Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques d’El Asfer, Sidi Abdelkader, Petit Port, Brahim Plage-Oued Roumane, Sekhra, Hadjadj Plage, Bahara, Zerrifa et Kef Kadous (wilaya de Mostaganem)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, cités ci-après :

— El Asfer, commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem ;

— Sidi Abdelkader, commune de Achaacha, wilaya de Mostaganem ;

— Petit Port, commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem ;

— Brahim Plage-Oued Roumane, commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 21

— Sekhra, commune de Benabdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem ;

— Hadjadj-Plage, commune de Hadjadj, wilaya de Mostaganem ;

— Bahara, commune de Ouled Boughalem, wilaya de Mostaganem ;

— Zerrifa, commune de Khadra, wilaya de Mostaganem ;

— Kef Kadous, communes de Khadra et Achaacha, wilaya de Mostaganem.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques citées à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali, doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics, cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015.

Amar GHOUL. 15 Rabie El Aouel 1437