dos papier et entre les deux une couche de polymère transparent spécial.
3) Description : a. Thème général : 60 ans d’indépendance ; b. Recto : en quatre (4) couleurs.
1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, micro-impressions, numismatiques graphiques et image en fond de citoyens fêtant l’indépendance, drapeaux en mains.
Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du billet.
2. Billet en impression verticale :
— au milieu du billet vers le bas, l’image du Maqam Echahid ;
— au sommet du monument, la carte géographique du monde arabe ;
— au-dessus du Maqam Echahid une ouverture sous forme de fenêtre représentant la carte de l’Algérie, fermée par du polymère transparent sur lequel est gravé un croissant et une étoile.
3. Tonalité : vert bleuté. 23 octobre 2022
4. Texte :
— en langue arabe :
— logo de la Banque d’ Algérie : en haut à droite ;
— « QÉæjO ÉØdGC » en haut à gauche en horizontal ;
— en langue anglaise : « TWO THOUSAND DINARS » à gauche en vertical.
5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure droite du billet.
6. Côté gauche supérieur : objet optiquement variable représentant une vignette dorée avec effet de brillance et changement de couleur, représentant la carte de l’Algérie, avec au centre un croissant et une étoile et effet en 3D.
7. Signatures.
8. Numéros. c. Verso : en cinq (5) couleurs.
1. Fond de sécurité : composé de figures géométriques, micro-impressions, numismatiques graphiques.
Le fond de sécurité couvre l’ensemble de la surface du billet.
2. Au centre : le minaret de Djamaâ-El-Djazaïr ;
— en haut à gauche : montagnes du Hoggar traversées par une fenêtre en polymère transparent ;
— en bas à gauche : montagnes du littoral ;
— à droite : ruines romaines de Tipaza ;
— en bas du minaret de Djamaâ-El-Djazaïr : un palmier et une caravane de dromadaires.
3. Tonalité : vert jaunâtre.
4. Texte :
En langue arabe :
— logo de la Banque d’ Algérie : en haut à droite ;
— « QÉæjO ÉØdGC » en horizontal en bas à droite ;
— en langue anglaise : «TWO THOUSAND DINARS ». en horizontal en bas à gauche.
5. Chiffre : « 2000 » positionné horizontalement sur la partie inférieure droite et sur la partie supérieure gauche.
4) Filigrane : en repéré, positionné horizontalement sur la partie inférieure gauche. Il reproduit l’effigie de « l’Emir Abdelkader » ainsi que le chiffre de « 2000 ».
5) Fil de sécurité : de type « fenêtre large » incrusté dans le papier, d’une largeur de 5 mm métallisé, avec effet dynamique et contenant en micro texte 1962, sur fond argenté et 2022, sur fond vert.
Article 3
فتح المادةLe présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022.
Salah-Eddine TALEB. 27 Rabie El Aouel 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2022 Règlement n° 22-06 du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 portant création, émission et mise en circulation d’une pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38, 62 (alinéa a), 63 et 64 ;
Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie ;
Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;
Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 18 octobre 2022 ;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er
فتح المادةLa Banque d’Algérie crée et émet une nouvelle pièce de monnaie métallique de cinquante (50) dinars algériens.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques techniques et les descriptions de cette pièce sont les suivantes :
1 - Présentation :
La pièce de cinquante (50) dinars algériens est de type bimétallique.
Elle est constituée d’une couronne extérieure en cupronickel, de couleur jaune rosâtre et d’un cœur en acier inoxydable serti à l’intérieur de cette couronne de couleur gris acier. 2 – Spécifications :
— diamètre extérieur : 28,50 +/- 0,05 mm
— diamètre du cœur : 19,55 +/- 0,05 mm
— épaisseur au cordon : 2,26 +/- 0,06 mm
— poids de la couronne : 5,10 +/- 0,14 g
— poids du cœur : 4,17 +/- 0,14 g
— poids total : 9,27 +/- 0,28 g
3 - Composition chimique :
Cœur : Acier AISI 430 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 41 Couronne :
— Cuivre 92%
— Aluminium 6%
— Nickel 2%
4 - Description : 4.1- AVERS :
A) Motif principal : Effigie de Hassiba BENBOUALI à l’intérieur du cœur au centre de la pièce sur un fond avec une texture.
a) nom de Hassiba BENBOUALI en langue nationale apposé à l’intérieur de la couronne, sur la partie supérieure de la pièce ;
b) dates de naissance 1938 et de décès 1957 apposées à l’intérieur de la couronne, sur les parties droite et gauche de la pièce ;
c) deux étoiles équidistantes en haut et en bas des dates de naissance à droite et de décès à gauche de la pièce, apposées à l’intérieur de la couronne ;
d) triple millésime hégirien, grégorien et amazigh de l'année de frappe : أ 2972 - م 2022 - ه 1444 , apposé à l’intérieur de la couronne sur la partie inférieure de la pièce.
B) Tranche : lisse. 4.2- REVERS :
A)- Motif principal : le chiffre « 50 » stylisé et symbolisé comme suit :
— Le chiffre cinq (5) : caractérisé à l’intérieur par une micro-gravure ;
— Le chiffre zéro (0) : caractérisé également à l’intérieur par une micro - gravure.
B)- Mentions en toutes lettres et en langue nationale :
— Sur la partie supérieure : « »
— Sur la partie inférieure : « »
— Une étoile de part et d’autre du chiffre « 50 » sépare horizontalement « et ».
C)- Texture sous forme de micro-gravure du chiffre « 50 » sur toute la surface du cœur de la pièce.
Article 3
فتح المادةCette nouvelle pièce sera mise en circulation après la promulgation du présent règlement. Elle circulera concomitamment avec les pièces de monnaie métalliques actuellement en circulation.
Article 4
فتح المادةLe présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022.
Salah-Eddine TALEB.
Situation mensuelle au 31 décembre 2021 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 1.089.690.493.793,50 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 543.360.034.918,64 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 533.974.432,22 Participations et placements................................................................................................................. 4.858.562.942.698,29 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 418.012.963.396,27 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... 7.076.407.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 520.207.000.000,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 1.279.881.679,12 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 1.680.000.000.000,00 * Publiques.......................................................................................................................... 1.680.000.000.000,00 * Privées.............................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 16.738.129.984,87 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 255.597.547.400,14 Total.................................................................................................................................................. 15.941.326.080.789,11 PASSIF :
Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 6.768.864.598.498,90 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 513.039.116.062,54 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.277.506.993,17 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 597.737.223.818,23 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 939.814.532.208,09 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.348.559.004.647,43 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 20.000.000.000,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 740.638.567.635,91 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 3.011.395.530.924,84 Total.................................................................................................................................................. 15.941.326.080.789,11 ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Situation mensuelle au 31 janvier 2022 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 1.113.420.686.084,34 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 546.304.115.737,53 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 539.755.058,44 Participations et placements................................................................................................................. 4.921.033.654.884,92 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 418.012.963.396,27 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... 7.076.407.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 520.207.000.000,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 1.326.603.800,42 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 1.680.000.000.000,00 * Publiques.......................................................................................................................... 1.680.000.000.000,00 * Privées.............................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 16.736.966.760,68 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 285.277.637.255,88 Total.................................................................................................................................................. 16.060.202.495.464,54 PASSIF :
Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 6.895.070.497.594,10 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 515.599.445.258,15 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.308.412.799,65 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 597.737.223.818,23 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 721.082.904.099,16 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.553.280.619.230,46 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 19.000.000.000,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 740.638.567.635,91 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 3.016.484.825.028,88 Total.................................................................................................................................................. 16.060.202.495.464,54 ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Situation mensuelle au 28 février 2022 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 1.150.476.390.074,83 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 560.901.455.785,04 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 543.217.464,51 Participations et placements................................................................................................................. 4.948.714.825.825,11 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 418.012.963.396,27 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... 7.076.407.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 520.207.000.000,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 1.257.442.356,70 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 1.680.000.000.000,00 * Publiques.......................................................................................................................... 1.680.000.000.000,00 * Privées.............................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 16.794.396.971,47 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 284.124.980.093,40 Total.................................................................................................................................................. 16.138.375.784.453,39 PASSIF :
Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 6.932.158.622.946,26 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 518.683.964.859,00 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.322.413.147,45 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 597.737.223.818,23 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 821.008.029.807,83 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.424.622.599.580,31 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 19.000.000.000,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 740.638.567.635,91 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 3.083.204.362.658,40 Total.................................................................................................................................................. 16.138.375.784.453,39 ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Situation mensuelle au 31 mars 2022 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 1.100.328.011.266,42 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 580.334.769.654,93 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 547.836.301,96 Participations et placements................................................................................................................. 5.034.897.385.424,48 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 423.886.759.462,21 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... 7.076.407.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 520.207.000.000,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 1.264.677.316,86 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 1.680.000.000.000,00 * Publiques.......................................................................................................................... 1.680.000.000.000,00 * Privées.............................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 16.813.481.883,35 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 270.699.807.567,03 Total.................................................................................................................................................. 16.186.322.841.363,30 PASSIF :
Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 6.985.513.063.795,86 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 522.975.684.037,81 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.306.085.918,67 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 605.907.473.317,42 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 675.710.686.887,35 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.490.842.543.614,30 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 23.000.000.000,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 740.638.567.635, 91 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000, 00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 3.140.428.736.155,98 Total.................................................................................................................................................. 16.186.322.841.363,30 ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Situation mensuelle au 30 avril 2022 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :
Or.......................................................................................................................................................... 1.143.112.486,06 Avoirs en devises.................................................................................................................................. 1.193.991.709.227,01 Droits de tirages spéciaux (DTS).......................................................................................................... 590.503.988.233,41 Accords de paiements internationaux................................................................................................... 558.040.986,16 Participations et placements................................................................................................................. 5.103.620.029.873,69 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux....................................................... 423.886.759.462,21 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)............................................................................... 0,00 Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)...................................................................................................... 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)............... 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat............................................................................................................... 7.076.407.000.000,00 * Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003....................................... 520.207.000.000,00 * Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance......................................................... 6.556.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux................................................................................................................ 1.346.422.807,06 Effets réescomptés :.............................................................................................................................. 0,00 * Publics.............................................................................................................................. 0,00 * Privés................................................................................................................................ 0,00 Pensions (**) : 1.680.000.000.000,00 * Publiques.......................................................................................................................... 1.680.000.000.000,00 * Privées.............................................................................................................................. 0,00 Avances et crédits en comptes courants............................................................................................... 0,00 Comptes de recouvrement......................................................................................................................... 0,00 Immobilisations nettes.......................................................................................................................... 16.907.892.006,32 Autres postes de l'actif............................................................................................................................... 278.277.549.612,18 Total.................................................................................................................................................. 16.366.642.504.694,10 PASSIF :
Billets et pièces en circulation.............................................................................................................. 7.087.964.565.275,68 Engagements extérieurs.......................................................................................................................... 527.497.456.955,19 Accords de paiements internationaux..................................................................................................... 1.425.933.001,16 Contrepartie des allocations de DTS........................................................................................................ 605.907.473.317,42 Compte courant créditeur du Trésor public............................................................................................. 795.996.507.013,07 Comptes des banques et établissements financiers................................................................................... 1.370.052.537.248,78 Reprise de liquidités (*)............................................................................................................................ 27.000.000.000,00 Capital...................................................................................................................................................... 500.000.000.000,00 Réserves.................................................................................................................................................... 740.638.567.635, 91 Provisions................................................................................................................................................ 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif............................................................................................................................... 3.210.159.464.246,89 Total.................................................................................................................................................. 16.366.642.504.694,10 ———— * y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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